Comité directeur des sous-ministres adjoints pour les sites contaminés fédéraux

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) prévoit la création d'un comité directeur interministériel composé de hauts fonctionnaires ayant le rang de sous-ministre adjoint et représentant tous les gardiens qui ont des sites contaminés fédéraux afin d'en assurer la mise en œuvre.

Le Comité directeur, moyennant l'appui du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), fixe les priorités, surveille l'état d'avancement et formule des recommandations sur le financement des projets du PASCF au sous-ministre d'Environnement Canada et au secrétaire du Conseil du Trésor.

Le Comité directeur est coprésidé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de gérance de l'environnement d'Environnement Canada et le secrétaire adjoint du Secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Comité directeur comprend des représentants ayant le rang de sous-ministre adjoint des gardiens fédéraux suivants : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord et Programme des affaires indiennes et inuites), ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Parcs Canada, Service correctionnel Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada.

Il arrive de temps à autre que d'autres organismes fédéraux participent à titre d'observateurs aux réunions du Comité directeur, notamment l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et Industrie Canada. Même si ces organismes n'assument pas la responsabilité directe de sites contaminés fédéraux, ils prennent part à la coordination des intérêts du gouvernement fédéral, notamment à l'avancement de l'industrie et des technologies.

Le Comité s'en remet au soutien technique d'Environnement Canada, de Santé Canada, de Pêches et Océans Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui constituent l'équipe d'experts de soutien. D'autres services de soutien sont fournis par le Secrétariat du PASCF, situé dans les bureaux d'Environnement Canada.