Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Rapport annuel
2007-2008

Le 21 janvier 2010

Résumé

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est une initiative commune prise par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées (« gardiens ») visant à déterminer, à évaluer et à prioriser l'assainissement ou la gestion du risque des sites fédéraux contaminés en fonction du niveau de risque que ceux ci représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Initialement mis au point pour répondre à l'engagement budgétaire du gouvernement fédéral pris en 2004 selon lequel il investirait 3,5 milliards de dollars sur plusieurs années, le PASCF est un programme à frais partagés d'une durée de 15 ans qui établit des mécanismes permettant d'accélérer l'assainissement ou la gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux prioritaires. Le PASCF s'inspire du précédent Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC) (utilisé en 2003 2004 et 2004 2005). Avant la création du PAALFC, la majorité des ministères et des agences réaffectaient collectivement jusqu'à 100 millions de dollars par année¹ provenant d'autres priorités à la gestion des risques associés aux sites contaminés, ou à leur assainissement.

Pendant la troisième année du plan (2007-2008), 15 gardiens ont déclaré chaque année des dépenses pour 276 projets d'assainissement et de gestion du risque (pour 519 sites où des activités se déroulaient) et pour 590 projets d'assainissement (pour 2 269 sites où des activités se déroulaient). Ces projets visaient le nettoyage de sites où les conséquences environnementales des pratiques antérieures n'étaient pas bien comprises, notamment les suivants : havres et ports, bases militaires, anciennes stations du Réseau avancé de pré alerte (RAPA), stations de phare et mines désaffectées.

En 2007-2008, 188,4 millions de dollars de fonds du PASCF ont été dépensés pour plusieurs projets de sites contaminés fédéraux, la gestion de programmes, les services de secrétariat et de soutien des experts et les coûts des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En plus des fonds du PASCF et conformément au principe du « pollueur payeur » du gouvernement du Canada, les ministères gardiens ont contribué aux frais à hauteur de 25,3 millions de dollars. Du montant total dépensé (213,7 millions de dollars), la plus grande portion des fonds (190,7 millions de dollars) a été attribuée à l'évaluation ainsi qu'à l'assainissement et à la gestion du risque des sites contaminés fédéraux.

En date du 31 mars 2008, un passif de 3,332 milliards de dollars a été inscrit pour environ 2 360 sites contaminés, comparativement à un passif de 3,014 milliards de dollars pour 2 630 sites en 2007 ². Cette hausse du passif environnemental fédéral est principalement attribuable aux changements survenus dans les estimations de coûts prévus pour les activités d'assainissement des projets de grande envergure. Elle est également attribuable au fait que les dépenses accrues des activités d'évaluation permettent de mieux évaluer le passif, ce qui entraâne souvent une augmentation. La poursuite des travaux concernant tout type de projets du PASCF permettra d'affiner davantage les prévisions en matière de passif et le passif total devrait diminuer après l'assainissement des sites.

Pour toute question au sujet du présent rapport ou pour en obtenir des copies supplémentaires, communiquer avec :

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l'environnement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 15^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-934-2155
Télécopieur : 819-994-0502
Courriel : fcsap.pascf@ec.gc.ca

Table des matières

• RÉSUMÉ
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Structure du programme
  • 1.2 Administration du programme
  • 1.3 Ressources du programme
  • 1.4 Types de projet
• 2.0 RÉALISATIONS DU PROGRAMME EN 2007-2008 : PROJETS DU PASCF
  • 2.1 Sites prioritaires du PASCF
    • 2.1.1 Approbations de financement et dépenses dans le cadre du PASCF
    • 2.1.2 Projets d'évaluation
      • 2.1.2.1 Explication de l'écart financier pour les projets d'évaluation du PASCF (2007-2008)
      • 2.1.2.2 Résultats de l'évaluation des projets d'évaluation du PASCF (2007-2008)
    • 2.1.3 Projets d'assainissement et de gestion du risque
      • 2.1.3.1 Nature de la contamination traitée par les projets d'assainissement et de gestion du risque financés dans le cadre du PASCF
      • 2.1.3.2 Emplacement et répartition des projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF
      • 2.1.3.3 Explication de l'écart financier pour les projets d'assainissement et de gestion du risque dans le cadre du PASCF (2007-2008)
      • 2.1.3.4 Réalisations des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque
      • 2.1.3.5 Activités des projets d'assainissement et de gestion du risque
• 3.0 RÉALISATIONS DU PROGRAMME EN 2007-2008 : LIENS
  • 3.1 Principales activités en 2007-2008
    • 3.1.1 Liens socioéconomiques
    • 3.1.2 Technologie innovatrice
      • 3.1.2.1 Activités d'assainissement et utilisation de technologies innovatrices en 2007-2008
    • 3.1.3 Friches industrielles sous responsabilité fédérale
• 4.0 RÉALISATIONS DU PROGRAMME EN 2007-2008 : ADMINISTRATION DU PROGRAMME
  • 4.1 Financement des services de soutien des experts et de secrétariat
  • 4.2 Principales activités en 2007-2008
    • 4.2.1 Secrétariat du PASCF
    • 4.2.2 Secrétariat du Conseil du Trésor
    • 4.2.3 Ministères experts
• 5.0 PASSIF FINANCIER RELATIF AUX SITES CONTAMINÉS FÉDÉRAUX
• 6.0 MESURE DU RENDEMENT ET REGARD VERS L'AVENIR
• Annexe 1 : Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement dus aux sites contaminés fédéraux
• Annexe 2 : Répartition par province/territoire et par gardiens des projets d'assainissement et de gestion du risque, en fonction des coûts d'exécution prévus (2007-2008)
• Annexe 3 : Tableaux des dépenses
  • a) Dépenses du programme
  • b) Détail des dépenses du PASCF et des gardiens
• Annexe 4 : Liste des acronymes

1.0 Introduction

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est une initiative commune prise par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées (« gardiens ») pour déterminer, évaluer et prioriser la gestion des sites fédéraux contaminés en fonction du niveau de risque que ceux-ci représentent pour la santé humaine et l'environnement. Le PASCF compte plusieurs objectifs clés, à savoir :

1. Assainir ou gérer les risques sur les sites fédéraux contaminés classés comme nécessitant une action ou pouvant nécessiter une action en vertu du Système national de classification (SNC) ou d'un autre système de classification reconnu (c.-à-d. classe 1 ou 2);
2. Réduire le passif financier fédéral ou, en cas d'entretien et de suivi des sites, éviter l'augmentation de ce passif relatif aux sites fédéraux contaminés connus;
3. Réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement dans les sites fédéraux qui représentent de très hauts risques;
4. Améliorer la confiance du public quant à la gestion globale des sites fédéraux contaminés ainsi qu'à l'assainissement et à la gestion du risque pour chacun d'eux.

À l'origine, le PASCF, un programme à frais partagés d'une durée de 15 ans, a été mis au point pour répondre à l'engagement budgétaire du gouvernement fédéral pris en 2004 selon lequel il investirait 3,5 milliards de dollars sur plusieurs années dans les sites fédéraux contaminés prioritaires.

Le nombre de gardiens qui participent au PASCF varie annuellement, tout comme le nombre et le type de projets financés dans le cadre du programme. Pour l'exercice 2007-2008, 15 gardiens ont reçu un financement dans le cadre du PASCF. Les projets visaient des sites où les conséquences environnementales des pratiques antérieures n'étaient pas bien comprises, notamment les suivants : havres et ports, bases militaires, stations du RAPA, stations de phare et mines désaffectées.

Le PASCF s'appuie sur le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC) qui a duré deux exercices (2003-2004 et 2004-2005). Avant la création du PAALFC, la majorité des ministères et des agences réaffectaient collectivement jusqu'à 100 millions de dollars par année³ provenant d'autres priorités à la gestion des risques attribuables aux sites contaminés, ou à l'assainissement de ces sites. La majorité des dépenses étaient concentrées dans quelques ministères qui étaient responsables de la plus grande partie des sites fédéraux contaminés.

1.1 Structure du programme

Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor administrent conjointement le PASCF. À Environnement Canada, le Secrétariat du PASCF supervise et administre les aspects non financiers du programme. Environnement Canada gère le processus de sélection des projets, tient à jour un site Internet sécurisé, met au point du matériel de communication, surveille et fait rapport des progrès réalisés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor veille à ce que le PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, évalue la capacité de réaffectation des gardiens, administre les fonds et conseille le Secrétariat du PASCF au sujet du suivi des progrès réalisés à l'échelle du gouvernement.

Le PASCF aide les gardiens à nettoyer des sites contaminés prioritaires lorsque la nature et la mobilité des contaminants représentent un très haut risque pour la santé humaine et l'environnement. La responsabilité et l'obligation de rendre compte de la gestion sont conférées aux gardiens. Ces derniers sont les champions des projets et sont responsables de l'exécution du programme, notamment : la détermination et la priorisation des sites préoccupants, l'exécution de l'évaluations des risques, la mise au point de projets d'assainissement ou de gestion du risque, et de propositions de financement cohérentes avec les plans de gestion des sites contaminés qui s'y rattachent, la mise en oeuvre des projets approuvés, l'atteinte des objectifs de gestion énoncés dans les plans de gestion des sites contaminés et les propositions de projet. Il est également attendu que les gardiens établissent des liens avec d'autres initiatives du gouvernement du Canada comme la formation et l'emploi des peuples autochtones, l'utilisation d'une technologie novatrice et les friches industrielles fédérales, lorsque cela est possible.

Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Pêches et Océans Canada (MPO) ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont les ministères experts du PASCF. Leur rôle est d'aider le Secrétariat à mettre au point et à promouvoir des pratiques exemplaires, de même que de veiller à ce que les gardiens adoptent une approche cohérente pour évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement. EC, SC et MPO doivent également :

• fournir des conseils adaptés à un projet ou à un site et de la formation aux gardiens;
• aider à faire connaâtre les règles et les politiques du programme aux gardiens;
• aider au développement d'approches, d'outils et de documentation d'orientation normalisés ainsi qu'à la compréhension et à la gestion des questions relatives à la santé et à l'écologie;
• fournir un examen des évaluations des risques par un expert et la cotation des risques attribuables aux sites;
• servir de lien entre les homologues provinciaux et territoriaux;
• diriger et coordonner les groupes de travail interministériels régionaux;
• donner des conseils relatifs aux stratégies de gestion et de communication des risques;
• collaborer à la mise au point de stratégies de communication et d'activités de sensibilisation du public;
• partager leurs connaissances spécialisées relatives aux lois fédérales en matière d'environnement [p. ex., Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur les pêches, Loi sur les espèces en péril, Loi canadienne sur l'évaluation environnementale].

Environnement Canada, Santé Canada ainsi que Pêches et Océans Canada exercent également leur mandat à l'égard de la conformité réglementaire. Environnement Canada et Santé Canada s'affairent à améliorer et à promouvoir les évaluations des risques pour la santé et l'environnement en tant que partie importante du processus de sélection des projets, alors que Pêches et Océans Canada veille à ce que les activités d'assainissement des sites et de gestion du risque ne nuisent pas davantage à toute espèce de poisson ou à toute ressource de son habitat.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit les outils de gestion de projet et la formation connexe, et, agit à titre de ministère directeur, assure la liaison avec l'industrie. TPSGC collabore étroitement avec Industrie Canada (IC) qui appuie le programme en s'efforçant d'optimiser la participation de l'industrie canadienne de l'environnement à l'assainissement des sites fédéraux contaminés et à y faciliter l'implantation et l'utilisation de technologies d'assainissement novatrices. TPSGC est responsable de la diffusion de l'information relative aux technologies novatrices, afin que les gardiens, d'autres ordres de gouvernement et l'industrie puissent bénéficier des avancées et des stratégies technologiques.

De plus, trois groupes interministériels fournissent une orientation stratégique :

1. Comité directeur pour les sites contaminés fédéraux. Le Comité directeur est un groupe interministériel à l'échelon du sous ministre adjoint. Il supervise la mise en oeuvre du PASCF. Ce comité est coprésidé par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, et est composé de représentants de tous les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés et des ministères experts, de même que d'autres ministères, agences et sociétés d'État consolidées qui montrent un intérêt pour le programme. Le comité directeur recommande une orientation stratégique, approuve les plans de travail du Secrétariat et des ministères experts, guide la mise au point du plan stratégique, approuve les options de financement et ratifie les recommandations de financement. Il supervise la mise en oeuvre du programme et est responsable de définir les priorités des projets, de suivre les progrès et de formuler des recommandations au sujet du financement des sites en vertu du PASCF.
2. Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés. Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés est un comité de travail constitué de représentants de ministères experts et de gardiens fédéraux de sites contaminés. Il participe à la mise au point de procédures, d'outils, de directives et de plans de financement du programme, et formule des recommandations au Comité directeur. Il met également sur pied des sous comités et des groupes de travail pour appuyer les ministères relativement aux possibilités d'intégration d'autres résultats socioéconomiques, comme le développement des compétences, la formation et l'emploi de Canadiennes et de Canadiens ainsi que le développement technologique dans l'industrie de l'environnement.
3. Groupes de travail interministériels régionaux. Les Groupes de travail interministériels régionaux sont formés dans les régions ou les sous régions pour conseiller les gardiens au sujet de la gestion des sites contaminés. Ils fournissent une formation aux gardiens et leur donnent accès aux conseils des ministères experts en matière de conformité ainsi que de risques et de répercussions sur la santé et l'environnement que représentent les sites contaminés. Ils fournissent également des approches d'évaluation du risque ainsi que des conseils pour la mise au point de plans d'assainissement et de gestion du risque pour les sites de leur région, tout en accordant la priorité aux projets financés par le PASCF.

1.2 Administration du programme

Le PASCF a été conçu en guise de programme complet d'une durée de 15 ans pour aider les gardiens à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à diminuer le passif financier fédéral associé aux sites fédéraux contaminés prioritaires. Bien que tout site ayant été désigné comme étant potentiellement contaminé à la suite d'activités antérieures (réalisées avant le 1er juillet 2002) sur le site même ou à proximité soit admissible au financement aux fins d'évaluation, seuls les sites appartenant aux classes 1 ou 2 en vertu du Système national de classification⁴ du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) sont admissibles au financement aux fins d'assainissement et de gestion du risque. Il est attendu que la liste existante des sites prioritaires de classes 1 et 2 qui solliciteront des fonds du PASCF changera au cours des prochaines années au fur et à mesure que les projets d'assainissement et de gestion du risque progresseront.

En reconnaissance du principe « pollueur payeur » sous jacent au programme, le PASCF repose sur une base de frais partagés avec les gardiens. Du financement aux fins d'évaluation est disponible pour aider les gardiens à classer les sites contaminés dont ils sont responsables; ce financement est offert dans le cadre du PASCF selon un ratio de 80:20 (PASCF : gardien), jusqu'à concurrence de 25 millions de dollars par année. Pour les projets d'assainissement et de gestion du risque dont les coûts totaux prévus sont inférieurs à 10 millions de dollars, les coûts sont également partagés selon un ratio de 80:20 (PASCF : gardien). Dès que les coûts totaux prévus dépassent 10 millions de dollars, la part du gardien est réduite à 10 % pour le montant dépassant cette somme. Certains projets, qui sont particulièrement importants et dont les coûts totaux dépassent 90 millions de dollars, peuvent être entièrement financés.

Dans le but d'offrir aux gardiens la flexibilité leur permettant de mieux gérer leurs programmes touchant les sites contaminés, le PASCF leur permet de réaffecter les fonds entre les projets internes durant un même exercice. De cette façon, le PASCF laisse la latitude nécessaire aux gardiens, qui peuvent ainsi réagir aux circonstances imprévues pendant un exercice donné, tout en évoluant et en respectant les exigences du programme.

1.3 Ressources du programme

En 2007-2008, le financement a été approuvé pour les projets d'évaluation ainsi que les projets d'assainissement et de gestion du risque, les activités de gestion et de soutien du programme pour les ministères experts, le Secrétariat du PASCF et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Des 280 millions de dollars disponible dans le cadre financier pouvant être attribués cette année aux projets d'assainissement et de gestion du risque et d'évaluation, un total de 217,7 millions de dollars a été attribué aux ministères gardiens, dont un maximum de 25 millions de dollars pouvant être affecté à la réalisation de projets d'évaluation. Les dépenses réelles des projets réalisés en 2007-2008 totalisaient 165,4 millions de dollars, soit une somme de près de 52 millions inférieure à la somme demandée. Les fonds accessibles englobaient les fonds alloués (217,7 millions de dollars) et les ajustements annuels (notamment les fonds reportés de 2006-2007) de 8,5 millions de dollars, soit un total de 226 millions de dollars. L'écart total entre les fonds disponibles et les fonds dépensés était donc de 61 millions de dollars.

En plus des dépenses liées aux sites fédéraux contaminés, des fonds de gestion du programme ont été accordés aux gardiens pour couvrir les dépenses salariales attribuables à la mise en oeuvre du programme des gardiens pour la gestion des sites contaminés par l'intermédiaire du PASCF ainsi que pour financer différents coûts opérationnels de planification du programme, sa mise en oeuvre et la production de rapports (c.-à-d. voyages, formation, etc.).

En 2007-2008, un financement de 8 023 752 dollars était disponible pour 12 gardiens exécutant la gestion de programme. Du montant total accessible, 471 152 dollars provenaient d'exercices financiers antérieurs et 7 552 600 dollars étaient approuvés dans des présentations au Conseil du Trésor. D'une façon générale, 6 711 316 dollars ont été dépensés.

Le tableau 1 présente la ventilation des dépenses de gestion du programme et les écarts budgétaires pour 2007‑2008.

Tableau 1 : Sommaire des dépenses de gestion du programme effectuées par les gardiens dans le cadre du PASCF (2007-2008)

	Gestion du programme
	Dépenses prévues du PASCF ($)	Ajustements ($)	Dépenses réelles du PASCF ($)	Écart ($) (approuvé + ajustement - dépenses)
1 Financement reporté de l'exercice financier précédent
2 Financement reçu du Secrétariat du PASCF ou du soutien des experts
Agriculture et Agroalimentaire Canada	150,000	30,0001	120,000	60,000
Service correctionnel du Canada	67,670		67,670	0
Environnement Canada	467,958		467,958	0
Pêches et Océans Canada	1,033,315	22,7312	894,046	162,000
Santé Canada	121 429		121 429	0
Affaires indiennes et du Nord Canada
Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites	735,035		735,035	0
Organisation des affaires du Nord	2,213,980		2,293,652	-79,672
Ministère de la Défense nationale	150,000		0	150,000
Ressources naturelles Canada	150,000		0	150,000
Agence Parcs Canada	366,713	418,4211	367,414	417,720
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	200,000		191,829	8,171
Gendarmerie royale du Canada	395,500		340,434	55,066
Transports Canada	451,000		451,000	0
Dépenses totales	7,552,600	471,152	6,711,316	1,312,436

1.4 Types de projet

Le PASCF a permis de financer deux types de projets en 2007-2008 : des projets d'évaluation ainsi que des projets d'assainissement et de gestion du risque. Autrefois le PASCF finançait également des projets d'entretien et de suivi⁵ ; cependant, étant donné que la majorité des activités réalisées dans le cadre de ces anciens projets sont maintenant des activités d'assainissement, ils ont été transformés en projets d'assainissement et de gestion du risque. Certains de ces projets peuvent encore englober au moins une activité d'entretien et de suivi.

Projets d'évaluation -- Le financement des travaux d'évaluation est une partie importante du PASCF. En évaluant les sites potentiellement contaminés, le gouvernement fédéral peut évaluer de façon plus précise le risque pour la santé humaine et l'environnement ainsi que l'ampleur du passif financier associé aux sites fédéraux autrefois contaminés.

Une évaluation à pleine échelle de la gravité de la contamination d'un site est parfois un processus long et complexe (voir les étapes 1 à 6 du processus en 10 étapes de la section 2.0). Un projet d'évaluation réalisé dans le cadre du PASCF est considéré terminé lorsque tous les sites visés ont, l'un ou l'autre, des statuts suivants : « évaluation terminée : aucune intervention supplémentaire nécessaire » ou évaluation terminée : assainissement ou gestion du risque nécessaire ».

À la suite de l'évaluation, de nombreux sites sont jugés comme ne posant aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement -- ces sites sont considérés comme étant clos.

Projets d'assainissement et de gestion du risque -- Une fois qu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement et de gestion du risque permet d'explorer les différentes solutions et de déterminer l'option privilégiée en vue de réduire le risque pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement et de gestion du risque choisie est mise au point pour tenir compte des conditions uniques du site. Les activités d'assainissement courantes comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

Dans le cadre du PASCF, le traitement d'un site est considéré comme terminé lorsque l'étape 9 (échantillonnage de confirmation et rapport final) a été effectuée à la suite de l'assainissement, ou que l'étape 10 (suivi à long terme) est terminée. Un site où le traitement est terminé n'est plus admissible au financement dans le cadre du PASCF à moins que le traitement ait été relancé par le gardien à la suite de la découverte de nouveaux renseignements.

Un projet d'assainissement et de gestion du risque du PASCF est conisdéré terminé lorsque le traitement de tous les sites visés par le projets est terminé.

2.0 Réalisations du programme en 2007-2008 : projets du PASCF

Les progrès réalisés dans la gestion des projets du PASCF sont suivis d'après les dix étapes de l'approche fédérale en matière de lieux contaminés du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (voir l'encadré). Cependant, la gestion d'un site contaminé est une entreprise complexe qui comporte de multiples facettes, notamment pour les sites de grande taille ou hautement contaminés. Étant donné que les sites contaminés peuvent contenir plusieurs types de contaminants dans différents milieux (p. ex. sol, sédiments, eau souterraine), différentes activités d'assainissement peuvent s'avérer nécessaires à différents moments du cycle de vie du projet. Cette variabilité peut également influer sur la façon de décrire les progrès réalisés. De plus, les activités aux sites contaminés ne progressent pas nécessairement de la façon linéaire décrite dans le processus en dix étapes. Il faut parfois, de toute urgence, prendre des mesures qui, normalement, seraient adoptées à une étape ultérieure lorsqu'il faut empêcher qu'une catastrophe environnementale ne se produise.

En 2007-2008, 15 gardiens ont signalé des activités dans le cadre de 276 projets d'assainissement et de gestion du risque et de 590 projets d'évaluation. Les dépenses totales effectuées par gardien et par catégorie de projet dans le cadre du PASCF sont résumées dans le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses effectuées par gardien dans le cadre du PASCF (2007-2008)

Gardien	Évaluation					Assainissement et gestion du risque
	Number of projects with activity	Number of sites with activity	FCSAP funding available*($)	FCSAP funds spent ($)	Custodian share spent	Number of projects with activity	Number of sites with activity	FCSAP funding available*($)	FCSAP funds spent ($)	Custodian share spent
Total	590	2269	27,886,247	18,483,725	6,142,690	276	519	198,322,521	146,879,259	19,182,048
Total des fonds du PASCF dépensés pour les projets d'évaluation, d'assainissement et de gestion du risque ($)	162,362,984
* Total des fonds du PASCF accessibles = montant alloué pour 2007-2008 + fonds reportés de l'exercice 2006-2007.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	21	36	796,000	445,897	111,474	1	1	500,000	562,503	140,626
Agence des services frontaliers du Canada	-	-	-	-	-	2	2	341,360	327,098	82,346
Service correctionnel du Canada	-	-	27,921	-	-	1	1	1,062,086	1,349	337
Environnement Canada	15	203	3,976,350	634,652	158,663	4	140	5,364,209	2,696,354	473,169
Pêches et Océans Canada	71	605	6,357,929	3,819,994	954,998	103	103	10,514,184	3,877,973	969,474
Santé Canada (SC)	10	10	136,000	136,000	262,381	7	7	1,174,366	442,585	136,383
Affaires indiennes et du Nord Canada
Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites	47	580	3,232,003	2,310,115	567,679	31	45	10,515,480	7,607,531	1,901,810
Organisation des affaires du Nord	118	118	1,559,122	898,806	224,706	26	29	99,231,835	75,569,559	5,927,381
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.	-	-	-	-	-	-	-	92,000	-	-
Ministère de la Défense nationale	43	167	5,310,337	5,310,337	2,347,114	52	103	51,004,136	42,824,283	6,323,902
Commission de la capitale nationale	23	66	609,670	566,633	141,658	2	2	192,000	192,000	113,139
Ressources naturelles Canada	4	4	175,810	35,428	8,857	-	-	-	-	-
Parcs Canada	34	50	1,406,341	1,343,122	391,705	9	11	1,530,856	1,004,774	303,013
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	34	50	1,406,341	1,343,122	391,705	9	11	1,530,856	1,004,774	303,013
Gendarmerie royale du Canada	188	397	2,820,000	2,020,622	519,515	9	9	2,213,600	912,112	228,027
Transports Canada	5	7	520,000	111,000	103,000	14	17	11,548,948	8,733,435	1,996,978

2.1 Sites prioritaires du PASCF

2.1.1 Approbations de financement et dépenses dans le cadre du PASCF

Le tableau 3 fournit un sommaire du financement approuvé et des dépenses réelles effectuées dans le cadre du PASCF ainsi que des dépenses correspondantes effectuées par les gardiens.

Comme l'indique la section 1.2, les gardiens sont tenus de s'acquitter de leur part des coûts chaque année. En 2007-2008, quatre gardiens (Défense nationale [MDN], Affaires indiennes et du Nord Canada-Organisation des affaires du Nord [AINC-OAN], EC et Transports Canada [TC]) réalisaient des projets qui engendraient des partages de coûts ajustés du PASCF.⁶ Tous les autres gardiens fédéraux ont dû respecter le ratio de 80:20 (PASCF : gardien).

En 2007-2008, tous les gardiens sauf deux (AINC (OAN et SAAII) et EC) ont atteint ou dépassé leur contribution annuelle. Les manques à gagner ont été calculés comme suit : 837 179 $ pour AINC-OAN (14 % des dépenses totales des gardiens); 85 713 $ pour EC (14 % des dépenses totales des gardiens); et 9 923 $ pour AINC-SAAII (moins de 1 % des dépenses totales des gardiens).

Tableau 3 : Sommaire du financement approuvé et des dépenses réelles (2007-2008)

Type de projet	Financement accordé dans le cadre du PASCF (millions)	Projets entrepris durant l'exercice 2007-2008
		Nombre de projets ayant des activités	Nombre de sites ayant des activités	Fonds du PASCF dépensés (millions)	Dépenses par le gardien (millions)
Total	$217,697	866	2788	$165,36	$25,32
Assainissement et gestion du risque	$192,69	276	519	$146,88	$19,18
Évaluation	$25,0	590	2 269	$18,48	$6,14

2.1.2 Projets d'évaluation

Le financement de projets d'évaluation constitue une partie importante du PASCF. Les résultats des évaluations facilitent la détermination des risques pour la santé humaine et l'environnement, et permettent une évaluation précise du passif financier fédéral relatif aux sites contaminés. Dans l'exécution des étapes 1 à 4 (évaluation initiale) et 5 à 6 (évaluation détaillée) du processus en 10 étapes, des travaux scientifiquement vérifiables sont entrepris afin de déterminer la présence, la nature et l'étendue de la contamination du site.

En 2007-2008, 18 483 725 $ des fonds d'évaluation du PASCF accessibles (27 886 247 $) ont été dépensés par 12 gardiens différents dans 2 269 sites, regroupés en 590 projets. Le montant accessible inclus 25 000 000 $ alloués en 2007-2008 et 2 886 247 $ de fonds d'évaluation du PASCF inutilisés et transférés de l'exercice financier précédent. Les activités d'évaluation étaient principalement menées au Manitoba (567 sites), au Canada atlantique (482 sites) et au Québec (228 sites) en raison des vastes initiatives d'évaluation entreprises par le MPO et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Canada atlantique et au Québec, et par AINC-SAAII au Manitoba. De façon générale, le nombre de sites évalués en 2007-2008 (2 269) était presque le double du nombre d'évaluations réalisées durant l'exercice 2006-2007 (1 252). Un sommaire du nombre de projets d'évaluation et de sites ainsi que des dépenses du PASCF pour 2007-2008 est présenté par province ou territoire au tableau 4 et par gardien au tableau 5.

Tableau 4 : Nombre de projets d'évaluation et de sites par province ou territoire (2007-2008)

Province ou territoire	Nombre de projets ayant des activités	Nombre de sites ayant des activités	Estimation des fonds du PASCF dépensés ($)8
Total	590	2 269	18 483 7259
Alberta	44	142	1 479 860
Colombie-Britannique	52	163	1 268 335
Manitoba	27	567	2 553 448
Nouveau-Brunswick	56	106	718 102
Terre-Neuve-et-Labrador	20	218	1 185 452
Territoires du Nord-Ouest	51	311	2 246 400
Nouvelle-Écosse	26	25	219 687
Nunavut	111	148	2 070 820
Ontario	53	150	1 820 041
Île-du-Prince-Édouard	11	30	196 418
Québec	62	228	3 403 393
Saskatchewan	35	183	901 028
Yukon	6	6	84 851

Tableau 5 : Nombre de projets d'évaluation et de sites par gardien (2007-2008)

Gardien fédéral	Nombre de projets	Nombre de sites	Fonds du PASCF dépensés ($)
Total	590	2269	18 483 725
Agriculture et Agroalimentaire Canada	21	36	445 897
Environnement Canada	15	203	634 652
Pêches et Océans Canada	17	605	3 819 994
Santé Canada	10	10	136 000
Affaires indiennes et du Nord Canada
Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites	47	580	2 310 115
Organisation des affaires du Nord	118	118	898 806
Commission de la capitale nationale	23	66	566 633
Ministère de la Défense nationale	43	167	5 310 337
Ressources naturelles Canada	4	4	35 428
Parcs Canada	34	50	1 343 122
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	11	26	851 119
Gendarmerie royale du Canada	188	397	2 020 622
Transports Canada	5	7	111 000

2.1.2.1 Explication de l'écart financier pour les projets d'évaluation du PASCF (2007-2008)

Une somme totale de 25 000 000 $ a été approuvée à des fins d'activités d'évaluation en 2007-2008. Comme l'indique le tableau 3, les gardiens ont fourni des fonds pour une valeur de 6 142 690 $, et le PASCF a fourni un financement de 18 483 725 $ à des fins d'activités d'évaluation. Comme l'indique le tableau financier à l'annexe 3b, l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour les projets d'évaluation était de 9 402 522 $, après l'ajustement réalisé en fonction des fonds reportés de l'exercice précédent (275 153 $) et des fonds transférés du soutien des experts (2 886 247 $¹⁰). L'écart s'explique par les facteurs suivants :

1. Certains gardiens ont reçu des fonds, mais n'étaient pas en mesure d'effectuer les travaux d'évaluation durant l'exercice 2007-2008; ils ont donc reporté ces travaux à la prochaine saison et reporté les fonds inutilisés, près de 7 662 642 $¹¹ à l'exercice 2008 2009.
2. AINC-SAAII a dépensé 418 403 $ des fonds qui lui avaient été attribués dans le cadre du PASCF pour des projets d'assainissement et de gestion du risque afin d'effectuer des projets d'évaluation.
3. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a dépensé 62 503 $ de ses fonds du PASCF pour évaluer des projets d'assainissement et de gestion du risque.
4. Des fonds du PASCF d'un montant de 2 095 780 $ n'ont pas été dépensés.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour des projets d'évaluation individuels peut être attribué à divers facteurs, notamment la réaffectation du financement antérieurement approuvé pour des sites à des besoins d'évaluation plus urgents, des changements dans les demandes ou les priorités des gardiens, et la difficulté due à la prévision initiale des coûts d'évaluation étant donné que la nature et l'étendue de la contamination ne sont pas connues au début du projet.

2.1.2.2 Résultats de l'évaluation des projets d'évaluation du PASCF (2007-2008)

En 2007-2008, une activité d'évaluation - donnant lieu à l'un des quatre résultats suivants - a été signalée pour 2 269 sites. La figure 1 présente la répartition des résultats d'évaluation de 2007-2008 pour ces sites.

De plus, 1 063 autres sites ont été déclarés non évalués et ne faisant pas l'objet d'intervention supplémetaire. Ils avaient pour la plupart été démantelés pendant l'exercice ou étaient le résultat de divers inventaires de sites contaminés fédéraux consolidés en un site; 3 263 autres sites d'évaluation actifs n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 2007-2008.

Figure 1 : Résultats des évaluations réalisées dans le cadre du PASCF (2007-2008)

Description de l'image ci-dessus

Comme l'indique la figure 1, environ 20 % des sites nécessitaient une enquête supplémentaire et 16 % des sites présentaient une contamination avérée nécessitant une mesure d'assainissement ou de gestion du risque. Les 65 % de sites restants (qui ont fait l'objet d'une évaluation partielle [23 %] ou complète [42 %]) indiquaient qu'aucune évaluation supplémentaire n'aurait lieu au cours des prochains exercices financiers.

Pour les 2 269 sites ayant fait l'objet d'une évaluation, la figure 2 indique la dernière étape réalisée en 2007-2008. Soixante seize pour cent (76 %) des sites en étaient aux travaux initiaux de l'évaluation ou les avaient terminés, soit entre l'étape 1 et l'étape 4 (détermination des lieux suspects, examen historique, essais initiaux et classification). Onze pour cent (11 %) des sites étaient rendus à la dernière phase d'une évaluation complète ou encore l'avaient franchie, la deuxième phase du processus d'évaluation réalisée aux étapes 5 et 6 (essais détaillés et reclassification). Les 13 % de sites restants avaient achevé les activités de l'étape 7 ou celles d'après (ou en étaient à l'archivage); et tandis que l'étape 6 est généralement perçue comme la dernière étape aux fins du financement des évaluations, il arrive parfois, comme dans le cas d'une contamination minimale, qu'il s'avère plus efficace et rentable d'entreprendre les activités d'assainissement en même temps que les activités d'évaluation.

Figure 2 : État des projets d'évaluation du PASCF par étape (2008-2009)

Description de l'image ci-dessus

2.1.3 Projets d'assainissement et de gestion du risque

Le PASCF appuie les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés à l'échelle du Canada. En 2007-2008, les projets d'assainissement et de gestion du risque représentaient 87 % des dépenses totales du PASCF et pour l'ensemble du Canada, l'activité ciblait 276 projets pour 519 sites. Parmi ces 276 projets, 35 % (96 projets) accusaient des retards ou des fléchissements, attribuables aux conditions atmosphériques (12 % des projets), aux capacités industrielles (8 % des projets), à la détermination d'une nouvelle contamination (7 % des projets), aux problèmes juridiques (3 % des projets) et au manque de ressources financières des gardiens (1 %).

2.1.3.1 Nature de la contamination traitée par les projets d'assainissement et de gestion du risque financés dans le cadre du PASCF

Un site contaminé est un endroit où des substances sont présentes en concentrations supérieures aux teneurs naturelles et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, une menace immédiate ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement. La détermination du risque posé par la présence de ces substances nécessite le repérage des récepteurs et des modes d'exposition potentiels et l'estimation du niveau de risque en fonction de ces modes d'exposition. L'annexe 1 apporte des renseignements supplémentaires sur la façon dont les risques pour la santé humaine ou l'environnement sont évalués dans le cadre du PASCF.

La contamination des sites résulte principalement de pratiques et d'activités antérieures, dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises. La taille et la portée de la contamination des sites fédéraux varient grandement. Parmi les exemples communs, citons les mines désaffectées sur des terres de la Couronne fédérale dans le Nord, les aéroports, les laboratoires du gouvernement, les havres, les stations de phare, les parcs nationaux, les bases militaires et leurs installations d'entraânement, les anciennes stations du RAPA et les collectivités autochtones (Figure 3).

En 2007-2008, la plus grande part des activités d'assainissement et de gestion du risque visait les projets de stations de phare du MPO (32 % de tous les projets), englobant 2 % des dépenses du PASCF. AINC-OAN et le MDN ont déclaré la plus forte part de dépenses (67 % de toutes les dépenses) pour les activités réalisées dans les mines désaffectées (6 % de tous les projets) et les anciens sites du RAPA (7 % de tous les projets) dans le Nord du Canada.

Figure 3 : Catégories de projets d'assainissement et de gestion du risque (2007-2008)

A) Répartition des projets par catégorie de projet

B) Répartition des dépenses par catégorie de projet

Description des images ci-dessus

Les sites d'assainissement et de gestion du risque ciblés par le financement du PASCF présentent plusieurs types de milieux touchés (Figure 4) qui sont contaminés par une grande variété de substances (Figure 5) résultant d'au moins une activité réalisée dans le passé (Tableau 6). En 2007-2008, la contamination des sols (86 % des projets) et la contamination des eaux souterraines (31 % des projets) étaient le plus souvent dues à la présence de métaux (71 % des projets), d'hydrocarbures pétroliers (68 % des projets) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (42 % des projets). Les principales sources de contamination étaient les activités de chargement et les déversements de combustibles (33 % des projets), la présence de réservoirs ou tuyauterie hors sol (20 % des projets ayant des réservoirs hors sol (RHS) d'une capacité inférieure à 2 500 litres [RS< 2 500 L]; 21 % des projets ayant des RS>= 2 500 L), des peintures contenant du plomb, des métaux ou des BPC (28 % des projets) et des piles (24 % des projets) sur le site.

Tableau 6 : Sources de contamination des projets d'assainissement et de gestion du risque (2007-2008)

Sources de contamination	Nombre de projets	Pourcentage de projets
Réservoirs ou tuyauterie hors sol (<2 500 L)	56	20 %
Réservoirs ou tuyauterie hors sol (>=2 500 L)	57	21 %
Aire d'évacuation de déchets radioactifs	40	14 %
Propriété adjacente	3	1 %
Piles	66	24 %
Fosse de brûlage	21	8 %
Entreposage de produits chimiques/déversement	11	4 %
Matériaux en créosote ou en arséniate de cuivre chromaté	2	1 %
Matériaux de dragage	1	0,3 %
Matériaux de remblai	13	5 %
Zone d'entraânement de lutte contre l'incendie	5	2 %
Champ de tir	6	2 %
Activités de chargement du combustible/déversement	90	33 %
Acier galvanisé	5	2 %
Entretien du terrain de golf/activités d'aménagement	0	0 %
Matériaux de construction dangereux	9	3 %
Anciennes activités liées aux navires	7	3 %
Aire d'évacuation de déchets non radioactifs	35	13 %
Peinture contenant du plomb, des métaux ou des BPC	78	28 %
Bain de mercure	23	8 %
Secteurs de l'extraction et du broyage	15	5 %
Diverses activités de havres ou de ports	6	2 %
Activités d'extraction de pétrole et de gaz	0	0 %
Autre	55	20 %
Autres déchets	9	3 %
Entreposage de BPC	2	1 %
Dépôt de pesticides/herbicides	2	1 %
Zone d'entreposage de produits pétroliers	11	4 %
Entreposage du sel de voirie/Application	9	3 %
Eaux usées/effluent liquide ou d'eaux usées	5	2 %
Élimination de la neige	0	0 %
Pneus	1	0,3 %
Réservoirs ou tuyauterie souterrains	28	10 %
Inconnu/incertain	4	1 %
Entreposage des déchets	17	6 %

Figure 4 : Milieux contaminés dans les sites visés par des projets d'assainissement et de gestion du risque (2007-2008)

Source des données : Inventaire des sites contaminés fédéraux du SCT, Juin 2009

Description de l'image ci-dessus

Figure 5 : Types de contamination dans les sites visés par des projets d'assainissement et de gestion du risque (2007-2008)

Source des données : Inventaire des sites contaminés fédéraux du SCT, Juin 2009

Description de l'image ci-dessus

La catégorie « autres agents physiques ou chimiques » inclus des facteurs tels que la température, le pH, la turbidité et la dissolution totale des solides.

2.1.3.2 Emplacement et répartition des projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF

Compte tenu du grand nombre de projets d'assainissement et de gestion du risque que le PASCF a financés en 2007-2008, les projets ont été groupés en fonction des coûts d'exécution totaux prévus afin de faciliter les analyses de la répartition. Les coûts d'exécution prévus ont deux fonctions : 1) déterminer si la présentation du projet à des fins d'approbation respecte le processus d'évaluation du risque simplifié ou régulier¹²; 2) fournir au Secrétariat du PASCF l'information dont il a besoin pour la planification des travaux et la prévision des demandes futures pour le programme.

Les coûts d'exécution totaux prévus sont répartis comme suit :

• montant inférieur ou égal à 250 000 $
• montant entre 250 000 $ et 1 000 000 $
• montant entre 1 000 000 $ et 10 000 000 $
• montant supérieur à 10 000 000 $

L'annexe 2 présente un sommaire détaillé de la répartition des projets d'assainissement et de gestion du risque ayant reçu des fonds du PASCF en 2007-2008 par province ou territoire et la figure 6 présente la répartition à l'échelle nationale. Cette carte montre le nombre et l'emplacement des projets dont les coûts d'exécution sont inférieurs ou égaux à 10 millions de dollars et ceux dont les coûts d'exécution prévus sont supérieurs à 10 millions de dollars. Un grand nombre de petits projets qui relèvent du MPO est réparti le long des côtes. Les projets à coûts élevés (dont les dépenses totales prévues sont supérieures à 10 millions de dollars) d'AINC-OAN ainsi que du MDN sont concentrés dans le nord du Canada.

Figure 6 : Répartition à l'échelle nationale des projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF (2007-2008)

Description de l'image ci-dessus

Le nombre de projets d'assainissement et de gestion du risque est le plus élevé en Colombie Britannique (26 % des projets), au Canada atlantique¹³ (21 % des projets) et au Québec (17 % des projets). Cependant, lorsque l'on compare les données sur l'emplacement avec celles sur les dépenses, il apparaât clairement que le nombre de projets ne concorde pas directement aux dépenses totales. La Colombie Britannique, le Québec et le Canada atlantique dirigent 64 % des projets, mais ces projets comptent moins d'un quart (<23 %) des dépenses connexes. Dans un même ordre d'idées, le nord du Canada (le Nunavut, le Yukon, et les Territoires du Nord Ouest) ne dirigent que 18 % des projets, qui représentent quant à eux près des trois quarts (72 %) des dépenses. Les Prairies s'occupent des 18 % des projets restants qui comptent pour moins de 5 % des dépenses. (Figure 7)

Figure 7 : Répartition à l'échelle nationale des projets d'assainissement et de gestion du risque (2007-2008)

A) Répartition des projets par province ou territoire

B) Répartition des dépenses par province ou territoire

Description des images ci-dessus

La relativement grande concentration de projets d'assainissement et de gestion du risque entrepris au Québec, au Canada atlantique et en Colombie Britannique (figure 7) est le résultat direct de nombreux projets de plus petite envergure (stations de phare, ports pour petits bateaux) sous la gouverne du MPO. De façon générale, le MPO était responsable, en 2007-2008, de 37 % des projets, mais n'a reçu que 3 % du financement annuel attribué par le PASCF pour les projets d'assainissement et de gestion du risque.

Contrairement au MPO, le MDN ainsi qu'AINC ont moins de projets, mais ceux ci tendent à être de plus grande envergure et visent principalement des mines désaffectées et d'anciennes stations du RAPA dans le nord du Canada. Ces projets qui se déroulent au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest représentent des coûts de logistique importants. En 2007-2008 seulement, le MDN et les AINC-OAN ont dépensé 118 393 842 $ (80 %) des fonds du PASCF attribués à 78 projets (28 %) d'assainissement et de gestion du risque.

La figure 8 (A et B) et le tableau 10 donnent des précisions sur la répartition des projets et des dépenses par gardien pour 2007-2008.

Figure 8 : Répartition des projets d'assainissement et de gestion du risque par gardien (2007-2008)

A) Répartition des projets par gardien

B) Répartition des dépenses par gardien

Description de l'image ci-dessus

2.1.3.3 Explication de l'écart financier pour les projets d'assainissement et de gestion du risque dans le cadre du PASCF (2007-2008)

Comme l'indique le tableau 3, le financement total approuvé en 2007-2008 pour les projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF était de 192 689 953 $. Pendant l'exercice, les gardiens ont fourni des fonds pour un montant de 19 182 048 $ et dépensé 146 879 259 $ des fonds du PASCF. L'écart entre le financement accordé par le PASCF et les dépenses réelles est de 51 443 262 $, après l'ajustement en fonction des fonds reportés de l'exercice précédent (5 632 568 $¹⁴). Cet écart découle de plusieurs facteurs :

1. Des gardiens ont reporté certains travaux prévus pour 2007-2008 à la saison suivante, reportant ainsi le montant de 35 154 788 $ de fonds du PASCF15 à l'exercice 2008 2009¹⁵.
2. AAC a dépensé pour ses projets d'assainissement et de gestion du risque 62 503 $ des fonds approuvés du PASCF pour des activités d'évaluation.
3. AINC-SAAII a dépensé 418 403 $ des fonds approuvés du PASCF à des fins d'assainissement et de gestion du risque pour des projets d'évaluation.
4. AINC-OAN a dépensé 79 672 $ des fonds approuvés du PASCF à des fins d'assainissement et de gestion du risque pour des activités de gestion du programme.
5. Des fonds du PASCF d'un montant de 15 852 902 $ n'ont pas été dépensés. Ce qui suit expliquerait en partie pourquoi ce financement n'a pas été utilisé :
   • modification de la portée des travaux
   • les coûts réels sont différents des prévisions
   • certaines activités ont été reportées à des exercices ultérieurs
   • l'accès nécessaire au site n'était pas possible en raison des conditions météorologiques, du transport ou d'autres facteurs
   • des litiges ou des problèmes juridiques ont empêché l'exécution des travaux

2.1.3.4 Réalisation des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque

Dans les conditions normales, la mise en oeuvre du plan des projets d'assainissement et de gestion du risque a lieu à l'étape 8 du processus en 10 étapes. L'étape 8 comprend un large éventail d'activités, dont l'évaluation de la technologie existante pour l'assainissement et la gestion du risque, la réalisation d'analyses coûts avantages, le choix d'un entrepreneur et l'obtention des permis nécessaires (c.-à-d. permis d'utilisation de l'eau, permis d'utilisation des terres ou approbation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale). Compte tenu du grand nombre et de la diversité des activités pouvant être entreprises à l'étape 8, il s'écoule souvent plusieurs années avant qu'un projet n'arrive à l'étape 9. À cette étape du processus, un échantillonnage de confirmation et le rapport final sont produits. À la suite de l'étape 9, les sites contaminés sont jugés comme ayant été « traités », sauf ceux pour lesquels un suivi à long terme est nécessaire (étape 10). En 2007-2008, près d'un tiers des sites ont été déclarés traités à l'étape 9 et 198 sites étaient achevés.

La figure 9, fondée sur les déclarations de 2007-2008, donne un aperçu général de la dernière étape à laquelle les travaux ont été entrepris, sans toutefois indiquer que cette étape est terminée. Les données sont compilées par projet et reposent sur deux restrictions : 1) les sites d'un projet ne sont pas nécessairement tous rendus à la même étape; 2) l'étape en question n'est pas nécessairement terminée -- un projet reste souvent à la même étape pendant plusieurs années avant de passer à la phase suivante du programme.

Étant donné que l'assainissement et la gestion du risque ne sont pas des processus linéaires, certains projets semblent parfois « sauter » à l'étape qui est déclarée à la fin de l'exercice, souvent en raison des travaux simultanés d'évaluation et d'assainissement réalisés dans le cadre des projets de grande envergure. Dans le cas des projets complexes touchant plusieurs sites, l'assainissement peut être effectué dans un ou plusieurs sites, alors que des travaux d'évaluation ou la planification de l'assainissement sont effectués dans d'autres sites. Ce retour apparent à des étapes antérieures peut également être lié à la découverte d'une contamination nouvelle non identifiée, au besoin d'effectuer une délimitation supplémentaire, ou à la révision ou à l'amélioration d'un plan d'assainissement existant, ce qui entraâne parfois plus de travail que ce qui était prévu au départ. La dernière étape terminée ou l'étape la plus avancée à laquelle les travaux sont déclarés à la fin de l'exercice reflètera donc ce changement. La portion des projets se trouvant à une étape donnée (figure 9) indique donc uniquement la partie la plus avancée des projets. Les activités et les dépenses pour tous les projets d'assainissement et de gestion du risque dont les dépenses cumulées sont supérieures à un million de dollars sont résumées dans la figure 10.

Figure 9 : État des projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF par étape (2007-2008)¹⁶

Description de l'image ci-dessus

Source des données : Inventaire des sites contaminés fédéraux du SCT, Juin 2009

Figure 10 : Progrès réalisés dans les projets d'assainissement et de gestion du risque financés dans le cadre du PASCF dont les dépenses sont supérieures à un million de dollars (2007-2008)

Description

Étapes du processus en dix étapes (tiré de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés)
Gardien fédéral	Projet	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	Fonds du PASCF dépensés par projet ($) durant l'exercice 2007-2008	Fonds du PASCF dépensés par projet ($) depuis l'exercice 2003-2004*
Projets d'assainissement et de gestion du risque
: Étapes terminées à la fin de l'exercice 2006-2007
: Étapes pour lesquelles des travaux sont effectués durant l'exercice 2007-2008
* Les fonds dépensés durant les EF 2003-04 et 2004-05 provenaient du Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC)
MPO	Bellville SCH											464,684	1,641,090
MDN	5e Wing Goose Bay											3,315,444	12,913,025
MDN	14e Wing Greenwood											808,053	5,378,363
MDN	CAM1 - Île Jenny Lind											2,473,850	2,650,410
MDN	CAM2 - Pointe Gladman											94,316	7,948,212
MDN	CAM3 - Baie Shepherd											4,605,906	10,143,911
MDN	CAM4 - Baie Pelly											503,530	5,474,586
MDN	CAM5 - Baie Mackar											3,540,395	3,729,627
MDN	Colwood Aggregate											2,895,982	6,415,694
MDN	DEM - Cap Dyer											5,135,020	26,794,104
MDN	FOX5 - âle Broughton											223,505	8,046,152
MDN	FOX M - Hall Beach											8,584,748	27,197,320
MDN	PIN 3 - Pointe Lady Franklin											102,113	1,188,453
MDN	PIN 4 - Baie Byron											1,979,982	3,864,034
MDN	Shea Heights/Southside, parc de stockage											727,251	1,208,215
MDN	Production d'énergie électrique de Suffield											328,356	1,464,322
MDN	Valcartier, contamination au tétrachlorure d'éthylène											2,915,968	14,915,905
EC	Centre environnemental du Pacifique											2,523,305	7,845,254
SC	Moose Factory Hospital											144,000	1,308,182
SC	Weagarrow Lake											76,500	1,562,162
AINC-SAAII	1550 Clifford Road											113,000	1,245,430
AINC-SAAII	Barrenlands /parc de stockage de l'école Brochet-Frontier											37,476	2,385,392
AINC-SAAII	Ancien parc de stockage de l'école de God's Lake											250,560	1,006,044
AINC-SAAII	Ancien parc de stockage de l'école de Red Sucker Lake											720,720	1,202,663
AINC-SAAII	Ancienne centrale électrique de la nation Gitxaala											1,690,913	3,918,130
AINC-SAAII	Parc de stockage de la Première nation God's Lake											250,560	1,171,545
AINC-SAAII	Zone 5B du territoire de la nation Mathias Colomb											625,600	1,965,600
AINC-SAAII	Projet de restauration de Sandy Lake											833,380	1,407,898
AINC-SAAII	Projet d'assainissement des sols de la première nation Wapekeka											1,480,000	1,480,000
AINC-SAAII	Axe Point											1,481,313	2,218,024
AINC-SAAII	BARD - Atkinson Point											1,481,313	2,218,024
AINC-SAAII	CAMF - Lac Sarcpa											5,129,352	13,255,485
AINC-SAAII	Mine Clinton Creek											147,686	2,307,336
AINC-SAAII	Colomac Mine											11,730,181	67,468,314
AINC-SAAII	Contact Lake											601,759	1,127,896
AINC-SAAII	Mine Discovery											1,021,803	8,333,816
AINC-SAAII	Mine Faro											15,537,999	65,999,183
AINC-SAAII	Fox C - Baie Ekalugad											5,009,951	14,328,319
AINC-SAAII	Mine Giant											10,752,398	47,725,138
AINC-SAAII	Johnson Point											382,897	1,952,815
AINC-SAAII	Mine Mount Nansen											1,062,005	5,004,826
AINC-SAAII	Mine Port Radium											4,012,197	10,099,631
AINC-SAAII	Île Radio											2,906,473	6,705,672
AINC-SAAII	Mine Roberts Baie											465,374	1,147,686
AINC-SAAII	Mines Silver Bear											1,072,576	4,163,008
AINC-SAAII	Mine Tundra-Taurcanis											4,700,244	10,179,121
AINC-SAAII	Mine United Keno Hill											3,043,848	13,182,720
AINC-SAAII	Public Port Bushell											2,985,241	5,675,207
AINC-SAAII	Ancienne station radar 59											102,367	3,493,854
AINC-SAAII	Aéroport Fort Nelson											2,456,623	2,456,623
AINC-SAAII	Nitchequon											254,981	3,588,350
AINC-SAAII	Rock Bay											1,341,938	12,154,937

2.1.3.5 Activités des projets d'assainissement et de gestion du risque

En 2007-2008, 200 des 276 projets d'assainissement et de gestion du risque comportaient une ou plusieurs activités d'assainissement classées à l'étape 8 du processus en dix étapes. Sur ces 200 projets, on a rapporté, pour 183 projets (66 %), des activités dans la partie d'assainissement active du processus (c.-à-d. étape 8 B/C/D)¹⁷ , soit un nombre bien supérieur à 2006-2007, où seuls 44 % des projets enregistraient ce type d'activités. Pour les 17 projets d'assainissement et de gestion du risque restants, on a rapporté des activités de planification, soit à l'étape 8A du processus en dix étapes.

Un total de 513 activités d'assainissement et de gestion du risque a été réalisé dans le cadre de ces 183 projets (on a déclaré, pour 123 (68 %) d'entre eux, de multiples activités d'assainissement et de gestion du risque concomitantes). Au total, 29 différentes catégories d'activités d'assainissement et de gestion du risque ont été réalisées (Figure 11).

Comme en 2006-2007, les activités d'assainissement les plus couramment réalisées en 2007-2008 étaient l'excavation du sol (80 projets), la collecte de matières dangereuses (45 projets) et la biorestauration (40 projets); les stratégies les plus courantes de gestion du risque étaient la mise en œuvre de programmes de suivi de l'environnement (66 projets) et de la santé humaine (41 projets).

Figure 11 : Activités d'assainissement et de gestion du risque entreprises en 2007-2008

Description de l'image ci-dessus

3.0 Réalisations du programme en 2007-2008 : Liens

En plus de ses objectifs principaux, le PASCF offre des possibilités d'optimisation des ressources en encourageant l'établissement de liens avec d'autres initiatives socioéconomiques prioritaires du gouvernement du Canada. Par exemple, il favorise la création de liens avec le développement des compétences, la formation et l'emploi de Canadiennes et de Canadiens, particulièrement dans les collectivités autochtones et les régions septentrionales ou rurales, ainsi que la concurrence et l'avancée technologique dans l'industrie de l'environnement. Les gardiens sont généralement responsables de trouver les occasions d'intégrer ces liens à la gestion des sites contaminés qui sont de leur ressort, mais ils sont très bien appuyés dans des activités de ce genre par certains ministères qui ont un mandat concordant.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada s'est engagé à travailler avec les gardiens, les organisations autochtones, l'Organisation pour les carrières en environnement (OCE Canada), le secteur privé, les établissements d'enseignement et d'autres intervenants pour établir des synergies entre les investissements dans le nettoyage des sites contaminés et le renforcement des capacités à la fois des Canadiennes et des Canadiens, par la formation et le développement des compétences, et de l'industrie de l'environnement dans son ensemble.

De même, dans son rôle d'expert, TPSGC, avec l'aide d'Industrie Canada, donne de l'information sur des technologies innovatrices afin que les gardiens, les autres paliers de gouvernement et l'industrie puissent profiter des avancées technologiques qui émergeront du programme à long terme. TPSGC assure également la liaison avec l'industrie de l'environnement qui offre les services d'assainissement nécessaire à la mise en oeuvre du programme, de sorte que l'industrie connaisse les exigences en matière d'assainissement et renforce ses capacités de répondre à la demande prévue pour l'avenir.

3.1 Principales activités en 2007-2008

3.1.1 Liens socioéconomiques

En 2007-2008, OCE Canada a présenté le rapport Quand l'offre ne satisfait pas la demande (Rapport sur le secteur des sites contaminés 2008), qui s'inspire d'une étude antérieure d'OCE Canada réalisée en 2006-2007 Qui s'occupera de la décontamination? Besoins en main d'œuvre au Canada pour l'assainissement et la réhabilitation de sites contaminés 2006-2009. Les objectifs de l'étude étaient 1) d'avoir une vision claire de la demande de main-d'oeuvre à l'égard des sites contaminés; 2) de faire des recommandations pour les « prochaines étapes » (p. ex. un examen supplémentaire de l'offre de main d'oeuvre actuelle et prévue, une analyse des lacunes en matière de formation et d'éducation, et l'élaboration de politiques d'approvisionnement qui traduisent la réalité du marché du travail et les pratiques exemplaires établies) et 3) d'accroâtre la sensibilisation de l'industrie et le soutien aux politiques sur les sites contaminés du gouvernement et du secteur privé.

En réponse aux résultats socioéconomiques positifs prévus par OCE Canada, le PASCF a recueilli des données détaillées sur la demande en capacités et services autochtones générés par les projets d'assainissement et de gestion du risque financés par le programme. De façon générale, en 2007-2008, le taux minimal d'emploi des Autochtones et des Inuits (comme l'indique l'Entente sur la revendication territoriale globale dans le Nord) était en règle générale atteint ou dépassé : huit gardiens ont déclaré avoir embauché 663 Autochtones et avoir formé 202 Autochtones dans 56 projets.

Voici quelques exemples de la gamme d'activités du PASCF réalisées pour appuyer le développement économique et la formation des Autochtones dans le secteur de l'environnement :

• Par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le régime d'avantages offerts aux Autochtones, et par des appels d'offres locaux pour des contrats de valeur moindre, AINC procure, dans la mesure du possible, des avantages socioéconomiques aux collectivités locales. L'objectif de la Stratégie d'approvisionnement est de maximiser la participation des collectivités autochtones et du Nord, des entreprises et des gens ainsi que les possibilités de développement économique. La stratégie des avantages offerts aux Autochtones, qui comprend un régime d'avantages, fait partie du processus global d'approvisionnement concurrentiel.
• Le MDN s'est engagée à encourager la formation et l'embauche de peuples autochtones au Canada. Il a conclu des accords axés sur la collaboration avec les Inuvialuits et les Inuits du Yukon et des Territoires du Nord Ouest pour le nettoyage de 21 sites contaminés. Ces accords contiennent des exigences relatives à l'emploi minimal des Autochtones et à la passation de marchés minimale avec des Autochtones clairement indiquées pour chaque site. Elles ont permis de former et d'embaucher avec succès de nombreux Autochtones du Nord et des entreprises autochtones pour la réalisation des travaux sur les sites.
• EC a élaboré un programme de mentorat afin d'orienter les étudiants vers l'industrie de l'environnement. À long terme, l'objectif est d'élargir la réserve de talents techniques accessible à EC à l'industrie de l'environnement en général.
• En encourageant la participation de ses employés autochtones et inuits dans l'assainissement et la gestion du risque des sites contaminés dans le Nord, Parcs Canada contribue directement à la stratégie du Nord dans le secteur de la protection de l'environnement. L'évaluation de Stokes Point, une ancienne station du RAPA localisée le long de la côte de la mer de Beaufort dans le parc national Ivvakik au Yukon, est un exemple concret de protection de l'environnement en lien avec la stratégie. Par des consultations avec les intervenants inuvialuits locaux et les ministères fédéraux, un comité consultatif a été créé. Son mandat est d'étudier et d'approuver les critères de nettoyage proposés et d'élaborer un plan d'assainissement futur.
• TC s'est engagé à utiliser la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le régime d'avantages offerts aux Autochtones du gouvernement du Canada pour ses projets situés dans le Nord. En 2007-08, TC a employé environ 5 à 7 autochtones pour une période de deux semaines dans le cadre des projets Airport Apron et Sea Can Drum Cache à Iqaluit. De plus, des sous traitants autochtones furent employés pour des travaux d'assainissement à Inuvik et à Norma Wells dans les Territoires du Nord Ouest. Pour les communautés locales, les projets de sites contaminés procurent des avantages sur les plans social, environnemental et économique. Ces projets injectent des revenus dans l'économie locale non seulement par l'embauche, mais également par l'approvisionnement local de biens et services. Pour les projets dans le nord, approximativement la moitié des dépenses est investie dans la communauté.

3.1.2 Technologie innovatrice

Le champ d'application du PASCF offre une occasion unique à l'industrie de l'assainissement du Canada de répondre aux besoins et de relever les défis relatifs au nettoyage des sites contaminés fédéraux en apportant des solutions nouvelles et efficaces.

Aux fins du PASCF actuel, l'expression « technologie innovatrice » est définie comme suit : toute méthode de traitement des sols, des eaux souterraines ou des émissions, excepté les méthodes conventionnelles d'excavation ou d'élimination des sols, de pompage et de traitement des eaux (c.-à-d. des méthodes ex situ dont on connait déjà les coûts et le niveau d'efficacité)¹⁸ . Cependant, la méthode d'analyse de la technologie innovatrice devrait évoluer au cours des années à venir alors que les technologies autrefois perçues comme innovatrices commenceront à faire partie de l'ensemble d'options courantes d'assainissement.

3.1.2.1 Activités d'assainissement et utilisation de technologies innovatrices en 2007-2008

En 2007-2008, 200 des 276 projets d'assainissement et de gestion du risque comportaient une ou plusieurs activités d'assainissement classées à l'étape 8 du processus en dix étapes. De ces 200 projets, 62 (31 ) comportaient l'utilisation d'un ou de plusieurs types de technologies d'assainissement innovatrices. De ces 62 projets, 30 (48 ) comportaient uniquement une technologie innovatrice, et 32 (52 ) comprenaient une combinaison de technologies/activités innovatrices et traditionnelles. Des technologies/activités d'assainissement entièrement traditionnelles ont été réalisées dans les 138 projets restants (69 ) (Figure 12).

Figure 12 : Options traditionnelles et innovatrices d'assainissement (2007-2008)

Description de l'image ci-dessus

Selon le sens de la définition actuelle de la technologie innovatrice (voir la section 3.1.2), 62 projets financés par le PASCF en 2007-2008 comprenaient un ou plusieurs des 12 types de technologies d'assainissement innovatrices présentées à la figure 13. La plus grande proportion des technologies innovatrices consistait en la biorestauration (40 %), suivie de la biorestauration/biopiles améliorés (17 %), de l'atténuation naturelle surveillée (12 %) et des traitements thermiques (y compris la désorption) (9 %).

En plus des 62 projets pour lesquels on a eu recours à des technologies innovatrices d'assainissement en 2007-2008, on y a également songé pour 25 projets mais sans les avoir mises en oeuvre. Dans ce sous groupe, au moins l'un des motifs suivants a été évoqué : le coût (9 projets); le cadre temporel (13 projets); le type de contamination (9 projets); l'état du site (13 projets); l'attitude du public/consultation des intervenants (6 projets) et les technologies classiques perçues plus efficaces (15 projets).

Figure 13 : Répartition des activités d'assainissement innovatrices (2007-2008)

Description de l'image ci-dessus

Toujours en 2007-2008, un bon nombre de technologies/activités d'assainissement traditionnelles a été réalisé, tel qu'illustré à la figure 14. L'excavation représentait la plus grande proportion des technologies/activités d'assainissement traditionnelles mises en œuvre (26 %), suivi de la collecte de matières dangereuses (16 %) et du transport vers un site d'enfouissement hors site (13 %).

Figure 14 : Répartition des activités d'assainissement traditionnelles (2007-2008)

Description de l'image ci-dessus

Une comparaison des technologies/activités d'assainissement réalisées d'une année à l'autre par projet révèle une augmentation du nombre de projets en 2007-2008 (276 contre 61 en 2006-07) et une augmentation du pourcentage de projets comprenant des activités d'assainissement et de gestion du risque (72 % contre 28 % en 2006-2007). Cela traduit une augmentation du nombre de nouveaux projets d'assainissement et de gestion du risque financés en 2007-2008.

Plus particulièrement, pour ce qui est de la répartition des technologies/activités dans la partie d'assainissement active du processus (étapes 8 B/C/D), en 2007-2008, il y a une augmentation du nombre de projets pour lesquels des technologies innovatrices ont été utilisées (51 contre 40 en 2006-2007), mais une diminution en terme de pourcentage [51/183 projets (28%) contre. 40/61 projets (66%) en 2006-2007]. On note également une diminution du pourcentage de projets pour lesquels des technologiques innovatrices étaient uniquement utilisées [19/51 projets (37%) contre. 26/40 projets (65%) en 2006-2007]. Comme en 2006-2007, la biorestauration était la technologie non traditionnelle la plus souvent utilisée en 2007-2008.

3.1.3 Friches industrielles sous responsabilité fédérale

Aux fins du PASCF, une friche industrielle sous responsabilité fédérale est définie comme une propriété inexploitée ou sous utilisée, dont le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité entière ou partielle des contaminations environnementales antérieures et qui montre un bon potentiel pour d'autres utilisations (ou de valorisation) ou qui offre des possibilités sociales ou économiques viables. Les friches industrielles se trouvent en règle générale dans des zones déterminées déjà desservies par les services municipaux ou le long de voies de transport. En 2007-2008, 22 projets ont indiqué qu'au moins un site pouvait être une friche industrielle sous responsabilité fédérale. Les plans de réaménagement, comme le démantèlement (4 sites de projet) ou le réaménagement par le gouvernement fédéral (2 sites de projet) ont été établis pour 6 des 22 projets.

La portée du PASCF offre aux gardiens la possibilité de réaménager les friches industrielles qui font partie de leur portefeuille immobilier. En 2005-2006, TPSGC a entamé l'élaboration d'un outil de classification des friches industrielles afin d'aider les gardiens à déterminer les sites proposés pour leur réaménagement. En 2006-2007, TPSGC a mené plusieurs consultations auprès des gardiens fédéraux et d'autres paliers gouvernementaux afin de créer un outil préliminaire de classification de friches industrielles dans le but de déterminer, de classer, de prioriser et de préparer des sites pour la planification de programme ou le démantèlement. Afin d'aider à élaborer des analyses de rentabilisation individuelles, l'outil devait être amélioré en 2007-2008. Il a été mis à l'épreuve par le biais du Répertoire des biens immobiliers de TPSGC et du Répertoire des biens immobiliers fédéraux du SCT. L'outil de classification du portefeuille de friches industrielles a été amélioré en collaboration avec les gardiens, grâce à ces premiers essais.

4.0 Réalisations du programme en 2007-2008 : Administration du programme

4.1 Financement des services de soutien des experts et de secrétariat

En 2007-2008, au total, 18 179 932 $ ont été approuvés pour les services de secrétariat et de soutien des experts. De ce montant, 14 995 312 $ ont été dépensés et 3 184 620 $ n'ont pas été utilisés. Le tableau 7 présente la répartition des dépenses.

Tableau 7 : Sommaire des dépenses de gestion du PASCF pour les services de secrétariat et de soutien des experts (2007-2008)

	Services de secrétariat et de soutien des experts
	Dépenses prévues du PASCF ($)	Ajustements	Dépenses réelles du PASCF ($)	Écart ($) (approuvé + ajustement - dépenses)
* Des fonds internes additionnels totalisant 780 000 dollars ont été alloués par Santé Canada afin d'augmenter les ressources au soutien des experts provenant du PASCF.
Secrétariat et soutien des experts d'Environnement Canada	6,640,276		4,067,566	2,572,710
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	481,363		429,184	52,179
Soutien des experts de Santé Canada*	6,772,656		7,502,223	-779,567
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1,000,000		780,810	219,190
Soutien des experts de Pêches et Océans	3,335,637		2,215,529	1,120,108
Dépenses totales	18,179,932	0	14,995,312	3,184,620

Le principal facteur contribuant à l'écart (évoqué par les ministères experts et le Secrétariat) a été l'incapacité à pourvoir les postes vacants financés par le programme. Le faible nombre d'employés chargés d'offrir un soutien d'expert et des services de secrétariat a rendu les ministères incapables de dépenser d'importantes parties des fonds d'exploitation.

4.2 Principales activités en 2007-2008

4.2.1 Secrétariat du PASCF

En 2007-2008, le Secrétariat du PASCF a entamé les travaux suivants :

• Préparation et coordination de la présentation du projet de l'automne 2007 et des processus de production de rapports pour 2006-2007, notamment l'élaboration et l'offre d'une formation bilingue aux gardiens.
• Évaluation et analyse des propositions de financement afin de déterminer leur admissibilité et élaboration d'options de financement à présenter au comité afin d'obtenir son approbation et de les inclure dans la présentation annuelle de 2008 au CT.
• Élaboration et coordination de l'approbation par plusieurs ministères de la présentation au CT de 2007 et début de l'élaboration de celle de 2008.
• Contribution à l'élaboration du plan d'évaluation formative du PASCF en collaboration avec le groupe d'évaluation d'EC.
• Tenue et mise à jour de l'application Internet d'échange de données interministériel (AEDI) pour le processus de présentation de rapports de 2007 et le module de production de rapports de 2007-2008.
• Préparation des registres ministériels et des documents de communication pour l'annonce ministérielle, en collaboration avec le groupe de communications du PASCF.
• Offre d'un soutien de secrétariat permanent au GTGSC et au Comité directeur des SMA sur les sites contaminés fédéraux; coprésidence des réunions mensuelles du GTGSC et organisation des réunions trisannuelles du Comité directeur des SMA.
• Rédaction, en collaboration avec le SCT, de l'ébauche des rapports annuels des exercices financiers 2004-2005 et 2005-2006.
• Coordination de l'examen ministériel et signature du rapport de suivi du vérificateur général sur les sites contaminés fédéraux publié en mars 2008.
• Coordination de la séance de « formation des formateurs » sur le standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol. Des participants des régions d'EC et de l'AC et d'autres ministères experts ont assisté au cours d'une demi journée offert à Gatineau (Québec).
• En collaboration avec SCT, offre d'aide aux Communications d'EC pour l'élaboration et l'approbation d'un portail Internet pour le PASCF qui fournit des renseignements généraux sur le programme et sur les activités des sites contaminés fédéraux.
• Mise à jour des documents d'orientation du PASCF (manuel, document sur les coûts admissibles, classification du PASCF, évaluation des risques écologiques 1 et 2) pour aider les gardiens à comprendre les exigences du PASCF.

4.2.2 Secrétariat du Conseil du Trésor

En 2007-2008, la Division de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor a entamé les travaux suivants liés au PASCF :

• Aide au Secrétariat du PASCF dans les activités d'élaboration du programme, y compris la préparation de la documentation sur l'approbation du financement, les travaux préliminaires sur le profil de risques du programme, les principaux indicateurs de rendement et la production de rapports annuels.
• Aide à EC pour l'élaboration d'un plan d'évaluation pour l'évaluation formative du PASCF.
• Coordination de la réponse du SCT au rapport de vérification de suivi du vérificateur général sur les sites contaminés, présentée en mars 2008.
• Présidence et coordination de la planification de l'Atelier national sur les sites contaminés fédéraux 2008 tenu à Vancouver (Colombie Britannique) du 28 avril au 1er mai. Cet atelier a réuni plus de 500 gestionnaires du gouvernement fédéral, des spécialistes en assainissement et des représentants de l'industrie venant de partout au pays pour acquérir des connaissances sur les innovations techniques, scientifiques et organisationnelles ainsi que sur les pratiques exemplaires pour la gestion des sites contaminés fédéraux.
• Administration de l'inventaire des sites contaminés fédéraux, suivi des rapports des gardiens et de la qualité des données et appui des améliorations continues du programme par la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel.
• Participation aux groupes de travail interministériels ainsi qu'à l'élaboration et à la mise au point de matériel d'orientation.
• Orientation pour la préparation des plans de gestion des sites contaminés et examen des présentations annuelles.
• Élaboration de contenu pour le portail du PASCF sur le Internet.

4.2.3 Ministères experts

En 2007-2008, la plupart des travaux des ministères experts portaient sur l'élaboration et la distribution de documents d'orientation et de formation ainsi que sur la prestation de conseils, l'examen par des tiers et la promotion de technologies innovatrices :

• Le MPO a créé des groupes de travail interrégionaux internes (formation, production de rapports, communications, outils et renforcement des capacités) afin de suivre le progrès et d'aider à la distribution des outils de gestion du programme, y compris l'ébauche d'un plan de formation, des améliorations au processus de production de rapports, la gestion de l'information (mise à jour des archives et de l'outil de récupération des données de soutien spécialisé du Système de suivi des dossiers touchant l'habitat du MPO), la version définitive du manuel de soutien des experts, le rapport annuel et les changements majeurs aux mécanismes de production de rapports du MPO (révisions des modèles de rapports annuels et semestriels du soutien des experts du MPO pour la gestion des fonds attribués aux régions).
• Le MPO s'est concentré sur l'élaboration, l'amélioration et l'utilisation d'outils d'évaluation des risques fondés sur la science au sein du Ministère, conjointement avec SCet EC.
• EC a favorisé l'utilisation de méthodes largement acceptées et normalisées d'évaluation des risques écologiques du Conseil canadien des ministres de l'environnement et de l'Agence de protection de l'environnement des États Unis. EC a également lancé l'élaboration d'une orientation supplémentaire pour l'évaluation des risques écologiques fondée sur le cadre existant du CCME (CCME, 1996, 1997). Cette orientation, qui compte 13 modules techniques, fournira aux gardiens de sites contaminés fédéraux des conseils cohérents à l'échelle nationale sur l'évaluation des risques écologiques et sur la gestion du risque de leurs sites.
• EC, par le biais de sa région atlantique, a dirigé un groupe de travail chargé de mettre à jour et à niveau le volet sur l'évaluation des risques écologiques de l'outil axé sur les risques de l'Atlantique. De plus, cette région a poursuivi l'élaboration d'une base de données régionale sur les sols et s'est associée au Projet d'étude géochimique des pédopaysages de l'Amérique du Nord, initiative trinationale dirigée au Canada par RNCan visant à collaborer dans le cadre d'efforts d'échantillonnage et d'échanger des ensembles de données.
• EC, à titre d'expert, a donné des conseils aux gardiens, dont le MPO, d'autres unités d'EC, APC, AINC, MDN et TPSGC concernant les pratiques exemplaires et les options de gestion pour l'assainissement et la gestion du risque des sites contaminés fédéraux.
• EC a examiné des classifications de sites et des rapports d'évaluation et des évaluations des risques écologiques (évaluation des risques écologiques 1 et 2) et a terminé les visites de sites dans les régions.
• EC a fourni aux gardiens de la formation et l'accès aux conseils des ministères experts concernant la conformité, les risques pour la santé et l'environnement ou les incidences des sites contaminés, les méthodes d'évaluation des risques, l'élaboration de projets d'assainissement et de gestion du risque par la facilitation de groupes de travail interministériels régionaux.
• SC a réalisé un examen par des pairs des rapports d'évaluation des risques pour 44 sites contaminés fédéraux, afin d'aider les gardiens et le Secrétariat à déterminer adéquatement les risques posés par les sites contaminés fédéraux du Canada et dans le cadre du processus de demande de financement du PASCF.
• SC a poursuivi ses travaux d'élaboration et d'amélioration de lignes directrices sur la qualité du sol axées sur la santé humaine et les valeurs de référence toxicologiques pour plusieurs produits chimiques qui se trouvent habituellement sur les sites contaminés fédéraux du Canada.
• SC a poursuivi ses travaux d'élaboration et de mise à jour d'une série de documents d'orientation sur l'évaluation des risques pour la santé humaine à utiliser dans les sites contaminés fédéraux afin de favoriser une méthode normalisée et cohérente d'évaluation et de quantification des risques pour la santé humaine causés par les agents polluants présents dans les sites fédéraux du Canada.
• SC a offert de la formation à divers intervenants du PASCF sur l'évaluation des risques pour la santé humaine et dans les secteurs de la participation du public et de la communication des risques. La formation a permis d'accroâtre considérablement les connaissances et la compréhension des gardiens dans ces domaines.
• Santé Canada, EC et le MPO ont effectué des visites sur les lieux afin de mieux comprendre les situations uniques à de nombreux sites et de pouvoir donner une orientation et des conseils excellents sur les activités aux sites contaminés. Ils ont également donné aux gardiens des conseils sur l'évaluation des risques, les classifications des sites, la réglementation, les plans d'assainissement et les exigences techniques.
• TPSGC a créé quatre outils de gestion de projets (gestion de la qualité, gestion de l'intégration, gestion des communications et gestion des risques) en vue d'aider les gardiens à mieux gérer leurs projets de sites contaminés. Il a également élaboré une séance de formation pour chacun de ces outils de gestion de projets; elles ont été offertes à Ottawa, Québec, Montréal, Toronto et Calgary.
• TPSGC a recueilli et communiqué les résultats des projets utilisant des technologies innovatrices et a partagé les pratiques exemplaires avec d'autres gardiens fédéraux, d'autres paliers du gouvernement et l'industrie de l'environnement en participant à des groupes de travail régionaux interministériels, en organisant l'Atelier sur les solutions d'assainissement innovatrices tenu à Montréal en novembre 2007, en participant au groupe de travail interministériel sur l'avancement de la technologie et en créant la base de données Guide d'orientation pour la sélection de technologies.
• TPSGC a conçu une analyse de prévision de la demande afin d'échanger des renseignements avec le secteur privé sur les projets de sites contaminés fédéraux prévus dont la mise en œuvre nécessitera l'aide du secteur privé.

Il suffit de communiquer directement avec le ministère expert concerné pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités dirigées par les quatre ministères experts (le MPO, EC, SA et TPSGC) durant l'exercice :

• Pêches et Océans Canada - Expert de soutien des sites contaminés fédéraux, Direction générale des services du programme de l'habitat, Gestion de l'habitat, secteur des Océans, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 0E6.
• Environnement Canada - Division des sites contaminés, Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada, 351, boulevard Saint Joseph, 15^e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
• Santé Canada - Division des sites contaminés, Bureau d'évaluation de risque et d'impact, Programme de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Directeur national, Sites contaminés, Direction des services environnementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 11, avenue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5.

5.0 Passif financier relatif aux sites contaminés fédéraux

Chaque année, l'information financière, dont le passif environnemental global et le passif éventuel relatifs aux sites contaminés fédéraux, est indiquée dans les Comptes publics du Canada. Selon ces derniers, le passif environnemental total comprend les coûts estimatifs liés à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés et des sites touchés par des munitions explosives non explosées où le gouvernement a l'obligation ainsi que les coûts estimatifs liés au déclassement des installations nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée. Pour les sites contaminés, il y a une charge à payer et une dépense est inscrite lorsqu'une contamination se produit ou lorsque le gouvernement en apprend l'existence et est obligé, normalement, d'engager une telle dépense. Un passif éventuel est enregistré lorsque l'obligation du gouvernement à engager ces dépenses est inconnue ou improbable ou s'il n'est pas possible d'évaluer raisonnablement le montant.¹⁹

Les exigences d'entrées des passifs environnementaux figurent dans la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12152). La Directive sur la comptabilisation des passifs environnementaux fournit un complément d'information (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpm-gbi/doc/liabilities-passifs/liabilities-passifs-fra.aspx). Comme il est précisé dans ces documents, le passif environnemental indiqué pour les sites contaminés traduit les estimations des coûts pour l'assainissement des sites à un niveau convenable pour leur utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral. Ces coûts comprennent toutes les dépenses estimées liées à l'assainissement et à la gestion des sites fédéraux effectuées au cours des étapes 5 à 10 du processus en 10 étapes pour les sites des classes 1, 2 ou, dans des certains cas, de classe I (données insuffisantes) selon le Système national de classification du CCME. Comme l'indique la Directive sur la comptabilisation des passifs environnementaux, les sites de classe I peuvent avoir un passif inscrit lorsque le gardien du gouvernement fédéral a suffisamment d'information pour déterminer que le gouvernement peut avoir l'obligation d'assainir le site, mais que les données sont insuffisantes pour générer une classification selon le Système national de classification du CCME. Lorsqu'un gardien a l'intention de procéder lui même à l'assainissement, le passif peut comprendre les coûts estimatifs de gestion du projet. Le montant du passif exclut toute dépense associée à la détermination de l'existence de la contamination (c.-à-d. effectuer au cours des étapes 1 à 4 du processus en 10 étapes), les coûts indirects et les coûts internes de gestion du projet engendrés par le gardien. Cela signifie que les coûts associés aux activités d'évaluation (étapes 1 à 4), d'entretien et de suivi ne sont pas inclus dans le calcul du passif, car ils sont engagés pour déterminer l'existence et l'étendue de la contamination (évaluation) ou pour diminuer l'étendue de la contamination lorsque le risque pour la santé humaine ou l'environnement est imminent (entretien et suivi).

Les Comptes publics 2007-2008 indiquent une augmentation du passif dû à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux. En date du 31 mars 2008, un passif de 3 332 milliards de dollars a été inscrit pour environ 2 360 sites contaminés, comparativement à un passif de 3 014 milliards de dollars pour 2 630 sites en 2007²⁰. Pour un certain nombre de raisons, ce ne sont pas tous les sites contaminés indiqués dans les passifs totaux des Comptes publics qui sont admissibles à un financement, ou qui reçoivent un financement, dans le cadre du PASCF. C'est pourquoi, pour avoir une meilleure idée de l'incidence du PASCF sur le passif, les sites exceptionnels, comme les étangs de goudron de Sydney et l'initiative de la région de Port Hope, sont retirés du total. De plus, les montants du passif des sites contaminés qui ne participent pas au PASCF ont été exclus pour les gardiens. Comme le montre le tableau 8, le fait de retirer ces montants du passif total indiqué dans les Comptes publics a entraîné une hausse de 306 millions de dollars du passif relatif aux sites contaminés au cours de la période du 31 mars 2007 au 31 mars 2008. La majorité (95 %) de la hausse nette est attribuée à une hausse du passif déclaré pour trois gardiens - AINC, MDN et MPO. Cette augmentation du passif environnemental fédéral est principalement attribuable aux modifications enregistrées dans les estimations de coûts prévues pour les activités d'assainissement des projets d'envergure. Elle est également attribuable au fait que l'augmentation des dépenses liées aux activités d'évaluation entraâne une évaluation plus exacte du passif, ce qui entraâne souvent une augmentation. La poursuite des travaux sur tous les types de projets du PASCF permettra de peaufiner les estimations du passif et le passif total devrait diminuer après l'assainissement des sites.

Tableau 8 : Passif environnemental total ajusté pour les sites contaminés (2007-2008)

	31 mars 2007 ($)	31 mars 2008 ($)
Passif total relatif aux sites contaminés21	6 061 913 899	6 668 721 493
Moins :
Sites touchés par des munitions explosives non explosées (Défense nationale)	119 143 584	327 757 635
Déclassement des installations nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée	2 927 934 000	3 008 236 000
Étangs de goudron de Sydney22	280 817 000	271 425 194
Initiative de la région de Port Hope23	387 173 243	335 373 318
Société de développement du Cap Breton24	108 857 000	180 338 000
VIA Rail Canada Inc.		1 500 000
Industrie Canada	132 281	99 657
Conseil national de recherches du Canada	300 000	100 000
Total du passif des sites contaminés ajusté	2 237 556 791	2 543 891 689

L'information figurant au tableau 9 indique le passif relatif aux sites contaminés déclaré dans les Comptes publics de 2007-2008.

Tableau 9 : Gardiens fédéraux participant au PASCF - Passif environnemental pour les sites contaminés

Gardien	Passif d'ouverture 1 avril 2007 ($)	Passif de clôture 31 mars 2008 ($)	Différence
Agriculture et Agroalimentaire Canada	1 779 574	1 925 334	145 760
Agence des services frontaliers du Canada	867 400	769 165	(98 235)
Service correctionnel du Canada	13 775 571	14 354 720	579 149
Environnement Canada	63 266 228	55 520 174	(7 746 054)
Pêches et Océans Canada	169 196 803	223 544 198	54 347 395
Santé Canada	3 197 100	2 303 800	(893 300)
Affaires indiennes et du Nord Canada	1 313 856 272	1 497 136 925	183 280 653
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.	1 000 000	1 000 000	0
Commission de la capitale nationale	21 794 000	24 799 000	3 005 000
Ministère de la Défense nationale	378 272 040	431 514 508	53 242 468
Ressources naturelles Canada24	387 792 662	336 678 572	(51 114 090)
Agence Parcs Canada	40 027 640	42 017 836	1 990 196
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada25	320 154 947	310 523 035	(9 631 912)
Gendarmerie royale du Canada	3 752 007	4 275 715	523 708
Transports Canada	186 814 790	204 327 220	17 512 430
Total	2 905 547 034	3 150 690 202	245 143 168

6.0 Mesure du rendement et regard vers l'avenir

Au cours de la troisième année d'activité du PASCF, les réalisations clés ont été l'élaboration et l'amélioration des politiques et des procédures du programme ainsi que le perfectionnement de documents d'orientation et de formation à l'intention des gardiens fédéraux. Des mesures ont été prises en vue d'atteindre les principaux objectifs des activités du PASCF, dont la diminution du nombre de sites à haut risque, des risques pour les êtres humains et l'environnement, et des passifs financiers, ainsi que l'accroissement de la confiance du public dans la gestion des sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du PASCF, 188,4 millions de dollars ont été dépensés pour des projets de sites contaminés fédéraux, la gestion du programme, les services de secrétariat et de soutien des experts et les coûts des locaux de TPSGC, la plus grande portion des fonds étant destinée à l'exécution de projets d'évaluation ainsi que de projets d'assainissement et de gestion du risque. Des dépenses totales prévues au budget pour des projets (217,7 millions de dollars), 165,4 millions de dollars ont effectivement été dépensés, une augmentation d'environ 2,5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. En raison des fonds dépensés en 2007-2008, des activités ont été réalisées dans le cadre de 276 projets d'assainissement et de gestion du risque (519 sites) et 590 projets d'évaluation (2 269 sites) au Canada.

En date du 31 mars 2008, un passif de 3,332 milliards de dollars a été inscrit pour environ 2 360 sites contaminés, comparativement à un passif de 3,014 milliards de dollars pour 2 630 sites en 2007²⁶. Cette hausse du passif environnemental fédéral est principalement attribuable aux modifications apportées aux estimations de coûts prévues pour les activités d'assainissement des projets d'envergure. Il est également attribuable au fait que l'augmentation des dépenses liées aux activités d'évaluation a permis une meilleure évaluation du passif conduisant souvent à une augmentation. La poursuite des travaux sur tous les types de projets du PASCF permettra de peaufiner les évaluations du passif et le passif total devrait diminuer après l'assainissement des sites.

Enfin, en mars 2008, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) déposait un rapport présentant les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la gestion de ses sites contaminés fédéraux. Pour ce rapport, le BVG a évalué les progrès que quatre ministères - Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Défense nationale et Transports Canada - ont réalisés afin de répondre aux constatations et aux recommandations du rapport de vérification de 2002. Ces quatre ministères ont été sélectionnés pour cette vérification parce qu'ils sont collectivement responsables d'environ 89 % des sites contaminés sous responsabilité fédérale. Le rapport évaluait également les mesures prises par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour assurer un leadership au niveau central afin de régler la problématique des sites contaminés prioritaires, et celles prises par le gouvernement fédéral pour déterminer et déclarer les coûts de la prise en charge de ces sites.

Le rapport du BVG conclut que le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants dans la gestion de ses sites contaminés en affectant initialement près de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à titre de premier versement sur les 3,5 milliards annoncés dans le budget pour la gestion des sites contaminés prioritaires et en mettant sur pied le PASCF. Le BVG a constaté que les quatre ministères ayant fait l'objet de vérification déployaient d'importants efforts pour gérer leurs sites contaminés. Ils ont assaini quelque 340 sites et s'affairent à en assainir environ 480 autres. Ces ministères se sont tous dotés de plans de gestion qui comportent des engagements, assortis d'échéances concernant leurs sites contaminés, en vue d'atteindre l'objectif du programme qui permettrait réduire les risques que ces sites posent pour la santé humaine et l'environnement.

Annexe 1 : Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement dus aux sites contaminés fédéraux

Dans le but d'aider les gardiens fédéraux à évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement que représentent les sites contaminés fédéraux, deux principaux outils d'analyse ont été élaborés dans le cadre du Plan d'action accéléré 2003 à 2005, puis améliorés pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), à savoir : A) L'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine de Santé Canada, B) Le cadre d'évaluation des risques écologiques d'Environnement Canada.

La fonction de chaque outil est de déterminer le niveau de risque que pose un site contaminé d'après les trois critères d'évaluation suivants et du lien avec le déplacement des contaminants de la source au récepteur (humain ou écologique)

1. Les caractéristiques des contaminants - le danger relatif des contaminants présents sur un site.
2. Voies d'exposition - le trajet que peut prendre un contaminant (p. ex. eau souterraine, eau de surface, contact direct ou air) vers un récepteur.
3. Récepteurs - les êtres vivants ou les ressources qui peuvent être exposés à une contamination (p. ex. les êtres humains, les espèces végétales ou animales, ou les ressources environnementales).

Description de l'image ci-dessus

Pour représenter de façon exacte la voie complexe de la source au récepteur, il faut de multiples sources d'information. Les facteurs d'analyse peuvent être les suivants, sans s'y limiter :

• la description de la localisation du site
• le type de contaminants ou de matières pouvant être présents sur le site (ou la description des activités historiques)
• la superficie approximative du site et la quantité de contaminants
• la profondeur approximative de la nappe phréatique
• la carte géographique ou l'information tirée du relevé (sol, morts terrains et substrat)
• les données sur les précipitations annuelles (pouvant être tirées de la carte des précipitations du Canada)
• l'information sur la couverture de surface
• la proximité de l'eau de surface
• l'information sur la topographie
• le potentiel d'inondation du site
• la proximité de l'alimentation en eau potable
• les utilisations des ressources en eau adjacentes
• l'information sur l'utilisation des terres (sur le site et aux alentours)²⁷

(A) Évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine

L'évaluation quantitative préliminaire des risques que pose un site contaminé fédéral consiste à déterminer les facteurs suivants :

• l'information historique afin de connaâtre les utilisations antérieures du site et les contaminants possibles à rechercher dans le sol et l'eau souterraine;
• la détermination des contaminants préoccupants, en comparant les concentrations mesurées avec les directives de la réglementation;
• la détermination de l'exposition potentielle des êtres humains, qui varie selon l'utilisation du sol et l'accessibilité du site;
• l'examen des voies d'exposition des contaminants, à savoir les façons dont les personnes entreront en contact avec les contaminants (ingestion, inhalation, contact cutané), et estimation du déplacement des contaminants dans l'environnement.

Dans l'ensemble, l'évaluation quantitative préliminaire des risques de Santé Canada utilise des méthodes et des hypothèses prescrites, des voies d'exposition normales, des caractéristiques humaines et des niveaux de toxicité de façon à ce que les expositions et les risques ne soient pas sous estimés. Combiné à l'information propre au site, le modèle aide à l'évaluation de la toxicité et des dangers associés à l'exposition à divers produits chimiques.

Pour obtenir des précisions sur l'évaluation quantitative préliminaire des risques, visiter le site Internet de Santé Canada, à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contamsite/index-fra.php.

(B) Évaluation des risques écologiques

Le cadre d'évaluation des risques écologiques a été élaboré par Environnement Canada en tant qu'outil permettant une analyse objective et transparente des risques écologiques associés aux sites contaminés fédéraux individuels.

Plus particulièrement, l'évaluation des risques écologiques évalue les sites contaminés en vue de déterminer :

• si la zone contaminée touche ou a le potentiel de toucher des habitats particuliers;
• les types de produits chimiques se trouvant sur le site et le degré auquel chacun de ces produits dépasse les directives environnementales;
• par quel moyen les produits chimiques s'introduisent dans l'environnement;
• les incidences physiques (non chimiques) ou les dangers pouvant avoir des répercussions sur la qualité de l'environnement ou poser un risque pour les êtres humains ou les espèces sauvages.

Annexe 2 : Répartition par province ou territoire et par gardiens des projets d'assainissement et de gestion du risque, en fonction des coûts d'exécution prévus (2007-2008)

a) Répartition par province et territoire des projets d'assainissement et de gestion du risque, en fonction des coûts d'exécution prévus (2007-2008)

Province	≤$250 000		>$250 000 à ≤$1 000 000		>$1 000 000 à ≤$10 000 000		>$10 000 000		Total
	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites
Alberta	2	2	-	-	2	2	1	6	5	10
Colombie-Britannique	38	183	14	28	16	18	4	4	72	233
Manitoba	5	5	3	3	7	7	-	-	15	15
Nouveau-Brunswick	7	7	1	1	1	1	-	-	9	9
Terre-Neuve-et-Labrador	2	2	2	2	6	7	1	41	11	52
Nouvelle-Écosse	21	24	3	6	5	6	-	-	29	36
Territoires du Nord-Ouest	-	-	1	1	5	5	8	11	14	17
Nunavut	2	4	2	3	4	4	20	20	28	31
Ontario	14	17	4	6	9	23	1	2	28	48
Île-du-Prince-Édouard	7	7	-	-	-	-	-	-	7	7
Québec	30	38	12	26	3	6	1	1	46	71
Saskatchewan	3	80	1	1	1	1	-	-	5	82
Yukon	2	2	-	-	1	1	4	4	7	7
Total	133	371	43	77	60	81	40	89	276	618

b) Répartition par gardiens des projets d'assainissement et de gestion du risque, en fonction des coûts d'exécution prévus (2007-2008)

Gardien	≤ $250 000		>$250 000 à ≤$1 000,000		>$1 000 000 à ≤$10 000 000		>$10 000 000		Total
	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites	Nombre de projets	Nombre de sites
Agriculture et Agroalimentaire Canada	-	-	-	-	1	1	-	-	1	1
Agence des services frontaliers du Canada	1	1	-	-	1	1	-	-	2	2
Service correctionnel du Canada	-	0	-	-	1	1	-	-	1	1
Pêches et Océans Canada	88	98	14	42	-	-	1	2	103	142
Environnement Canada	3	224	-	-	-	-	1	1	4	225
Santé Canada	4	4	-	-	3	3	-	-	7	7
Affaires indiennes et du Nord Canada
SAAII	9	9	8	8	14	28	-	-	31	45
OAN	-	-	-	-	7	7	19	22	26	29
Commission de la capitale nationale	1	1	-	-	1	1	-	-	2	2
Ministère de la Défense nationale	13	13	8	12	14	21	17	62	52	108
Agence Parcs Canada	6	8	2	2	1	1	-	-	9	11
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3	5	3	5	9	9	-	-	15	19
Gendarmerie royale du Canada	4	4	5	5	-	-	-	-	9	9
Transports Canada	1	4	3	3	8	8	2	2	14	17
Total	133	371	43	77	60	81	40	89	276	618

Annexe 3 : Tableaux des dépenses

a) Dépenses du programme

	Dépenses prévues du PASCF	Ajustements	Dépenses réelles du PASCF
1 1 Fonds reportés de l’exercice antérieur
2 Fonds reportés de l’exercice antérieur. Le total n'englobe pas les 230 000 $ qui ont été transférés à Parcs Canada
3 Fonds reçus du secrétariat du PASCF et du soutien d'experts
4 Part des gardiens due au PASCF pour 2006-2007
5 Le total des ajustements comprend les 230 000 $ transférés d'AINC-SAAII
6 2 964 000 $ de fonds pour les projets d'assainissement et de gestion du risque ont été reportés de l'exercice antérieur et attribués à un autre gardien pour l'EF 2007-2008
7 Des fonds internes additionnels totalisant $780,000 ont été alloués par Santé Canada afin d’augmenter les ressources au soutien des experts provenant du PASCF
Projets des sites fédéraux contaminés
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Organisation des affaires du Nord	97,657,635	3,133,3221	76,468,365
Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites	12,531,245	1,216,2382	9,917,646
Total d'AINC	110,188,880	4,349,560	86,386,011
Agriculture et Agroalimentaire Canada	1,296,000		1,008,400
Agence des services frontaliers du Canada	341,360		327,098
Service correctionnel du Canada	180,000	910,0071	1,349
Environnement Canada	9,340,559		3,331,006
Pêches et Océans Canada	14,656,584	1,503,2601	7,697,967
		712,2693
Santé Canada	1,167,200	143,1664	578,585
Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée	92,000		0
Commission de la capitale nationale	800,800	8701	758,633
Ministère de la Défense nationale	56,314,473		48,134,620
Ressources naturelles Canada	128,000	47,8101	35,428
Agence Parcs Canada	2,085,324	851,8735	2,347,896
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,996,225		2,978,822
Gendarmerie royale du Canada	5,033,600		2,932,734
Transports Canada	12,068,948	2,964,0006	8,844,435
		-2,964,0006
Total des dépenses des projets	217,689,953	8,518,815	165,362,984
Gestion du programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	150,000	30,0001	120,000
Service correctionnel du Canada	67,670		67,670
Environnement Canada	467,958		467,958
Pêches et Océans	1,033,315	22,7313	894,046
Santé Canada	121,429		121,429
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites	735,035		735,035
Organisation des affaires du Nord	2,213,980		2,293,652
Ministère de la Défense nationale	1,200,000		660,849
Ressources naturelles Canada	150,000		0
Agence Parcs Canada	366,713	418,4211	367,414
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	200,000		191,829
Gendarmerie royale du Canada	395,500		340,434
Transports Canada	451,000		451,000
Total des dépenses de gestion du programme	7,552,600	471,152	6,711,316
Secrétariat et services de soutien spécialisé
Environnement Canada
Secrétariat d’Environnement Canada	3,465,995		1,855,534
Soutien des experts d’Environnement Canada	3,174,281		2,212,031
Total des services de secrétariat et du soutien des experts (EC)	6,640,276		4,067,566
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	481,363		429,184
Soutien des experts de Santé Canada	6,722,656		7,502,223
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1,000,000		780,810
Soutien des experts de Pêches et Océans Canada	3,335,637		2,215,529
Total des dépenses des services de secrétariat et de soutien spécialisé	18,179,932	0	14,995,312
Coûts des locaux de TPSGC	1,367,467		1,367,467
Total des dépenses du PASCF	244,789,952	8,989,967	188,437,079

b) Détail des dépenses du PASCF et des gardiens

Projets des sites contaminés fédéraux	Financement du PASCF prévu		Ajustementsa	Dépenses réelles du PASCF		Écart PASCF (prévu + ajustements - réel)
	Fonds du PASCF	Part des gardiens		Fonds du PASCF	Part des gardiens
a Les ajustements comprennent le report des fonds de l'exercice précédent et des fonds du PASCF non demandés.
b Fonds du PASCF reportés de l'exercice précédent
c Le total englobe 2 694 200 $ de fonds pour les projets d'assainisssement et de gestion du risque reportés de l'exercice financier précédent
d Fonds du PASCF reçu d'un autre gardien
e Le total englobe 621 873 $ des projets d'assainissement et de gestion du risque reportés de l'exercice financier précédent
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
ATL-1 Install. de chauffage central de Kentville (N.-É.)	500,000	100,000		562,503	140,626	-62,503
Évaluations (21 projets)	796,000	159,200		445,897	111,474	350,103
Total AAC	1,296,000	259,200		1,008,400	252,100	287,600
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Poste frontière de Pleasant Camp (C.-B.)	181,360	36,272		181,360	45,912	0
West Poplar (Sask.)	160,000	32,000		145,738	36,434	14,262
Évaluation	0	0				0
Total AAC	341,360	68,272		327,098	82,346	14,262
Service correctionnel Canada (SCC)
Site de déversement de carburant dans l'Atlantique, 231-C02 (N.-B.)	120,000	24,000		1,349	337	118,651
Dépôt de carburant de Bowden 537-C02 (Alb.)	60,000	12,000		0	0	60,000
Évaluation	0	0	27,921 b	0	0	27,921
Total SCC	180,000	36,000	910,007 c	1349	337	1,088,658
Pêches et Océans (MPO)
Active Pass (C.-B.)	8,595	1,719		6,542	1,635	2,053
Addenbroke Island (C.-B.)	8,595	1,719		6,542	1,635	2,053
Baccaro Point (N.-É.)	80,000	16,000		75,265	18,816	4,735
Ballenas Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Bear Point port pour petits bateaux (N.-É.)	11,200	2,240		16,025	4,006	-4,825
Bear River (N.-É.)	80,000	16,000		47,057	11,764	32,943
Belleville port pour petits bateaux (Ont.)	6,802,022	1,360,404		464,683	116,171	6,337,339
Berthier (Qc)	8,000	1,600		6,000	1,500	2,000
Betty Island (N.-É.)	0	0		12,000	3,000	-12,000
Boat Bluff (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Secteur de Bonilla Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Camp Cove port pour petits bateaux (N.-É.)	40,000	8,000		92,864	23,216	-52,864
Cap d Espoir (Qc)	0	0		217,781	54,445	-217,781
Cap Gaspé (Qc)	0	0		146,588	36,647	-146,588
Cap-Chat (Qc)	0	0		7,378	1,844	-7,378
Cap-de-la-Madeleine (Qc)	0	0		7,378	1,844	-7,378
Cap-des-Rosiers (Qc)	0	0		55,404	13,851	-55,404
Cap-Saint-Ignace, ancien amer (Qc)	64,000	12,800		2,672	668	61,328
Cap Beale (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Cap Bear (Î.-P.-É.)	0	0		10,400	2,610	-10,400
Cap d'Or (N.-É.)	8,000	1,600		4,400	1,100	3,600
Cap Egmont (Î.-P.-É.)	8,000	1,600		18,431	4,608	-10,431
Cap Mudge (C.-B.)	8,595	1,719		6,542	1,635	2,053
CapScott (C.-B.)	8,621	1,724		6,542	1,635	2,079
Cap St. Marys (N.-É.)	80,000	16,000		29,497	7,374	50,503
Caribou Ferry port pour petits bateaux (N.-É.)	11,600	2,320		0	0	11,600
Carmanah Point (C.-B.)	8,619	1,724		6,524	1,635	2,077
Cascades-Soulanges (Qc)	12,000	2,400		0	0	12,000
Caveau Point (N.-É.)	8,000	1,600		0	0	8,000
Chatham Point (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Chrome Island, alignement (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Cultus Lake, laboratoire (C.-B.)	81,800	16,360		70,981	17,745	10,819
Île Discovery (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Dixon Point Light (N.-B.)	8,000	1,600		18,431	4,608	-10,431
Drews Head (N.-B.)	0	0		12,634	3,159	-12,634
Dryad Point (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Dublin Shore port pour petits bateaux (N.-É.)	6,800	1,360		9,795	2,449	-2,995
East Point (Î.-P.-É.)	64,000	12,800		0	0	64,000
Egg Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Enrage Point (N.-É.)	8,000	1,600		0	0	8,000
Entrance Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Estevan Point (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Fox Harbour Loran C (T.-N.-L.)	175,200	35,040		0	0	175,200
Gabarus (N.-É.)	80,000	16,000		44,297	11,074	35,703
Gillis Point (N.-É.)	80,000	16,000		53,097	13,274	26,903
Grand Bank port pour petits bateaux (T.-N.-L.)	36,000	7,200		19,626	4,907	16,374
Green Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Howards Cove (Î.-P.-É.)	0	0		15,897	3,974	-15,897
Île au Marteau (Qc)	0	0		4,240	1,060	-4,240
Île aux Noix, ancien FP - 1 (Qc)	0	0		1,110	278	-1,110
Île aux Noix, ancien FP - 2 (Qc)	0	0		1,110	278	-1,110
Île Brion (Qc)	40,000	8,000		0	0	40,000
Île du Corossol (Qc)	32,000	6,400		12,185	3,046	19,815
Île Grosbois (ex-tour radar), ancien amer (Qc)	0	0		10,258	2,564	-10,258
Île Sainte-Marie (Qc)	24,000	4,800		33,913	8,478	-9,913
Institut des sciences de la mer (et Centre de services de communication et de trafic maritimes de Victoria	81,799	16,360		147,952	36,988	-66,153
Ivory Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Base de Kenora (Ont.)	64,000	12,800		0	0	64,000
Killarney East (Ont.)	25,600	5,120		24,635	6,159	965
Killarney Northwest (Ont.)	28,000	5,600		52,188	13,047	-24,188
Killarney West Entrance (Ont.)	20,000	4,000		16,741	4,185	3,259
Knapp Point (Ont.)	40,000	8,000		171,167	42,792	-131,167
Lameque port pour petits bateaux (N.-B.)	64,000	12,800		25,654	6,413	38,346
Langara Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Lennard Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Longue Pointe (Qc)	8,000	1,600		11,396	2,849	-3,396
Low Point (N.-É.)	40,000	8,000		59,497	14,874	-19,497
Maughers Beach (N.-É.)	0	0		12,634	3,159	-12,634
McInnes Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
Melocheville (Qc)	12,000	2,400		3,640	910	8,360
Merry Island (C.-B.)	8,619	1,724		6,542	1,635	2,077
New Aiyansh-Nass Camp, bureau et résidences (C.-B.)	166 400	33 280		5 641	1 410	160 759
Nine Mile Point (Ont.)	126 400	25 280		21 592	5 398	104 808
Nootka Island (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
North Cape (Î.-P.-É.)	64 000	12 800		13 801	3 450	50 199
North Rustico port pour petits bateaux (Î.-P.-É.)	6800	1360		3 535	884	3 265
Pachena Point (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Station de biologie du Pacifique - Gestion du risque (C.-B.)	81 799	16 360		144 249	36 062	-62 450
Partridge Island  station de phare et de DGPS (N.-B.)	80 000	16 000		512 634	3 159	67 366
Percé (Qc)	0	0		152 274	39 318	-157 274
Pine Island (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Point Atkinson  phare - Gestion du risque (C.-B.)	8 000	1 600		6 542	1 635	1 458
Point Escuminac (N.-B.)	0	0		18 431	4 608	-18 431
Pointe au Baril Lightstation (Ont.)	100 000	20 000		6 477	1 619	93 523
Pointe de l'Ouest (Qc)	240 000	48 000		65 870	16 467	174 130
Pointe Dowker (Qc)	12 000	2 400		5 510	1 377	6 490
Pointe du Débarquement  terrain pour héliport (Qc)	0	0		5 826	1 456	-5 826
Pointe du Débarquement  terrain pour héliport - 2 (Qc)	0	0		5 826	1 456	-5 826
Pointe Heath (Qc)	240 000	48 000		3 768	942	236 232
Pointe-Noire (Qc)	160 000	32 000		130 443	32 611	29 557
Port Bickerton (N.-É.)	80 000	16 000		16 049	4 012	63 951
Portlock Point (C.-B.)	8 618	1 724		6 542	1 635	2 076
Prim Point (N.-É.)	0	0		164 049	41 012	-164 049
Prim Point (PEI)	64 000	12 800		27 442	6 860	36 558
Prince Rupert - Seal Cove gestion du risque (C.-B.)	81 802	16 360		164 298	41 075	-82 496
Prince Rupert, station marine de Sourdough Bay - Gestion du risque (C.-B.)	81 802	16 360		149 383	37 346	-67 581
Pulteney Point (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Quatsino (Kains Island) (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Richibucto Head (N.-B.)	0	0		5 874	1 469	-5 874
Rocher aux Oiseaux (Qc)	40 000	8 000		43 283	10 821	-3 283
Sainte-Angèle-de-Laval (Qc)	16 000	3 200		3 276	819	12 724
Sainte-Marthe-de-Gaspé (Qc)	0	0		7 378	1 844	-7 378
Secteur de Saturna Island (C.-B.)	8 621	1 724		6 542	1 635	2 079
Scarlett Point (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Sea Island, base d'aéroglisseurs - Gestion du risque (C.-B.)	81 800	16 360		170 924	42 731	-89 124
Sheringham Point (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Souris East (N.-É.)	64 000	12 800		89 779	22 445	-25 779
Swallowtail (N.-B.)	8 000	1 600		0	0	8 000
Terence Bay (N.-É.)	0	0		12 634	3 159	-12 634
Trial Islands (C.-B.)	8 619	1 724		6 542	1 635	2 077
Base de Victoria - Gestion du risque (C.-B.)	57 798	11 560		35 604	8 901	22 194
West Vancouver  laboratoire (C.-B.)	81 800	16 360		124 296	31 074	-42 496
Wood Islands Light (Î.-P.-É.)	64 000	12 800		0	0	64 000
Évaluation (71 projets)	4 142 400	828 480	1 503 260 b	3 819 994	954 998	2 537 935
			712 269 c
Total MPO	14 656 584	2 931 317	2 215 529	7 697 967	1 924 472	9 174 146
Défense nationale (MDN)
14e Escadron, Greenwood NSLZB (N.-É.)	540,000	108,000		808,053	202,013	-268,053
22e escadron Wood Hobby Club, assainissement (Ont.)	52,000	10,400		24,127	6,032	27,873
5e escadron Goose Bay (T.-N.-L.)	4,000,000	0		3,315,444	0	684,556
ADMIE OPSEE Assainissement (C.-B.)	0	0		396,315	99,079	-396,315
ADMMAT BAF-3 POL entrepôt (Nun.)	0	0		52,800	13,200	-52,800
ADMMAT FOX B SRR SUMMIT (S-493) (Nun.)	0	0		58,402	14,601	-58,402
Ancienne SFC Moisie - site Admin (Qc)	420,000	84,000		252,009	63,002	167,991
Assainissement du site de l'ancien puit P-2 (Qc)	120,000	24,000		39,200	9,800	80,800
Complexe Highbury de l'Unité de soutien de secteur London (Ont.)	80,000	16,000		28,981	7,245	51,019
Casernement Wolsley de l'Unité de soutien de secteur London (Ont.)	56,000	11,200		30,109	7,527	25,891
BFC Valcartier - Perchlorate - eau souterraine (Qc)	80,000	16,000		93,214	23,304	-13,214
Cadet Camp site d'enfouissement (Ont.)	0	0		42,917	10,729	-42,917
CAM-1 Île Jenny Lind, Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	3,136,000	627,200		2,473,850	618,463	662,150
CAM-2 Pointe Gladman, Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	36,000	3,600		94,316	10,480	-58,316
CAM-3 Baie Shepherd, Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	3,284,936	525,590		4,605,906	917,315	-1,320,970
CAM-4 Baie Pelly, Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	810,000	81,000		503,530	55,948	306,470
CAM-5 Baie Mackar, Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	5,320,000	1,064,000		3,540,395	885,099	1,779,605
DMFC Bedford (CSites 801, 802, 803 & 820) gestion du risque (N.-É.)	50,400	10,080		76,581	19,145	-26,181
DMFC secteur d'Eastside Peninsula (CSite 7402) assainissement (N.-É.)	68,000	13,600		87,881	21,970	-19,881
Base des Forces canadiennes Esquimalt, assainissement des installations de maintenance de la flotte DY-4 (C.-B.)	800,000	160,000		0	0	800,000
BFC de Trenton, Aire d'entraânement de lutte contre les incendies - (Ont.)	64,000	12,800		7,600	1,900	56,400
Colwood Aggregate (C.-B.)	1,600,000	320,000		2,895,982	723,996	-1,295,982
École de combat CSite 909 assainissement (N.-É.)	200,000	40,000		167,002	41,751	32,998
DYE-M Cap Dyer Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	9,500,000	0		5,135,020	0	4,364,980
Former POL Storage Area, Naval Annex Dockyard (CSite 1107B) Risk (N.-É.)	50,800	10,160		24,617	6,154	26,183
FOX-2 Longstaff Bluff Réseau avancé de pré-alerte - (Nun.)	64,000	12,800		217,641	54,410	-153,641
FOX-3 Dewar Lakes Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	200,000	40,000		354,677	88,669	-154,677
FOX-5 Broughton Island Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	36,000	3,600		223,505	24,834	-187,505
FOX-M Hall Beach Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	6,300,000	630,000		8,584,748	953,861	-2,284,748
Stand de tir de Marlant Bedford (N.-É.)	496,000	99,200		512,478	128,120	-16,478
Marlant, ancienne zone d'entraânement des pompiersSite 907, école de combat (N.-É.)	40,000	8,000		36,795	9,199	3,205
Marlant Great Village, ancien réservoir de surface - assainissement (N.-É.)	40,000	8,000		30,677	7,669	9,323
Centre d'essai et d'expérimentation des munitions Nicolet édifice 5 - (Qc)	112,000	22,400		79,686	19,922	32,314
Centre d'essai et d'expérimentation des munitions Nicolet OP-6 - (Qc)	48,000	9,600		14,484	3,621	33,516
NAD 1 - Jr. NCM (C.-B.)	560,000	112,000		848,371	212,093	-288,371
PCB Amended Paint Removal projet (Nun.)	400,000	80,000		3,034	758	396,966
PIN-2 Cape Young Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	64,000	12,800		62,860	15,715	1,140
PIN-3 Lady Franklin Point Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	32,000	6,400		102,113	25,528	-70,113
PIN-4 baie Byron Réseau avancé de pré-alerte (Nun.)	3,776,000	755,200		1,979,982	494,995	1,796,018
RDDC Valcartier-Secteurs d'essais et Batiment 307 (Qc)	80,000	16,000		332,842	83,211	-252,842
Assainissement des sols contaminés aux BPC à BAF-3, Brevoot Island (Nun.)	0	0		27,740	6,935	-27,740
a Les ajustements comprennent le report des fonds de l'exercice précédent et des fonds du PASCF non demandés.	80,000	16,000		167,012	41,753	-87,012
Assainissement du dépotoir à St-Bruno (Qc)	60,000	12,000		31,354	7,839	28,646
Sédiments de Saglek (T.-N.-L.)	120,000	24,000		93,918	23,480	26,082
Shea Heights/Southside, parc de stockage (T.-N.-L.)	640,000	128,000		727,251	181,813	-87,251
Shearwater (CSite 207) - ancien réservoir souterrain au Hangar 3 (N.-É.)	4,000	800		4,000	1,000	0
Shearwater (CSite 230)-édifices 31,31A,31B,32 (soutien mobile) (N.-É.)	4,000	800		4,000	1,000	0
Shirley Road site d'enfouissement (N.-B.)	40,000	8,000		36,802	9,201	3,198
Production d'énergie électrique de Suffield (Alb.)	800,000	160,000		328,356	82,089	471,644
Summerside Armoury (Î.-P.-É.)	40,000	8,000		45,260	11,315	-5,260
Enlèvement du réservoir souterrain de Sydney (N.-É.)	400,000	80,000		118,521	29,630	281,479
Valcartier, contamination au tétrachlorure d'éthylène (Qc)	4,700,000	0		2,915,968	0	1,784,032
YA 2 - Flotte de petits bateaux (C.-B.)	1,600,000	320,000		185,957	46,489	1,414,043
Évaluations (43 projets)	5,310,337	1,062,067		5,310,337	2,347,114	0
Total MDN	56,314,473	6,773,297		48,134,620	8,671,016	8,179,853
Environnement Canada (EC)
Stations hydrométriques de la C.-B. (C.-B.)	74,400	14,880		81,876	20,468	-7,476
Stations hydrométriques du QC (Qc)	100,000	20,000		0	0	100,000
Stations hydrométriques de la Sask. 2007-2008 (Sask.)	144,400	28,880		62,708	15,677	81,692
Lansdowne House (EC) (0N)	77,684	15,537		0	0	77,684
CEP (C.-B.)	4,786,600	574,392		2,523,305	429,908	2,263,295
Pointe-de-l'Est RNF (APEC) (Qc)	42,120	8,424		28,465	7,116	13,655
Projet de rehabilitation - Ile de la Providence (Qc)	91,941	18,388		0	0	91,941
Sable Island, Station d'observation en altitude (N.-É.)	47,064	9,413		0	0	47,064
Évaluations (15 projets)	3,976,350	795,270		634,652	158,663	3,341,698
Total EC	9,340,559	1,485,184		3,331,006	631,832	6,009,553
Santé Canada (HC)
Kasabonika (Ont.)	52,800	10,560		41,290	20,443	11,510
Lansdowne House (Ont.)	52,800	10,560		0	0	52,800
Moose Factory, hôpital (Ont.)	320,000	64,000		144,000	31,833	176,000
North Spirit Lake (ancien) poste de soins infirmiers - assainissement (Ont.)	104,000	20,800		0	0	104,000
Hôpital Norway House, assainissement (Man.)	96,000	19,200		103,000	25,750	-7,000
Poste de soins infirmiers Red Sucker Lake, , assainissement (Man.)	96,000	19,200		14,769	3,872	81,231
Poste de soins infirmiers, Shamattawa, assainissement (Man.)	80,000	16,000		52,676	13,169	27,324
Poste de soins infirmiers, Summer Beaver, assainissement (Ont.)	96,000	19,200		10,350	16,983	85,650
Poste de soins infirmiers, Wapekeka, assainissement (Ont.)	53,600	10,720		0	0	53,600
Weagamow Lake (Ont.)	80,000	16,000		76,500	24,333	3,500
Évaluation (10 projets)	136,000	27,200		136,000	262,381	0
Total SC	1,167,200	233,440	143,166 b	578,585	398,764	731,781
Affaires indiennes et du Nord Canada -Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (AINC-SAAII)
1550 Clifford Road (C.-B.)	0	0		113,000	28,250	-113,000
Barren Lands, ancien site DOT (Man.)	240,000	48,000		88,800	22,200	151,200
Barren Lands, parc de stockage de l'école Brochet-Frontier (Man.)	68,240	13,648		37,476	9,369	30,764
Big Grassy First Nation (Ont.)	64,000	12,800		32,200	8,000	31,800
Bob Thomas et RI 5 (C.-B.)	1,051,600	210,320		136,800	34,200	914,800
Burnt Church - assainissement de site contaminé, ancienne voie (N.-B.)	0	0		120,000	30,000	-120,000
Ancien parc de stockage de la station de pompage de Beren's River (Man.)	372,960	74,592		198,880	49,720	174,080
Ancien parc de stockage de l'école de God's Lake (Man.)	221,840	44,368		250,560	62,640	-28,720
Ancien parc de stockage de l'école de Northlands (Man.)	52,880	10,576		29,104	7,276	23,776
Ancien parc de stockage de l'école de Red Sucker Lake (Man.)	1,004,000	200,800		720,720	180,180	283,280
Ancienne école Nation Manto Sipi Cree (Man.)	360,000	72,000		104,400	26,100	255,600
Bureau administratif du village de Gitwinksihlkw (C.-B.)	55,000	11,000		0	0	55,000
Ancienne centrale électrique de la nation Gitxaala (C.-B.)	0	0		1,690,913	422,728	-1,690,913
Parc de stockage de la Première nation God's Lake (Man.)	221,840	44,368		250,560	62,640	-28,720
Goodfish, établissement de nettoyage à sec, restauuration (Alb.)	0	0		48,954	12,239	-48,954
Heiltsuk, école communautaire (C.-B.)	80,634	16,127		0	0	80,634
Kahnawake - ancien dépotoir Beauvais (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Kahnawake - Ancien dépotoir Goodleaf (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Kahnawake - Ancien dépotoir Johnson's Point (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Kahnawake - Ancien dépotoir Khanata (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Kahnawake - Ancien dépotoir Morris (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Kahnawake - Ancien dépotoir Patton-Lawrence (Qc)	10,400	2,080		6,031	1,508	4,369
Magasin Omahama de la nation Kingfisher Lake (Ont.)	50,240	10,048		50,240	12,560	0
Centrale électrique de la nation Kwadacha (C.-B.)	318,200	63,640		43,191	10,798	275,009
Macoah I.R. 1 Générateur, assainissement (C.-B.)	179,136	35,827		285,341	71,335	-106,205
Zone 5B du territoire de la nation Mathias Colomb (Man.)	1,249,600	249,920		625,600	156,400	624,000
Mistawasis Bluestone Pit (Sask.)	64,000	12,800		26,080	6,520	37,920
Nemaska - station service Cree Energy (Qc)	8,000	1,600		0	0	8,000
Obedjiwan - Poste de police (Qc)	48,000	9,600		0	0	48,000
Red Bridge Spur (C.-B.)	2,000	400		0	0	2,000
Ancien site Cutler Acid, assainissement (Ont.)	200,000	40,000		253,880	63,470	-53,880
Sandy Lake, projet d'assainissement (Ont.)	960,000	192,000		833,380	208,320	126,620
Site Squamish Nation Kits Wye (C.-B.)	39,144	7,829		0	0	39,144
St. Theresa Point - Ancien parc de stockage de l'école et réseaux de distribution (Man.)	320,000	64,000		100,000	25,000	220,000
Première nation Tahltan - cour d'entretien de Dease Lake (C.-B.)	174,023	34,805		0	0	174,023
Bâtiment des groupes générateurs de la nation Tsay Keh Dene (C.-B.)	286,900	57,380		41,482	10,371	245,418
Unamen Shipu - Camp des travailleurs (Qc)	0	0		9,784	2,446	-9,784
Projet d'assainissement des sols de la première nation Wapekeka (Ont.)	1,469,600	293,920		1,480,000	370,000	-10,400
Évaluation (47 projets)	3,307,008	661,402	154,995 b	2,310,115	567,679	921,888
			-230,000 c
Total AINC-SAAII	12,531,245	2,506,249	1,216,238 d	9,917,646	2,469,489	3,829,837
Affaires indiennes et du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord (AINC-OAN)
Axe Point (NT)	2,944,000	588,800		1,481,313	370,328	1,462,687
BAR D - Atkinson Point (NT)	7,935,512	1,428,392		3,843,779	960,945	4,091,733
Bear Island (Nun.)	16,000	3,200		455,756	113,939	-439,756
CAM D - Simpson Lake (Nun.)	96,000	19,200		239,941	59,985	-143,941
CAM F - Sarcpa Lake (Nun.)	5,630,286	563,029		5,129,352	569,928	500,934
Cape Christian (Nun.)	2,684,000	536,800		444,958	111,239	2,239,042
Mine Clinton Creek (Yn)	298,400	59,680		147,686	36,921	150,714
Mine Colomac (NT)	9,170,534	0		11,730,181	0	-2,559,647
Contact Lake (NT)	619,200	123,840		601,759	150,440	17,441
Mine Discovery (NT)	981,796	196,359		1,021,803	102,922	-40,007
El Bonanza Mine (NT)	669,200	133,840		477,633	119,408	191,567
Mine Faro (Yn)	14,620,000	0		15,537,999	0	-917,999
FOX A - Bray Island (Nun.)	120,000	24,000		9,959	2,490	110,041
FOX C - Baie Ekalugad (Nun.)	8,398,574	1,679,715		5,009,951	556,661	3,388,623
Mine Giant (NT)	11,680,000	0		10,752,398	0	927,602
Mine d'or Indore, Beaverlodge Lake (NT)	388,695	77,739		250,165	62,541	138,530
Johnson Pt (NT)	956,000	191,200		382,897	95,724	573,103
Mine Mount Nansen (Yn)	1,476,000	295,200		1,062,005	265,501	413,995
Mine North Inca - assainissement (NT)	446,695	89,339		282,006	70,501	164,689
Padloping Island (Nun.)	296,000	59,200		0	0	296,000
PIN B - Clifton Point (Nun.)	244,000	48,800		507,306	126,826	-263,306
PIN E - Cape Peel (Nun.)	16,000	3,200		0	0	16,000
Mine Port Radium (NT)	7,110,328	853,239		4,012,197	179,523	3,098,131
Radio Island (Nun.)	2,677,150	535,430		2,906,473	726,618	-229,323
Mine Roberts Bay (Nun.)	1,526,560	305,312		465,374	116,343	1,061,186
Mines Silver Bear (NT)	3,444,800	688,960		1,072,576	268,144	2,372,224
Mine Tundra-Taurcanis (NT)	8,959,500	1,791,900		4,700,244	522,249	4,259,256
Mine United Keno Hill (Yn)	3,132,405	313,241		3,043,848	338,205	88,557
Évaluation (118 projets)	1,120,000	224,000	439,122 b	898,806	224,706	660,316
Total AINC-OAN	97,657,635	10,833,615	3,133,322 c	76,468,365	6,152,087	24,322,592
Commission de la capitale nationale (CCN)
Bayview, assainissement (Ont.)	56,000	11,200		56,000	33,474	0
Ridge Road, site d'enfouissement (Ont.)	136,000	27,200		136,000	79,665	0
Évaluation (23 projets)	608,800	121,760	870 b	566,633	141,658	43,037
Total CCN	800,800	160,160	870	758,633	254,797	43,037
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Évaluations (4 projets)	128,000	25,600	47,810 b	35,428	8,857	140,382
Total RNCan	128,000	25,600	47,810	35,428	8,857	140,382
Parcs Canada (PC)
Parc national de Banff, assainissement (Alb.)	14,400	2,880		14,400	51,100	0
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton (N.-É.)	296,451	59,290		613,854	153,463	-317,403
Dégagement chenal (QC)	0	0		0	0	0
Enlèvement haut fonds (Qc)	-18,400	-3,680		0	0	-18,400
Glacier National Park (C.-B.)	13,200	2,640		19,900	5,600	-6,700
Ingonish Compound, assainissement (N.-É.)	184,000	36,800		0	0	184,000
vavik NP - Déversement de carburant de Sheep Creek (Yn)	19,248	3,850		8,548	2,137	10,700
Site de Lachine 12.2 (Qc)	192,000	38,400		48,800	12,200	143,200
Quttinirpaaq NP - Tanquary Fiord (Nun.)	142,032	28,406		130,675	32,669	11,357
assainissement de Gilman River, Parc national de Quttinirpaaq (Nun.)	8,080	1,616		27,437	10,554	-19,357
Riding Mountain NP, garage du bloc des services d'entretien, ancien réservoir souterrain (Man.)	13,780	2,756		26,480	6,620	-12,700
Waterton Lakes NP - Stalage, Dépôt de sel, assainissement (Alb.)	44,192	8,838		114,680	28,670	-70,488
Évaluation (34 projets)	1,176,341	235,268	230,000 d	1,343,122	391,705	63,219
Total PC	2,085,324	417,065	851,873 e	2,347,896	694,718	589,301
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de suivi 350 King Edward (Ont.)	40,000	8,000		39,605	9,901	395
Alaska Highway - Fireside aire d'entretien A/GR (C.-B.)	186,160	37,232		129,360	32,340	56,800
Alaska Highway - Carrière de gravier Fort Nelson A/GR (C.-B.)	31,200	6,240		36,560	9,140	-5,360
Alaska Highway - Iron Creek aire d'entretien (Yn)	140,514	28,103		102,116	25,529	38,398
Alaska Highway - Liard River aire d'entretien A/GR (C.-B.)	622,960	124,592		743,009	185,752	-120,049
Alaska Highway - Muncho Lake aire d'entretien A/GR (C.-B.)	204,880	40,976		122,480	30,620	82,400
Alaska Highway - Sikanni aire d'entretien A/GR (C.-B.)	101,140	20,228		73,940	18,485	27,200
Alaska Highway - Steamboat aire d'entretien A/GR (C.-B.)	36,400	7,280		17,760	4,440	18,640
Alaska Highway - Toad aire d'entretien - A/GR (C.-B.)	528,320	105,664		536,320	134,080	-8,000
Campbell River, édifice fédéral - gestion du risque (C.-B.)	20,047	4,009		0	0	20,047
Décontamination des sols Beauceville (Qc)	680,000	136,000		26,247	6,561	653,753
Esquimalt, cale sèche d'Uplands - gestion du risque (C.-B.)	14,000	2,800		6,954	1,738	7,046
Esquimalt, cale sèche de Waterlot - gestion du risque (C.-B.)	267,600	53,520		170,466	42,617	97,134
Ancienne station radar de Défense nationale - assainissement (Ont.)	0	0		0	50,335	0
Kelowna, édifice fédéral - gestion du risque (C.-B.)	6,400	1,280		0	0	6,400
Penhold Transmitter Bunker MPES (Alb.)	137,840	27,568		105,702	26,425	32,138
Mesure d'assainissement, Moose Factory (Ont.)	20,000	4,000		17,184	7,500	2,816
Évaluation (11 projets)	958,764	191,753		851,119	350,940	107,645
Total TPSGC	3,996,225	799,245		2,978,822	936,403	1,017,403
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Coquitlam, champ de tir de la GRC (C.-B.)	176,000	35,200		345,994	86,498	-169,994
Ft. Providence, GDC, assainissement (NT)	40,000	8,000		35,110	8,777	4,890
Garage de GRC Haines (Yn)	72,000	14,400		52,569	13,142	19,431
Holman Detachment assainissement (NT)	56,000	11,200		0	0	56,000
Hopedale GRC assainissement (T.-N.-L.)	48,000	9,600		65,906	16,477	-17,906
Lac Megantic assainissement (Qc)	196,000	39,200		0	0	196,000
Nain, Complexe de la GRC (T.-N.-L.)	158,400	31,680		62,423	15,606	95,977
Nelson GRC bureau de district (C.-B.)	132,000	26,400		68,934	17,233	63,066
Old Crow GRC, site de détachement (Yn)	88,800	17,760		0	0	88,800
Ancien stand de tir, Division Dépôt de la GRC (Sask.)	940,000	188,000		139,015	34,753	800,985
Rigolet (ancien site de détachement) (T.-N.-L.)	110,400	22,080		12,866	3,217	97,534
Winnipeg, Hangar de services aériens (Man.)	196,000	39,200		129,295	32,324	66,705
Évaluation (188 projets)	2,820,000	564,000		2,020,622	519,515	799,378
Total GRC	5,033,600	1,006,720		2,932,734	747,542	2,100,866
Transports Canada (TC)
Aéroport Bonnechere, assainissement (Ont.)	188,000	37,600		221,013	55,253	-33,013
Port public de Bushell, assainissement (Sask.)	3,333,920	666,784		2,985,241	746,310	348,679
Port public de Coal Harbour - assainissement des installations (C.-B.)	16,560	3,312		16,000	4,000	560
Décontamination – Terrains excédentaires . Villlage de Kuujjuaq (Qc)	481,040	96,208		99,533	24,883	381,507
Ancienne station radar 59 (T.-N.-L.)	240,000	48,000		102,367	25,592	137,633
Aéroport de Fort Nelson, assainissement environnemental (C.-B.)	2,804,050	560,810		2,456,623	614,156	347,427
Nitchequon (Qc)	397,920	79,584		254,981	63,745	142,939
Site de Pickering Lands PIN 614462, assainissement (Ont.)	567,504	113,501		589,918	147,480	-22,414
Héliport - assainissement du site (T.-N.-L.)	24,000	4,800		10,270	2,567	13,730
Aire d'entraânement de lutte contre les incendies en mer - assainissement (T.-N.-L.)	280,000	56,000		188,000	47,000	92,000
Assainissement du sol et de l'eau souterraine de l'aire d'exercices d'incendie (T.-N.-L.)	325,440	65,088		6,148	1,537	319,292
Rock Bay (C.-B.)	1,476,000	147,600		1,341,938	149,104	134,062
Aéroport Smithers, aire d'entraânement de lutte contre les incendies, assainissement (C.-B.)	217,040	43,408		94,116	23,529	122,924
Watson Lake, assainissement (Yn)	747,634	149,527		0	0	747,634
Aéroport Williams Lake, aire d'entraânement de lutte contre les incendies, assainissement (C.-B.)	449,840	89,968		367,287	91,822	82,553
Évaluation (5 projets)	520,000	104,000		111,000	103,000	409,000
Total TC	12,068,948	2,266,190	0 b	8,844,435	2,099,978	3,224,513
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. (PJCCI)
Projet pilote Parcelle 3 (Qc)	92,000	18,400		0	0	92,000
Total JCCBI	92,000	18,400		0	0	92,000
Total projets d'assainissement/gestion du risque	192,689,953	24,819,953	5,632,568	146,879,259	19,182,048	51,443,262
Total évaluations	25,000,000	5,000,000	2,886,247	18,483,725	6,142,690	9,402,522
TOTAL GÉNÉRAL	217,689,953	29,819,953	8,518,815	165,362,984	25,324,738	60,845,784

^a Les ajustements comprennent le report des fonds de l'exercice précédent et des fonds du PASCF non demandés.

^b Le solde nul pour l'écart englobe les 2 964 000 $ de fonds pour les projets d'assainissement et de gestion du risque reportés de l'exercice financier précédent et attribués à un autre gardien en 2007-2008

Annexe 4 Liste des acronymes

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

AINC

Affaires indiennes et du Nord Canada

AINC-OAN

Affaires indiennes et du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord

AINC-SAAII

Affaires indiennes et du Nord Canada - Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites

APC

Agence Parcs Canada

BPC

Biphényles polychlorés

BTEX

Benzène-toluène-éthylbenzène-xylène

CCME

Conseil canadien des ministres de l'environnement

CCN

Commission de la capitale nationale

EC

Environnement Canada

EF

Exercice financier

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTGSC

Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés

HAP

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

LNAD

Liquides non aqueux denses

MDN

Ministère de la Défense nationale

MPO

Ministère des Pêches et des Océans (Pêches et Océans Canada)

OCE Canada

Organisation pour les carrières en environnement

PAALFC

Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés

PASCF

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

PCDD-PCDF

Polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes

PJCCI

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

RAPA

Réseau avancé de pré-alerte

RHS

Réservoir hors sol

RNCan

Ressources naturelles Canada

SC

Santé Canada

SCC

Service correctionnel Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SMA

Sous-ministre adjoint

TC

Transports Canada

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

---

[1] Environnement Canada. 2005. Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une priorité environnementale et économique, Ottawa, p. ii.

[2] Comptes publics du Canada 2008; Volume 1, (TPSGC, 2008), S. 5, p. 5.12.

[3] Environnement Canada. 2005. Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une priorité environnementale et économique, Ottawa, p. ii.

[4] Le Conseil canadien des ministres de l'environnement constitue la principale tribune au sein des gouvernements au Canada pour la mise au point commune de politiques environnementales et de directives techniques en matière de gestion environnementale. Le Système national de classification est un outil utilisé pour évaluer les sites contaminés en fonction de leurs répercussions négatives actuelles ou possibles sur la santé humaine et l'environnement. Les sites sont classés de la façon suivante :

• Classe 1 - Priorité d'intervention élevée
• Classe 2 - Priorité d'intervention moyenne
• Classe 3 - Priorité d'intervention faible
• Classe N - Priorité d'intervention nulle
• Classe INS - Renseignements insuffisants

Une nouvelle version du Système national de classification des lieux contaminés est parue en 2008. Les gardiens peuvent également obtenir un financement pour l'assainissement et la gestion du risque pour les sites de classes 1 ou 2 en utilisant le Système de classification du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2005).

[5] Les activités d'entretien et de suivi sont mises en branle dans des situations exceptionnelles lorsqu'il faut empêcher que de dommages environnementaux graves ou des catastrophes ne surviennent avant la fin d'une évaluation du site ou l'élaboration d'un plan d'action. Les activités d'entretien et de suivi exécutées dans des situations exceptionnelles lorsqu'il faut empêcher que de dommages environnementaux graves ou des catastrophes ne surviennent avant la fin d'une évaluation du site ou l'élaboration d'un plan d'action. Au cours des dernières années, les activités d'entretien et de suivi ont été effectuées dans plusieurs mines abandonnées ou inexploitées, ou sur d'autres grandes propriétés où la contamination est importante.

[6] En 2007-2008, six projets ont été entièrement financés dans le cadre du PASCF : mine de Giant, mine de Faro, mine de Colomac, 5e Escadre de Goose Bay, TCE Valcartier, DYE-M cap Dyer. Six projets ont été financés à 90 % dans le cadre du PASCF : FOX-M Hall Beach, mine de United Keno Hill, Rock Bay, CAM-F lac Sarcpa, FOX-C fjord Ekalugad et CAM 2 Pointe Gladman. Quatre projets ont reçu entre 82,5 % et 84,9 % de financement du PASCF : mine de Port Radium (83,8 %), CAM-3 Baie Shepherd (84,9 %), mine de Tundra-Taurcanis (84,5 %) et CEP (82,5 %).

[7] Les montants alloués n'englobent pas les fonds du PASCF, soit environ 8,5 M$, reportés de l'exercice 2006-2007. Les fonds disponibles réels pour 2007-2008 seraient donc de 226 M$.

[8] La somme réelle des dépenses d'évaluation par province ou territoire n'a pas été déclarée en 2007-2008. En remplacement, la répartition nationale des fonds a été estimée à l'aide d'une proportion des dépenses déclarées par chaque ministère et du nombre de sites visés par le ministère dans chaque province ou territoire. Les dépenses d'évaluation confirmées par province ou par territoire devront être incluses dans les rapports des prochaines années d'activité du programme.

[9] Dépenses réelles totales à des fins l'évaluation déclarées pour 2007-2008.

[10] 2 886 247 $ = Cinq gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2006-2007 à l'exercice 2007-2008, soit un total de 47 810 $ (Ressources naturelles Canada [RNCan]), 594 117 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada [AINC] : 154 995 $ (AINC-SAAII) et 439 122 $ (AINC-OAN)), 1 503 260 $ (MPO), 27 921 $ (Service correctionnel Canada [SCC]), 870 $ (Commission de la capitale nationale [CCN]). Un gardien a reçu des fonds du soutien des experts du MPO d'une valeur de 712 269 $ (MPO).

[11] Dix gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2008-2009, soit un total de 1 843  $ (AINC : 660 316 $ (AINC-OAN) et 1 183 004 $ (AINC-SAAII)), 790 465 $ (GRC), 2 537 935 $ (MPO), 63 219 $ (Agence Parcs Canada [APC]), 128 000 $ (RNCan), 1 532 145 $ (EC), 43 037 $ (CCN), 27 921 $ (SCC), 287 600 $ (AAC) et 409 000 $ (TC).

[12] Le processus simplifié renvoie à un résultat du SNC ou du PASCF pour les projets dont le coût total est de 50 000 $ tandis que le processus normal renvoie à un résultat du SNC ou du PASCF et à la réalisation d'une évaluation du risque environnemental et d'une évaluation quantitative préliminaire des risques pour le projet. Voir des détails sur ces processus à l'annexe 1.

[13] Le Canada atlantique comprend le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Écosse, l'Île du Prince-Édouard et Terre Neuv -et Labrador.

[14] Quatre gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2006-2007 à l'exercice 2007-2008, soit un total de 143 166 $ (SC), 3 985 443 $ (AINC : 2 694 200 $ (OAN) et 1 291 243 $ (SAAII)), 882 086 $ (SCC) et 621 873 $ (PC). En 2006-2007 deux gardiens ont signalé avoir transféré de fonds vers 2008 2009. De ces fonds, TC a signalé avoir remis 2 964 000 $ au cadre financier et avoir transféré 5 710 000 $ attribués au départ en 2006-2007 à l'exercice financier 2008-2009. Il s'agit notamment des fonds d'évaluation de 459 457 $ transférés vers 2007-2008 afin qu'ils soient utilisés pour les projets d'assainissement et de gestion du risque. Le MPO a transféré 3 360 000 $ affectés à l'origine en 2006-2007 à l'exercice financier 2008-2009.

[15] Huit gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2007-2008 vers l'exercice 2008-2009, soit un total de 2 532 000 $ (TC), 19 748 371 $ (AINC : 17 258 825 $ (OAN) et 2 489 546 (SAAII)), 526 082 $ (PC), 6 636 211 $ (MPO), 1 060 737 $ (SCC), 731 781 $ (SC), 1 251 751 $ (GRC) et 2 667 855 $ (EC).

[16] Un faible pourcentage de ces projets d'assainissement et de gestion du risque se retrouve aux premières étapes du processus des 10 étapes pour diverses raisons : une contamination imprévue ou l'addition de nouveaux sites au projet peuvent avoir nécessité un arrêt des activités d'assainissement et la réalisation d'activités d'évaluation additionnelles.

[17] Les activités de l'étape 8 peuvent être classées dans la partie d'assainissement active, soit parmi les activités qui atténuent les risques (étapes 8 B (enlèvement des milieux contaminés hors du site) / 8 C (traitement des milieux contaminés) / 8 D (confinement ou autres activités de réduction du risque)) et les activités de planification (étape 8 A). À titre d'exemple, l'activité de l'étape 8 A pourrait englober l'évaluation technologique ou la sélection des entrepreneurs.

[18] La définition actuelle vise à déterminer toutes les technologies de traitement pouvant être appliquées aux sites visés par le PASCF. Toutefois, cette première définition est à l'étude et, par suite des consultations au sein de la communauté des sites contaminés fédéraux, une révision de l'expression « technologie innovatrice » est prévue au cours des prochaines années d'activités du PASCF. Par conséquent, l'analyse statistique annuelle de l'application de la technologie innovatrice ne sera pas directement comparable d'une année à l'autre tant que cette définition ne sera pas définitive.

[19] Comptes publics du Canada 2008; Volume 1, (TPSGC, 2008), S. 2, pp. 2.10-2.11.

[20] Idem S. 5, p. 5.12.

[21] Comptes publics du Canada 2008; Volume 1, (TPSGC, 2008), S. 5, p. 5.12.

[22] Rapport ministériel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2007-2008 (TPSGC, 2008), S. IV, Notes accompagnant les états financiers consolidés (non vérifiés).

[23] Plan de gestion des sites contaminés 20012011 de Ressources naturelles Canada.

[24] Inclut le passif environnemental pour l'initiative de la région de Port Hope (site à responsabilité partagée géré en dehors du PASCF).

[25] Inclut le passif environnemental pour les étangs de goudron de Sydney.

[26] Comptes publics du Canada 2008; Volume 1, (TPSGC, 2008), S. 5, p. 5.12.

[27] Conseil canadien des ministres de l'environnement. 1992. Système national de classification des lieux contaminés.