Glossaire

Approche fédérale en matière de lieux contaminés

Il s'agit d'un document élaboré en 1999 par le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), qui sert d'outil de gestion proactif pour caractériser, classifier et mettre en ordre de priorité les lieux contaminés et pour s'assurer que les initiatives de gestion environnementale des lieux soient mises en œuvre en temps opportun et de manière rentable.

http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/publications/fa_af/fa_af-fra.pdf

Assainissement

Amélioration d'un lieu contaminé pour prévenir, réduire ou atténuer les dommages causés à la santé humaine ou à l'environnement. L'assainissement comprend la mise au point et l'application d'une méthode planifiée qui permet de réduire l'exposition des récepteurs aux contaminants concernés en enlevant, détruisant ou confinant ces contaminants.

Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)

Le CCME est composé des ministres de l'Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Conseil cherche à obtenir des résultats bénéfiques pour l'environnement en axant ses efforts sur des enjeux de portée nationale qui requièrent l'action concertée d'un certain nombre de gouvernements. La mission du CCME consiste à aider ses membres à remplir leur mandat de protection de l'environnement au Canada.

http://www.ccme.ca/

Gardien

Il s'agit du ministère fédéral, de l'agence ou de la société d'État consolidée responsable de la gestion de la contamination environnementale d'un site fédéral.

Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF)

Le RSCF est un inventaire en ligne qui comprend de l'information concernant tous les sites contaminés fédéraux connus actuellement sous la garde de ministères, d'organismes et de sociétés d'État consolidées, de même que des renseignements sur les sites à l'étude, et ceux qui l'ont été, afin de déterminer s'ils ont été contaminés à la suite d'une utilisation antérieure et s'ils peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L'inventaire inclut également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté certaines ou l'ensemble des responsabilités financières.

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR