L'équipe de soutien d'experts

Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada assument une fonction de soutien d'experts pour les gardiens, le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Secrétariat du PASCF) et le Comité directeur des sous-ministres adjoints pour les sites contaminés fédéraux (Comité directeur).

L'une des principales fonctions assumées par les trois ministères de soutien d'experts à vocation scientifique (Santé Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada) consiste à prodiguer des conseils uniformes à l'échelle nationale reposant sur des preuves scientifiques au sujet des risques des sites contaminés, aussi bien sur place qu'en dehors. Parmi leurs activités spécifiques, soulignons :

• Élaborer des approches uniformisées, des outils, des documents d'orientation et des documents de formation pour évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement des sites contaminés fédéraux et leurs effets hors site;
• Analyser les rapports d'évaluation des risques et attribuer une note de risque aux sites;
• Favoriser le respect des lois et des politiques dont les ministères experts de soutien assument la responsabilité;
• Prodiguer des conseils sur la participation du public et la divulgation des risques;
• Coordonner ou dispenser une formation sur l'évaluation et la divulgation des risques;
• Fournir des conseils d'expert sur les pratiques optimales et les options d'assainissement/gestion des risques et assurer le suivi des sites afin de permettre au dépositaire de prendre une décision finale sur les activités d'un projet;
• Fournir des conseils spécialisés au sujet des examens et des évaluations environnementaux;
• Élaborer et présenter un plan de travail annuel au Secrétariat du PASCF, qui le soumettra à l'examen du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et au Comité directeur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada apporte un soutien d'experts au Secrétariat du PASCF et aux organismes gardiens en élaborant des instruments de gestion de projet, en facilitant l'échange d'informations sur les technologies novatrices et en assurant la liaison avec l'industrie. Au nombre de ses activités, mentionnons :

• concevoir des outils habilitants de gestion pour le Secrétariat du PASCF et les gardiens;
• évaluer régulièrement et mettre à niveau les outils s'il y a lieu;
• transmettre les résultats des technologies novatrices aux gardiens;
• établir et analyser la demande prévue des services d'assainissement;
• établir une communauté nationale d'experts en sites contaminés;
• élaborer et présenter un plan de travail annuel au Secrétariat pour le soumettre à l'examen du GTGLC et du Comité directeur.

Des groupes de travail interministériels régionaux (GTIR) sont en place dans les régions ou les sous-régions pour prodiguer des conseils aux gardiens sur la gestion des sites contaminés. Ils sont composés de membres du soutien d'experts et d'employés des gardiens de sites contaminés dans les régions. Par l'entremise des GTIR, les gardiens reçoivent de la formation et ont accès à des conseils des ministères de soutien d'experts sur les questions de conformité, les risques pour la santé et les risques écologiques/les incidences des sites contaminés et les méthodes d'évaluation du risque, ainsi que des conseils sur l'élaboration de plans d'assainissement/gestion du risque pour leurs sites, la priorité étant accordée aux projets financés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.