L'approche fédérale

Entre 2000 et 2002, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé un cadre d'action pour la gestion des sites contaminés fédéraux. Ce cadre comporte un ensemble de politiques et de pratiques exemplaires pour la gestion des sites contaminés fédéraux, notamment la Politique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux (2000); la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux (2002); et la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés (2002).

La Politique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux et la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux ont été remplacées en novembre 2006 par la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers. La nouvelle politique a pour objectif d'assurer que les biens immobiliers sont gérés de manière durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie, et d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes de l'État. Cette politique remplace 13 instruments stratégiques autonomes sur les biens immobiliers.

La nouvelle démarche englobe le Répertoire des sites contaminés fédéraux, une base de données en ligne qui fournit aux Canadiens des renseignements sur les sites contaminés connus et présumés au Canada. Ce répertoire a été amélioré en mars 2006 de manière à englober des champs de données élargis, une capacité cartographique et des liens avec les données du recensement.