Lois, politiques et lignes directrices

Lois

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est une loi fédérale qui permet au gouvernement du Canada de protéger l'environnement et la santé humaine contre les risques que présentent les polluants dangereux et d'en empêcher de nouveaux de pénétrer dans l'environnement du Canada.

Loi sur les pêches

Loi sur les pêches stipule que nul ne doit effectuer de travaux ou entreprendre d'ouvrages qui pourraient entraîner la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson, sauf en vertu d'une autorisation du ministre ou d'un règlement pris par le gouverneur en conseil.

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi exige que les gardiens doivent procéder à des évaluations environnementales des projets qu'ils envisagent de mener dans certains cas précis.

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

La Loi a pour but de garantir que les richesses naturelles de l'Arctique canadien sont mises en valeur et exploitées de façon à tenir compte de la responsabilité du Canada quant au bien-être des Inuits et des autres habitants de l'Arctique canadien et quant à la conservation de l'équilibre écologique particulier qui existe dans l'Arctique canadien.

Politiques

Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

Expose les exigences dont le but est d'assurer la saine gérance des biens immobiliers fédéraux.

Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers

Cette norme établit les exigences de gestion de l'information pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor.

Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés

Veille à ce que tous les coûts et le passif relatifs à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux soient bien comptabilisés et qu'il en soit rendu compte aux Canadiens.

Affaires indiennes et du Nord Canada - Politique de gestion des sites contaminés

Propose des directives sur la gestion des sites contaminés situés sur des terres de réserve, sur des terres fédérales au nord du 60e parallèle et sur toute autre terre relevant des responsabilités d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada - Politiques de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest

Prévoit une meilleure gestion des richesses naturelles des Territoires du Nord Ouest en s'assurant que les activités minières ne laissent pas derrière elles des risques pour l'environnement ou la santé et un fardeau financier pour le contribuable canadien.

Lignes directrices

CCME - Système national de classification des lieux contaminés (2008) - Document d'orientation

Le Système national de classification des lieux contaminés du CCME, conçu en 1992, a été révisé en 2008 à la lumière des connaissances acquises dans l'intervalle sur les techniques d'évaluation du risque. Le SNCLC est une méthode pour évaluer les lieux contaminés en fonction de leurs effets néfastes présents ou potentielles sur la santé humaine et l'environnement. Il n'est pas conçu pour fournir une évaluation générale ou quantitative des risques, mais pour entamer un processus d'évaluation générale et d'établissement des priorités.

CCME - Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés (2003)

Le Code est un ensemble type d'exigences techniques; il n'entre en vigueur que s'il a été adopté, en tout ou en partie, par l'autorité compétente. Il formule des exigences techniques pour l'enregistrement et l'approbation des nouveaux systèmes de stockage; la conception et l'installation des nouveaux réservoirs de stockage et de la tuyauterie; la surveillance et la détection des fuites; l'amélioration des systèmes existants; l'exploitation et l'entretien; et la mise hors service des systèmes de stockage.

CCME - Propositions de principes sur la responsabilité à l'égard des lieux contaminés (2006)

Cette publication, qui est une mise à jour des principes du CCME sur la responsabilité à l'égard des lieux contaminés, compte un nouveau principe. Ce principe permet le transfert, du vendeur à l'acheteur, de la responsabilité environnementale découlant de lois et règlements selon des conditions spécifiques établies par les gouvernements, ce qui assure l'assainissement des lieux contaminés. Le principe promeut la revitalisation de ce qu'on appelle les « friches industrielles » partout au Canada, favorisant la revitalisation des propriétés commerciales inoccupées ou sous-utilisées, tout en permettant d'assurer la sécurité humaine et environnementale. Les « Propositions de principes sur la responsabilité à l'égard des lieux contaminés » (CCME 2006) intègrent et remplacent le document « La responsabilité à l'égard des lieux contaminés - Propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada » (CCME 1993).

Directives de Santé Canada sur l'évaluation des risques pour la santé humaine au Canada associés aux lieux fédéraux contaminés

Contient des outils et des documents d'orientation à l'intention des gardiens pour les aider à évaluer les risques pour la santé humaine de leurs sites contaminés.

évaluation des risques des lieux contaminés fédéraux au Canada – partie I : L'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine

Ce document d'orientation décrit dans la mesure du possible les voies d'exposition, les caractéristiques des milieux récepteurs, les valeurs toxicologiques de référence et d'autres paramètres nécessaires à l'évaluation quantitative des expositions et des risques potentiels aux produits chimiques sur les sites contaminés fédéraux.

évaluation des risques des sites contaminés fédéraux au Canada – partie II : Valeurs toxicologiques de référence de Santé Canada

Ce document accompagne l'évaluation des risques des lieux contaminés fédéraux au Canada – partie I : L'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine.

évaluation des risques des sites contaminés fédéraux au Canada – partie III : Guide sur l'examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux au Canada

Ce document d'orientation a été établi pour faciliter les examens par des pairs des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux soumis à Santé Canada.

Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : Un guide pour les gestionnaires de sites contaminés

Ce guide tient lieu d'introduction pour mieux comprendre les effets psychosociaux des personnes qui vivent et qui travaillent à proximité d'un site contaminé.