Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Exemple de réussite : Assainissement des sols au Centre opérationnel du parc national Forillon

Assainissement des sols au Centre opérationnel du Parc Forillon

Exemple de réussite : Projet d’assainissement de la mine Colomac

Projet d’assainissement de la mine Colomac

Exemple de réussite : Assainissement des sols dans une réserve des Premières Nations : Projet d’assainissement Kitasoo

Assainissement des sols dans une réserve des Premières Nations : Projet d’assainissement Kitasoo

Exemple de réussite : Projet d'assainissement de Rock Bay

Vue aérienne du projet d'assainissement de Rock Bay

Exemple de réussite : Assainissement du port d'Oshawa

Exemple de réussite: Assainissement du port d'Oshawa

Exemple de réussite : Assainissement du phare Swallowtail

Exemple de réussite: Assainissement du phare Swallowtail

Exemple de réussite : Assainissement du lieu historique national Cartier-Brébeuf

Exemple de réussite: Assainissement du lieu historique national Cartier-Brébeuf

Mis en place par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui bénéficie d’un investissement de 4,54 milliards de dollars.

Le PASCF vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement des sites contaminés fédéraux et le passif financier fédéral lié à la contamination. Au cours des phases I et II (2005-2011 et 2011-2016), les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d’État consolidées responsables des sites contaminés fédéraux (aussi appelés les gardiens) ont fait des progrès importants en ce qui a trait à l’évaluation et à l’assainissement des sites. Selon les plus récentes données disponibles en date de mars 2016, les gardiens ont amorcé des travaux d’assainissement sur 1 590 sites et les ont achevés sur 830 sites. Des évaluations ont été entreprises sur plus de 10 420 sites et elles sont complétées pour 7 300 sites.

La phase III du PASCF (2016-2020) permet de continuer ces travaux en mettant l’accent sur l’assainissement des sites hautement prioritaires. Grâce à un financement approuvé de 1,25 milliard de dollars, 612 sites répartis dans tout le Canada feront l’objet de travaux d’assainissement. Une somme supplémentaire de 99,6 millions de dollars a été approuvée pour les activités d’évaluation et de gestion de programme. Il s’agit donc d’un investissement total de 1,35 milliard de dollars sur quatre ans. De plus, le budget 2016 prévoit, à compter de 2016-2017, un financement pouvant atteindre 217 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés dont le gouvernement est responsable.

L'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) répertorie plus de 23 078 sites fédéraux. Ce nombre inclut des sites contaminés, des sites susceptibles d’être contaminés et 15 386 sites répertoriés comme étant fermés, soit parce que les travaux d’assainissement sont terminés ou soit qu’ils ne sont pas nécessaires. En plus de prendre des mesures à l’égard des sites contaminés, le PASCF contribue au développement des compétences, à la formation et à l’emploi de la population canadienne, y compris des communautés autochtones et de celles vivant dans les régions nordiques et en milieu rural. Il encourage également l’industrie canadienne de l’environnement à mettre au point des technologies et des approches d’assainissement innovatrices et durables.