Critères du programme

Trois types de projets sont admissibles au PASCF :

• les projets d'évaluation, qui comportent une analyse détaillée d'un site pour déterminer la nature et l'ampleur de sa contamination;
• dans les cas exceptionnels, il faut lancer immédiatement des projets de suivi et d'entretien pour confiner ou éviter une grave contamination de l'environnement avant que ne soit terminée l'évaluation d'un site; et
• les mesures d'assainissement (ce qui comprend la gestion du risque), en vertu desquelles on élabore diverses options pour assainir les sites contaminés prioritaires, que l'on met ensuite en œuvre pour atténuer le risque pour la santé humaine et l'environnement.

Pour avoir droit au financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, les sites doivent être placés sous la garde d'un ministère ou d'un organisme fédéral assujetti aux politiques du Conseil du Trésor, ou d'une société d'État consolidée, ou encore l'une de ces entités doit avoir accepté l'entière responsabilité de la contamination. Par ailleurs, ces sites doivent répondre à la définition d'un site contaminé du Conseil du Trésor, avoir un passif financier consigné dans les Comptes publics du Canada et être inscrits dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces sites doivent également être désignés sites de classe 1 ou de classe 2 en vertu du Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l'environnement ou du système de classification du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.