Foire aux questions

1. Qu'est-ce qu'un site contaminé?
2. Que sont les sites contaminés fédéraux?
3. Qui paie pour s'occuper des sites contaminés au Canada?
4. Combien y a-t-il de sites contaminés fédéraux au Canada?
5. Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux?
6. Quel genre d'information trouve-t-on dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux?
7. Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites?
8. Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il autant de sites contaminés?
9. Qu'a fait le gouvernement fédéral pour s'occuper des sites contaminés fédéraux?
10. Comment procède-t-on pour identifier quels sites contaminés fédéraux recevront un financement à des fins de gestion ou d'assainissement?
11. Quelle est l'approche fédérale face aux sites contaminés?
12. Quel montant les gardiens dépensent-ils individuellement chaque année pour assainir leurs sites contaminés?
13. Qu'entend-on par «assainissement»? Est-ce que c'est du nettoyage?
14. Combien de temps peut-il falloir pour assainir un site contaminé?
15. Pourquoi les étangs de goudron de Sydney ne figurent-ils pas au Répertoire des sites contaminés fédéraux?
16. Comment le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux se compare-t-il au programme Superfund des États-Unis?
17. Qu'est-ce que les friches industrielles?
18. Comment procède-t-on à l'assainissement?

Qu'est-ce qu'un site contaminé?

Un site contaminé est une parcelle de terre qui renferme des substances chimiques (p. ex. des métaux lourds, des BPC [biphényles polychlorés] ou des produits pétroliers) qui représentent un risque ou qui sont susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, ou dont le niveau des substances chimiques dépasse celui qui est indiqué dans les politiques et les règlements. La contamination résulte souvent d'activités antérieures dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas comprises à l'époque.

Que sont les sites contaminés fédéraux?

Les sites contaminés fédéraux sont des sites dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire ou des sites pour lesquels il a accepté l'entière responsabilité de la contamination. La taille et l'étendue des sites contaminés fédéraux varient beaucoup, ceux-ci comprenant, par exemple, des mines abandonnées sur les terres de la Couronne dans le Nord, des aéroports, des laboratoires gouvernementaux, des ports, des phares, des bases militaires, des installations de formation et des sites dans les réserves.

Qui paie pour s'occuper des sites contaminés au Canada?

Au Canada, le pollueur paie. Les sociétés privées règlent en général le coût du nettoyage (ou de l'«assainissement») des terres qu'elles ont contaminées. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral assument habituellement ces coûts pour les sites dont ils sont propriétaires ou qu'ils louent.

Certains sites contaminés, dits sites orphelins, deviennent la responsabilité des gouvernements lorsque les entreprises qui sont à l'origine de la contamination ont fermé ou n'ont pas les moyens d'en assurer le traitement. Par exemple, dans le Nord, où des sociétés minières ont fait faillite, le gouvernement du Canada a souvent dû assumer les coûts de la remise en état des sites.

Combien y a-t-il de sites contaminés fédéraux au Canada?

À l'heure actuelle, le Répertoire des sites contaminés fédéraux, tenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor, comprend plus de 18 000 sites de tailles et de natures variables, allant de petites zones de sol contaminé par un déversement de combustibles ou des fuites de batteries jusqu'à de très vastes sites miniers abandonnés dans le Nord, qui sont contaminés par des métaux lourds et autres substances dangereuses.

Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux au Canada?

Le Répertoire des sites contaminés fédéraux renferme de l'information sur tous les sites contaminés fédéraux connus et soupçonnés. Dans le Répertoire, il est possible d'effectuer une recherche par province ou territoire, circonscription électorale, région métropolitaine et «gardien». De l'information sur un site peut aussi être obtenue auprès de son gardien.

Quel genre d'information trouve-t-on dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux?

Le Répertoire contient de l'information sur chaque site, comme la classification du site au moment où il a été inscrit au Répertoire (cette classification initiale étant basée sur divers facteurs, dont le degré de contamination) et l'état actuel des travaux d'assainissement. Le Répertoire est régulièrement mis à jour pour refléter les conditions actuelles.

Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites?

Les contaminants présents sur ces sites sont très divers; cependant, la majorité sont des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Parmi les autres contaminants figurent d'autres hydrocarbures, des composés inorganiques et des BPC (biphényles polychlorés).

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il autant de sites contaminés?

Les sites contaminés sont le malheureux résultat de pratiques passées qui ont entraîné une contamination.

Ils sont dus à des actions ou activités fédérales qui se sont autrefois déroulées sur des terres fédérales, ou à des sites qui sont maintenant directement placés sous la responsabilité du gouvernement fédéral, comme des mines abandonnées dans le Nord ou d'anciennes bases militaires situées sur des terres fédérales.

La contamination est le plus souvent attribuable à des activités passées dont les conséquences environnementales n'étaient pas comprises à l'époque.

Qu'a fait le gouvernement fédéral pour s'occuper des sites contaminés fédéraux?

Notre environnement naturel est l'une des plus grandes richesses de ce pays, et le gouvernement du Canada s'engage à le protéger.

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été établi en 2005 pour une durée de 15 ans grâce à un engagement de 3,5 milliards de dollars du gouvernement du Canada. Ce plan aide les gardiens fédéraux à déterminer si un site est contaminé et, le cas échéant, quelle en est l'ampleur. Selon les cas, il offre de l'aide financière pour gérer le risque que les sites peuvent représenter pour l'environnement et la santé humaine. Le plan contribue aussi à la formation et à la promotion de technologies novatrices de nettoyage des sites. Depuis sa création, des milliers de sites partout au Canada ont fait l'objet d'une évaluation. Des mesures sont en cours ou terminées à plus de 500 sites.

Par exemple, le financement du programme a contribué à l'enlèvement de sol contaminé à Resolution Island, un ancien site militaire. Le projet a non seulement permis de nettoyer un des plus grands sites contaminés du Nunavut, mais il a aussi offert des possibilités d'emploi et de la formation aux travailleurs locaux y ayant participé. Le financement du PASCF a également soutenu les travaux effectués aux installations du port public de Bushell, en Saskatchewan, où le sol et les roches contaminés par le pétrole ont été recyclés et utilisés pour le resurfaçage de la piste de l'aéroport d'Uranium City. Ce recyclage a réduit les coûts et les incidences sur l'environnement.

Le Répertoire contient de l'information sur chaque site, comme la classification du site au moment où il a été inscrit au Répertoire (cette classification initiale étant basée sur divers facteurs, dont le degré de contamination) et l'état actuel des travaux d'assainissement. Le Répertoire est régulièrement mis à jour pour refléter les conditions actuelles.

Comment procède-t-on pour identifier quels sites contaminés fédéraux recevront un financement à des fins de gestion ou d'assainissement?

Il existe un certain nombre d'étapes qui doivent suivre les gardiens avant que leur site contaminé puisse être admissible à un financement. On peut trouver un complément d'information sur ce processus en suivant le lien vers la méthodologie de classement.

Quelle est l'approche fédérale face aux sites contaminés?

Le nettoyage («assainissement») et la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux sont assurés à l'aide d'un processus en dix étapes; il s'agit entre autres d'identifier les sites suspects, d'y faire des essais détaillés, de les classer, de fixer les priorités pour les travaux à venir, de réduire les risques pour la santé humaine et l'écologie et d'assurer une surveillance à long terme. On trouvera un complément d'information sur le processus en 10 étapes dans le document d'orientation intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés.

Quel montant les gardiens dépensent-ils individuellement chaque année pour assainir leurs sites contaminés?

En plus des fonds alloués par l'entremise du PASCF, au total près de 100 millions de dollars sont affectés chaque année à la gestion des sites contaminés fédéraux. Une partie de cette somme est consacrée à des sites qui ne reçoivent pas encore de financement dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Les gardiens doivent également assumer une partie des coûts de leurs mesures d'évaluation et d'assainissement pour recevoir un financement dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Qu'entend-on par «assainissement»? Est-ce que c'est du nettoyage?

Pas toujours. La bonne gestion d'un site contaminé n'implique pas nécessairement un nettoyage à fond. Il s'agit en fait d'une gamme complète de mesures visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine, comme de confiner la contamination dans le cas d'un déversement, d'enlever totalement ou partiellement la contamination pour la ramener à un niveau sécuritaire, de restreindre l'accès, d'ériger des murs de protection et/ou de surveiller le site.

Combien de temps peut-il falloir pour assainir un site contaminé?

À de nombreux sites, la contamination est due au fait que, pendant des dizaines d'années, des déchets de divers types y ont été manipulés et stockés de façon inadéquate. Pour certains, l'assainissement demandera de nombreuses années. Déterminer la nature de la contamination et ses impacts actuels sur l'environnement et sur la santé peut en outre prendre beaucoup de temps. En effet, dans bien des cas, on ne dispose pas de dossiers historiques, et les scientifiques doivent mener d'importantes activités d'évaluation et d'analyser pour déterminer la nature et l'étendue de la contamination.

De nombreux site contaminés fédéraux sont de plus situés dans des régions éloignées, au climat rigoureux et difficiles d'accès. À certains endroits, il n'est pas possible de travailler toute l'année, ce qui allonge encore le temps nécessaire pour les assainir.

Pourquoi les étangs de goudron de Sydney ne figurent-ils pas au Répertoire des sites contaminés fédéraux?

Les étangs de goudron de Sydney ne figurent pas dans la liste des sites contaminés fédéraux, parce que la responsabilité de les assainir est partagée avec la province de la Nouvelle-Écosse. Le Répertoire ne contient que les sites qui ne relèvent que du fédéral, dont la majorité sont situés sur des terres fédérales.

Pour un complément d'information sur les étangs de goudron de Sydney, consulter le site Web : http://www.tarpondscleanup.ca.

Comment le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux se compare-t-il au programme Superfund des États-Unis?

Il y a plusieurs points communs entre le PASCF et le programme Superfund des États-Unis. Les deux reposent sur le principe du pollueur-payeur et utilisent un système de priorisation qui permet de s'attaquer en premier aux sites qui présentent le risque le plus élevé.

Au départ financé surtout au moyen d'une taxe imposée aux industries de la chimie et de la pétrochimie, le programme Superfund est utilisé pour assainir les sites les plus gravement contaminés du pays, quel qu'en soit le propriétaire. Le PASCF n'accordera de financement que pour les sites contaminés fédéraux. Les provinces, les municipalités et les propriétaires privés sont responsables des sites contaminés qui relèvent d'eau.

Le programme Superfund assainit les sites de déchets dangereux non contrôlés du pays, et s'occupe des activités d'intervention d'urgence (p. ex. en cas de déversement). Le PASCF ne concerne pas les interventions d'urgence. Au Canada, le pollueur est en général responsable de tous les coûts et des mesures nécessaires pour maîtriser une situation d'urgence, ainsi que du nettoyage des substances dangereuses. Les organismes gouvernementaux des paliers provincial, territorial et fédéral se partagent la responsabilité de veiller à ce que ces travaux soient effectivement exécutés et de fournir les appuis scientifique et technique qui pourraient être nécessaires. C'est l'endroit où se situe l'urgence et le type d'environnement affecté (terres, eaux, régions intérieures, régions côtières, Nord, etc.) qui déterminent qui sera l'organisme responsable.

Qu'est-ce que les friches industrielles?

Les friches industrielles sont des propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, non utilisées ou sous-utilisées dont les utilisations passées y ont contaminé l'environnement, mais qui présentent encore un potentiel de redéveloppement ou des possibilités économiques. Un grand nombre sont situées en zone urbaine. Le PASCF peut contribuer à assainir certaines friches industrielles fédérales en vue de les réutiliser, puisque nombre d'entre elles sont admissibles à un financement par l'intermédiaire du programme.

Comment procède-t-on à l'assainissement?

Une fois terminée l'évaluation d'un site, on élabore un plan pour les sites prioritaires. Ce plan décrit les diverses méthodes d'assainissement envisagées, et identifie l'option préférée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement retenue est conçue en fonction des caractéristiques uniques du site où elle sera mise en œuvre.

Le ministère gardien supervise l'élaboration du plan d'assainissement et travaille en étroite collaboration avec les consultants, les entrepreneurs et les corps de métier recrutés pour le concevoir et le mettre en œuvre. Les activités courantes d'assainissement consistent à réduire l'exposition à des contaminants dangereux en les enlevant, en les détruisant ou en les confinant.

La consultation du public et l'engagement des communautés sont des éléments importants du processus d'assainissement, et l'information est communiquée aux communautés avoisinantes au moyen de séances d'information du public, d'ateliers et d'autres activités de communication.