Sites contaminés fédéraux
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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui permet aux gardiens fédéraux de s'occuper des sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L'objectif primordial de ce programme est de remédier au risque que ces sites font courir à la santé humaine et à l'environnement et de réduire le passif financier qui s'y rattache. Ce programme vise des objectifs complémentaires qui consistent à favoriser d'autres résultats socioéconomiques comme la formation et l'emploi des Canadiens et la promotion de technologies novatrices.
Financement accéléré grâce au Plan d'action économique du Canada
Grâce au Plan d'action économique du Canada (budget de 2009), le gouvernement fédéral vise à accélérer les activités selon le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) au cours des deux prochaines années. Le Plan d'action économique du Canada permettra d'investir des ressources de l'ordre de 245,5 millions de dollars dans les activités sur les sites contaminés fédéraux. Un financement additionnel de 80,5 millions de dollars aidera à augmenter les activités d'évaluation de sites et à assurer la gestion continue du programme. Plus de 3 500 sites seront évalués dans tout le pays.
Ce nouvel apport de fonds vise également à accélérer les mesures concernant l'assainissement de près de 225 sites contaminés fédéraux prioritaires à travers le Canada, soit une accélération évaluée à 165 millions de dollars.
L'accélération de ces activités dans le cadre du Plan d'action économique du Canada conduira à un environnement amélioré et un développement économique. Cette initiative fournira des possibilités d'emploi, et ce, chez un grand nombre d'entreprises et de travailleurs partout au pays, y compris les entreprises scientifiques et les services d'ingénierie professionnels, les entreprises de construction et d'entrepreneurs, les entreprises de forage et de services environnementaux, les laboratoires d'analyse, les compagnies de transports, les ouvriers qualifiés, les manœuvres et étudiants autochtones et les industries du tourisme d'accueil.
Les travaux du PASCF
Les travaux d'évaluation constituent une partie importante du PASCF. Les projets d’évaluation comprennent une analyse scientifique ou technique détaillée, afin de connaître la nature et l’étendue de la contamination d'un site. Pour estimer à pleine échelle la gravité de la contamination dans un site particulier, il faut employer des moyens complexes et le processus prend beaucoup de temps. En évaluant les sites contaminés, le gouvernement fédéral peut déterminer si le site nécessite plus d'intervention du point de vue de l'assainissement ou de gestion des risques, afin de réduire les risques pour la santé des humains ou les risques écologiques.
Si des interventions supplémentaires sont nécessaires à la suite de l'évaluation, on élabore un plan d'assainissement ou de gestion des risques. Le plan expose les options choisies et préférées des diverses solutions, qui sont évaluées pour réduire le plus efficacement possible les risques pour la santé humaine et l'environnement. L'option choisie aborde les conditions uniques au site. Le ministère ou l'organisme gouvernemental responsable surveille le déroulement du plan d'assainissement et travaille de près avec les consultants, les entrepreneurs et les gens de métier engagés pour que le plan soit conçu et exécuté. Des activités courantes d'assainissement comprennent la réduction de l’exposition aux contaminants dangereux en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.
Le gouvernement fédéral dépensera un total de 792 millions de dollars dans le cadre du programme du PASFC de 2009 à 2011, y compris des fonds réservés au travail sur près de 590 projets d'assainissement du PASFC.
Objectifs du plan
- Réduire le risque pour la santé humaine et l'environnement de certains sites fédéraux à haut risque.
- Réduire le passif financier fédéral ou, dans le cas des projets de suivi et d'entretien, empêcher l'augmentation du passif financier fédéral relatif aux sites contaminés fédéraux connus.
- Rehausser la confiance du public dans la gestion globale des sites contaminés fédéraux et dans l'assainissement/gestion du risque des sites contaminés pris individuellement.
