Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Rapport annuel
2006-2007
Mai 2009

Résumé

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est une initiative commune prise par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées (« gardiens ») visant à déterminer, à évaluer et à prioriser la gestion des sites fédéraux contaminés en fonction du niveau de risque que ceux-ci représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Initialement mis au point pour répondre à l'engagement budgétaire du gouvernement fédéral pris en 2004 selon lequel il investirait 3,5 milliards de dollars sur plusieurs années dans les sites contaminés fédéraux prioritaires, le PASCF est un programme à frais partagés d’une durée de 15 ans. Il est une version améliorée du Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC) (en vigueur pour les exercices 2003-2004 et 2004-2005) et il fournit un mécanisme permettant d'accélérer l'assainissement des sites contaminés fédéraux prioritaire ou la gestion du risque que ces sites comportent. Avant la création du PAALFC et du PASCF, la majorité des ministères et des agences réaffectaient collectivement jusqu'à 100 millions de dollars par année[1]provenant d'autres priorités à la gestion des risques présentés par les sites contaminés, ou à l'assainissement de ces sites.

Pendant sa deuxième année d’activités (2006-2007), le PASCF a dépensé la somme totale de 182,3 millions de dollars pour des projets relatifs aux sites fédéraux contaminés, pour la gestion du programme ainsi que pour des services de secrétariat et de soutien des experts. La proportion la plus importante des dépenses était consacrée à la réalisation de projets d'évaluation, d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi. Du montant total prévu dans le budget du PASCF pour les dépenses liées aux projets (183,36 millions de dollars), 162,86 millions de dollars ont été dépensés par 15 gardiens, soit une augmentation d'environ 27 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent. De plus, les gardiens ont ajouté 28,77 millions de dollars à ce montant.

L'augmentation du financement de projets pour l'exercice 2006-2007 a permis de doubler le nombre de projets d'évaluation ainsi que d'assainissement et de gestion du risque pour lesquels des travaux ont été entrepris. En 2006-2007, 210 projets d'assainissement et de gestion du risque ont été entrepris à 424 sites répartis dans toutes les provinces et tous les territoires; 10 projets ont reçu un financement pour l’entretien et le suivi de 13 sites au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest; 1 252 sites groupés dans 280 projets ont été évalués dans tout le pays. Les projets visaient, sans s'y limiter, le nettoyage de sites où les conséquences environnementales des pratiques antérieures n'étaient pas bien comprises : havres et ports, bases militaires, stations du réseau DEW, stations de phare et mines abandonnées.

À mesure que le programme évolue, des outils et des ressources supplémentaires seront mis au point pour aider les gardiens à mieux gérer et assainir les sites fédéraux contaminés. Il est attendu que les projets existants seront menés à bien et que le passif environnemental fédéral qui s’y rattache sera réduite ou éliminé. En date du 31 mars 2007, le passif s'élevait à 3,015 milliards de dollars[2]pour environ 2 630 sites contaminés. Cependant, le passif total lié aux sites contaminés a été réduit de 69,4 millions de dollars pour la période du 31 mars 2006 au 31 mars 2007, après y avoir soustrait le passif lié aux grands projets non financés par le PASCF.

Le succès que continue d'obtenir le PASCF est une indication de la qualité des travaux préparatoires effectués pendant son premier exercice (2005-2006) et dans le cadre du Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (2003-2004 et 2004-2005). Le doublement du nombre de projets d'évaluation ainsi que d'assainissement et de gestion du risque financés en 2006-2007 atteste l'engagement des gardiens fédéraux à gérer de façon proactive ces anciens sites contaminés en vertu du programme amélioré. De surcroît, de telles réalisations représentent l'engagement du gouvernement du Canada à gérer les sites fédéraux contaminés de façon durable, et ce, conformément au principe du « pollueur payeur ».

Pour toute question au sujet du présent rapport ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires, communiquer avec :

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l'environnement
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 15^eétage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-934-2155
Télécopieur : 819-994-0502
Courriel: fcsap.pascf@ec.gc.ca

Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Structure du programme
  • 1.2 Administration du programme
  • 1.3 Ressources du programme
  • 1.4 Types de projet
• 2.0 Réalisations du programme en 2006-2007: Projets du PASCF
  • 2.1 Sites prioritaires du PASCF
    • 2.1.1 Approbations de financement et dépenses dans le cadre du PASCF
    • 2.1.2 Projets d'évaluation
      • 2.1.2.1 Explication de l'écart financier pour les projets d'évaluation du PASCF (2006-2007)
      • 2.1.2.2 Résultats de l'évaluation des projets d'évaluation du PASCF (2006-2007)
    • 2.1.3 Projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque.
      • 2.1.3.1 Nature de la contamination traitée par les projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque financés dans le cadre du PASCF
      • 2.1.3.2 Emplacement et répartition des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque du PASCF
      • 2.1.3.3 Explication de l'écart financier pour les projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque dans le cadre du PASCF (2006-2007)
      • 2.1.3.4 Réalisations des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque
      • 2.1.3.5 Activités des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque
• 3.0 Réalisations du programme en 2006-2007: Liens
  • 3.1 Principales activités en 2006-2007
    • 3.1.1 Liens socioéconomiques
    • 3.1.2 Technologie innovatrice
      • 3.1.2.1 Experts de soutien dans le cadre du PASCF en matière de solutionsd'assainissement
      • 3.1.2.2 Activités d'assainissement et utilisation de technologies innovatrices en 2006-2007
      • 3.1.2.3 Regard sur l’avenir 3
    • 3.1.3 Friches industrielles sous responsabilité fédérale
• 4.0 Réalisations du programme en 2006-2007: Administration du programme
  • 4.1 Financement des services de soutien des experts et de secrétariat
  • 4.2 Principales activités en 2006-2007
    • 4.1.1 Secrétariat du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
    • 4.1.2 Secrétariat du Conseil du Trésor
    • 4.1.3 Ministères experts de soutien
• 5.0 Passif financier relatif aux sites contaminés fédéraux
• 6.0 Mesure du rendement et regard vers l'avenir
• Annexe 1: Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement liés aux sites contaminés fédéraux
• Annexe 2: Répartition par province et territoire du nombre de projets de suivi et d’entretien ainsi que d’assainissement et de gestion du risque, , en fonction des coûts d’exécution prévus (2006-07) 50
  • a) Répartition par province ou territoire du nombre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque et du nombre de sites en fonction des coûts d'exécution prévus (2006-2007)
  • b) Répartition par gardien du nombre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque et du nombre de sites, en fonction des coûts d'exécution prévus (2006-2007) 5
• Annexe 3: Tableaux des dépenses
  • a) Dépenses des programmes. 52
  • b) Détail des dépenses du PASCF et des gardiens
• Annexe 4: Liste des acronymes

1.0 Introduction

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est une initiative commune prise par les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées (« gardiens ») pour déterminer, évaluer et prioriser la gestion des sites fédéraux contaminés en fonction du niveau de risque que ceux-ci représentent pour la santé humaine et l'environnement.

Le PASCF comprend plusieurs objectifs clés, à savoir :

1. Assainir ou gérer le risque présent aux sites fédéraux contaminés classés comme nécessitant une action ou pouvant nécessiter une action en vertu du Système national de classification (SNC) ou d'un autre système de classification reconnu (c.-à-d. classe 1 ou 2);

2. Réduire le passif financier fédéral ou, en cas d'entretien et de suivi des sites, éviter l'augmentation de ce passif relatif aux sites fédéraux contaminés connus;

3. Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement dans les sites fédéraux qui représentent de très hauts risques;

4. Rehausser la confiance du public quant à la gestion globale des sites fédéraux contaminés et à l'assainissement et à la gestion du risque pour chacun des sites fédéraux contaminés.

À l'origine, le PASCF, un programme à frais partagés d'une durée de 15 ans, a été mis au point pour répondre à l'engagement budgétaire du gouvernement fédéral pris en 2004 selon lequel il investirait 3,5 milliards de dollars sur plusieurs années dans les sites fédéraux contaminés prioritaires. Le montant nominal de 1,45 milliard de dollars a été approuvé pour les cinq premières années du programme.

Le nombre de gardiens qui participent au PASCF varie annuellement, tout comme le nombre et le type de projets qui sont financés dans le cadre du PASCF. Pour l'exercice 2006-2007, 15 gardiens ont reçu un financement dans le cadre du PASCF. Les projets visaient, sans s'y limiter, des sites où les conséquences environnementales des pratiques antérieures n'étaient pas bien comprises : havres et ports, bases militaires, stations du réseau DEW, stations de phare et mines abandonnées.

Le PASCF s'appuie sur le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC) qui a duré deux exercices, soit de 2003 à 2005. Avant la création du PAALFC, la majorité des ministères et des agences réaffectaient collectivement jusqu'à 100 millions de dollars par année[3]provenant d'autres priorités à la gestion des risques associés aux sites contaminés, ou à l'assainissement de ces sites. La majorité des dépenses étaient concentrées dans quelques ministères qui étaient responsables de la majeure proportion des sites fédéraux contaminés.

1.1 Structure du programme

Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor administrent conjointement le PASCF. À Environnement Canada, le Secrétariat du PASCF supervise et administre les aspects non financiers du PASCF. Environnement Canada gère le processus de sélection des projets, tient à jour un site Web sécurisé, met au point du matériel de communication, surveille et fait rapport des progrès réalisés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor veille à ce que le PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, évalue la capacité de réaffectation des gardiens, administre les fonds et conseille le Secrétariat du PASCF au sujet du suivi des progrès réalisés à l'échelle du gouvernement dans le traitement des sites fédéraux contaminés en vertu du PASCF.

Le PASCF aide les gardiens à traiter des sites contaminés prioritaires lorsque la nature et la mobilité des contaminants représentent un très haut risque pour la santé humaine et l'environnement. La responsabilité et l'obligation de rendre compte relativement à la gestion des sites contaminés sont conférées aux gardiens. Ces derniers sont les champions des projets et sont responsables de l'exécution du programme, notamment : la détermination et la priorisation des sites préoccupants; l’exécution d'évaluations des risques; la mise au point de projets d'assainissement ou de gestion du risque, et de propositions de financement de projet cohérentes avec les plans de gestion des sites contaminés qui s’y rattachent; la mise en œuvre des projets approuvés; l’atteinte des objectifs de gestion des sites contaminés énoncés dans les plans de gestion des sites contaminés et les propositions de projet. Il est également attendu que les gardiens intègrent des liens avec d'autres secteurs comme la formation et l'emploi des peuples autochtones, l'utilisation d'une technologie novatrice et les friches industrielles fédérales, lorsque cela est possible.

Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont des ministères experts de soutien du PASCF. Le rôle des ministères experts de soutien est d'aider le Secrétariat à la mise au point et à la promotion des pratiques exemplaires, de même que de veiller à ce que les gardiens adoptent une approche cohérente pour l'évaluation du risque pour la santé humaine et l’environnement à l'échelle du programme. Les ministères experts de soutien que sont Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada ont également les responsabilités suivantes :

• fournir des conseils adaptés à un projet ou à un site et de la formation aux gardiens;
• aider à faire connaître les règles et les politiques du programme aux gardiens;
• aider au développement d'approches, d'outils et de documentation d'orientation normalisés ainsi qu'à la compréhension et à la gestion des questions relatives à la santé et à l'écologie;
• fournir un examen des évaluations des risques par un expert et la cotation des risques associés aux sites;
• servir de lien entre les homologues provinciaux et territoriaux;
• diriger et coordonner les groupes de travail interministériels régionaux;
• donner des conseils relatifs aux stratégies de gestion et de communication des risques;
• collaborer à la mise au point de stratégies de communication et d'activités de sensibilisation du public;
• partager leurs connaissances spécialisées relatives aux lois fédérales en matière d'environnement [p. ex.,Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),Loi sur les pêches, Loi sur les espèces en péril,Loi canadienne sur l'évaluation environnementale].

Environnement Canada, Santé Canada ainsi que Pêches et Océans Canada exercent également leur mandat respectif à l'égard de la conformité réglementaire. Environnement Canada et Santé Canada s'affairent à améliorer et à promouvoir les évaluations des risques pour la santé et l'environnement en tant que partie importante du processus de sélection des projets, alors que Pêches et Océans Canada veille à ce que les activités d'assainissement des sites et de gestion du risque ne nuisent pas davantage à toute espèce de poisson ou à toute ressource de son habitat. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit les outils de gestion de projet et la formation connexe, et, en tant que ministère directeur, assure la liaison avec l'industrie. De même, il est responsable de la diffusion de l'information relative aux technologies novatrices, afin que les ministères gardiens, d'autres ordres de gouvernement et l'industrie puissent bénéficier des avancées et des stratégies en matière de technologie.

Deux autres ministères, Industrie Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, appuient également le programme lié à leur mandat. Industrie Canada travaille à optimiser la participation de l'industrie canadienne de l'environnement à l'assainissement des sites fédéraux contaminés et à faciliter l'implantation et l'utilisation de technologies d'assainissement novatrices à ces sites. Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit un soutien par sa participation à l’intégration socioéconomique notamment par la promotion des occasions de formation et d'emploi ainsi que par les études de l'offre et de la demande sur le marché du travail.

De plus, trois groupes interministériels fournissent une orientation stratégique.

1. Comité directeur pour les sites contaminés fédéraux –Le Comité directeur est un groupe interministériel à l’échelon du sous-ministre adjoint. Il supervise la mise en œuvre du PASCF. Ce comité est coprésidé par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, et est composé de représentants de tous les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés et des ministères experts de soutien, de même que d'autres ministères, agences et sociétés d'État consolidées qui montrent un intérêt pour le programme. Le comité directeur recommande une orientation stratégique, approuve les plans de travail du Secrétariat et des ministères experts de soutien, guide la mise au point du plan stratégique, approuve les options de financement et ratifie les recommandations de financement. Il supervise la mise en œuvre du programme et est responsable de définir les priorités des projets, de suivre les progrès et de formuler des recommandations au sujet du financement des sites en vertu du PASCF.
2. Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés –Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés est un comité de travail constitué de représentants de ministères experts de soutien et de gardiens fédéraux de sites contaminés. Il participe à la mise au point de procédures, d'outils, de directives et de plans de financement du programme, et formule des recommandations au Comité directeur. Il met également sur pied des sous-comités et des groupes de travail pour appuyer les ministères relativement aux possibilités d’intégration d'autres résultats socioéconomiques, comme le développement des compétences, la formation et l'emploi de Canadiennes et de Canadiens ainsi que le développement technologique dans l'industrie de l'environnement.
3. Groupes de travail interministériels régionaux –Les Groupes de travail interministériels régionaux sont formés dans les régions ou les sous-régions pour conseiller les gardiens au sujet de la gestion des sites contaminés. Ils fournissent une formation aux gardiens et leur donnent accès aux conseils des ministères experts de soutien en matière de conformité ainsi que de risques et de répercussions sur la santé et l’environnement que représentent les sites contaminés. Ils fournissent également des approches d'évaluation du risque ainsi que des conseils pour la mise au point de plans d'assainissement et de gestion du risque pour les sites de leur région, tout en accordant la priorité aux projets financés par le PASCF.

1.2 Administration du programme

Le PASCF a été conçu pour constituer un programme complet d’une durée de 15 ans visant à aider les gardiens fédéraux à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à diminuer le passif financier fédéral associé aux sites fédéraux contaminés prioritaires. Les fonds du PASCF sont disponibles pour les activités relatives à l'évaluation de sites, à l'assainissement de sites et à la gestion du risque ainsi que à l'entretien et au suivi de sites. Bien que tout site ayant été désigné comme étant potentiellement contaminé à la suite d'activités antérieures (réalisées avant le 1^erjuillet 2002) sur le site ou à proximité soit admissible au financement aux fins d'évaluation, seuls les sites appartenant aux classes 1 ou 2 en vertu du Système national de classification[4]du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) sont admissibles au financement aux fins d'assainissement et de gestion du risque. Il est attendu que la liste existante des sites prioritaires de classes 1 et 2 changera au cours des prochaines années au fur et à mesure que les projets d'assainissement et de gestion du risque progresseront, que des sites récemment évalués seront pris en considération et que les projets d'assainissement et de gestion du risque seront précisés.

En reconnaissance du principe « pollueur-payeur » sous-jacent au programme, le PASCF repose sur une base de frais partagés avec les gardiens. Un financement aux fins d’évaluation est disponible pour aider les gardiens à classer les sites contaminés qui sont de leur ressort; ce financement est offert dans le cadre du PASCF selon un ratio de 80:20 (PASCF:gardien), jusqu'à concurrence de 25 millions de dollars par année. Pour les projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi dont les coûts totaux prévus sont inférieurs à 10 millions de dollars, les coûts sont également partagés selon un ratio de 80:20 (PASCF:gardien). Dès que les coûts totaux prévus dépassent 10 millions de dollars pour les projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi, la part du gardien est réduite à 10 p. 100 pour le montant dépassant cette somme. Certains projets, qui sont particulièrement importants et dont les coûts totaux dépassent 90 millions de dollars, peuvent être entièrement financés.

Dans le but d'offrir aux gardiens la flexibilité leur permettant de mieux gérer leurs programmes touchant les sites contaminés, le PASCF permet aux gardiens de réaffecter à l’interne les fonds du PASCF durant un même exercice entre les projets d'entretien et de suivi, d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'évaluation. De cette façon, le PASCF laisse la latitude nécessaire aux gardiens, qui peuvent ainsi réagir aux circonstances imprévues pendant un exercice donné, tout en évoluant et en répondant aux exigences du programme.

1.3 Ressources du programme

En 2006-2007, le financement des projets d'évaluation, des projets d'assainissement et de gestion du risque, des projets d'entretien et de suivi, des activités de gestion du programme et des activités de soutien du programme a été approuvé pour les ministères experts de soutien, le Secrétariat du PASCF et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Des 275 millions de dollars pouvant être attribués en 2006-2007 aux projets d'assainissement et de gestion du risque, d'entretien et de suivi ainsi que d'évaluation, un total de 183,3 millions de dollars a été attribué aux ministères gardiens, dont un maximum de 25 millions de dollars pouvant être affecté à la réalisation de projets d'évaluation. Les dépenses réelles des projets réalisés en 2006-2007 totalisaient 163,9 millions de dollars, soit une somme de près de 20 millions inférieure à la somme demandée.

En plus des dépenses liées aux sites fédéraux contaminés, des fonds de gestion du programme ont été accordés aux gardiens pour couvrir les dépenses salariales attribuables à la mise en œuvre du programme élargi du ministère pour la gestion des sites contaminés par l’intermédiaire du PASCF ainsi que pour financer différents coûts opérationnels liés à la planification du programme, à sa mise en œuvre et à la production de rapports (c.-à-d. voyages, formation, etc.).

En 2006-2007, un financement de 7 264 187 $ a été approuvé pour la gestion de programme et accordé à 13 gardiens. Après le report des fonds transférés des exercices précédents, un financement total de 7 577 819 $ était disponible pour la gestion de programme. La ventilation des dépenses de gestion du programme pour 2006-2007 est présentée dans le tableau 1.

Tableau 1 : Sommaire des dépenses de gestion du programme effectuées par les gardiens dans le cadre du PASCF (2006-2007)

Gardien	Gestion du programme dans le cadre du PASCF
	Financement approuvé	Ajustementa	Dépenses	Écart(approuvé + ajustement - dépenses)
aLes ajustements comprennent le transfert de fonds des exercices précédents.
bLe financement de la gestion du programme reporté aux exercices suivants (30 000 $ + 418 421 $ = 448 421 $).
cLe financement accordé pour l'assainissement ou la gestion du risque a été affecté à des activités de gestion du programme.
dFinancement dépensé sur des sites non visés par le PASCF. Ressources naturelles Canada remettra ce financement au programme au cours des exercices suivants.
eFinancement non utilisé (237 694 $ + 36 630 $ = 274 324 $).
Agriculture et Agroalimentaire Canada	150 000 $		120 000 $	30 000 $b
Service correctionnel Canada	67 670 $		67 670 $	0 $
Pêches et Océans Canada	920 626 $		682 932 $	237 694 $e
Défense nationale	1 200 000 $		1 200 000 $	0 $
Environnement Canada	467 958 $		467 958 $	0 $
Santé Canada	121 429 $		121 429 $	0 $
Affaires indiennes et du Nord Canada (Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites)	735 035 $		735 035 $	0 $
Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)	2 207 500 $		2 805 925 $	- 598 425 $c
Ressources naturelles Canada	150 000 $	79 980 $	0 $	229 980 $d
Parcs Canada	367 969 $	233 652 $	183 200 $	418 421 $b
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	200 000 $		163 370 $	36 630 $e
Gendarmerie royale du Canada	225 000 $		225 000 $	0 $
Transports Canada	451 000 $		451 000 $	0 $
Total	7 264 187 $	313 632 $	7 223 519 $	354 300 $

Globalement, une somme de 7 223 519 $ a été dépensée pour des activités de gestion de programme en 2006-2007. L'écart entre les dépenses approuvées et les dépenses réelles peut être imputé à plusieurs facteurs. L'incapacité de doter les postes vacants financés par le programme est le principal facteur déterminé par les gardiens pour expliquer cet écart.

1.4 Types de projet

Trois types de projets sont financés par le PASCF : les projets d’évaluation, les projets d’entretien et de suivi et les projets d'assainissement et de gestion du risque.

Projets d'évaluation –Le financement des travaux d'évaluation est une partie importante du PASCF. Les projets d'évaluation comprennent une analyse détaillée visant à déterminer la nature et l'étendue de la contamination d’un site. Une évaluation à pleine échelle de la gravité de la contamination d’un site précis est parfois un processus long et complexe (voir les étapes 1 à 6 du processus en 10 étapes). En évaluant les sites pour lesquels existe un doute quant à leur contamination, le gouvernement fédéral peut estimer de façon plus précise le risque pour la santé humaine et l'environnement ainsi que l'ampleur du passif financier associé aux sites fédéraux historiquement contaminés.

À la suite de l'évaluation, de nombreux sites sont jugés comme ne posant aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement – ces sites sont alors considérés comme étant clos. Un projet d'évaluation réalisé dans le cadre du PASCF est réputé être terminé lorsque tous les sites visés ont l'un ou l'autre des statuts suivants : « évaluation terminée : aucune intervention supplémentaire nécessaire » ou « évaluation terminée : assainissement ou gestion du risque nécessaire ».

Projets d'assainissement et de gestion du risque –Une fois qu'un site a été évalué et que le besoin de traiter la contamination a été confirmé, un plan d'assainissement et de gestion du risque permet d’explorer les différentes solutions et de déterminer l'option privilégiée en vue de réduire le risque pour la santé humaine et l'environnement. La méthode d'assainissement et de gestion du risque choisie est mise au point pour tenir compte des conditions uniques du site. Les activités d'assainissement courantes comprennent la réduction de l'exposition aux contaminants en les retirant, en les détruisant ou en les confinant.

Un élément important du processus d'assainissement est la consultation publique et le partage d'information, notamment avec les collectivités qui vivent à proximité des sites où des travaux ont été, ou seront, effectués. Les gardiens partagent l'information avec les collectivités avoisinantes en tenant des séances d'information publiques et des ateliers, ou en réalisant d'autres activités de communication.

Dans le cadre du PASCF, le traitement d’un site est considéré comme terminé lorsque l'étape 9 (échantillonnage de confirmation et rapport final) a été effectuée à la suite de l'assainissement de ce site, ou que l'étape 10 (suivi à long terme) est terminée si le risque y a été géré.Un site où le traitement est terminé n’est plus admissible au financement dans le cadre du PASCF à moins que le traitement ait été relancé par le gardien à la suite de la découverte de nouveaux renseignements. Un projet d'assainissement et de gestion du risque du PASCF est réputé être terminé lorsque le traitement est terminé dans tous les sites visés.

Projets d'entretien et de suivi–Les activités d'entretien et de suivi sont mises en branle dans des situations exceptionnelles lorsqu’il faut empêcher que de dommages environnementaux graves ou des catastrophes ne surviennent avant la fin d'une évaluation du site ou l’élaboration d'un plan d'action. Les activités à court terme sont entreprises lorsqu’il faut réduire ou empêcher la propagation d’une contamination dans le but d'éviter un désastre environnemental imminent qui pourrait nuire aux populations humaines ou animales. De façon générale, les activités d'entretien et de suivi sont effectuées dans des mines abandonnées ou inexploitées, ou sur d'autres grandes propriétés où la contamination est importante.

Les projets d'entretien et de suivi nécessitent souvent la gestion des préoccupations relatives à la santé et à l'environnement, de même que le maintien de l'infrastructure nécessaire, comme les ouvrages de soutènement, pendant que des options adéquates pour l'assainissement sont mises au point. Il est important de mentionner que les projets d'entretien et de suivi sont financés à partir de la même enveloppe budgétaire que les projets d'assainissement, puisque la sélection des projets dans ces deux catégories est fondée sur les risques et les répercussions pour la santé et l'environnement.

Selon la nature des risques présents sur le site, différentes méthodes et approches peuvent être mises en œuvre. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les types suivants d'activités :

• surveillance du site;
• affichage d'avertissements;
• restriction de l'accès au site;
• modification de l'utilisation des terres sur le site ou à proximité;
• confinement des contaminants ou des polluants, en les stabilisant;
• érection de murs coupe-feu;
• recouvrement du site;
• assainissement partiel du site.

2.0 Réalisations du programme en 2006-2007 : Projets du PASCF

Les progrès réalisés dans la gestion des projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) sont suivis conformément aux dix étapes de l'approche fédéraleen matière de lieux contaminésdu Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (voir l'encadré). Cependant, la gestion d'un site contaminé est une entreprise complexe qui comporte de multiples facettes, notamment pour les sites de grande taille ou hautement contaminés. Étant donné que les sites contaminés peuvent contenir plusieurs types de contaminants dans différents milieux (p. ex. sol, eau souterraine), différentes activités d'assainissement peuvent s'avérer nécessaires à différents moments du cycle de vie du projet. Cette variabilité peut également influer sur la façon de décrire les progrès réalisés. De plus, les activités aux sites contaminés ne progressent pas nécessairement de la façon linéaire décrite dans le processus en dix étapes, ce qui est notamment le cas dans les sites où des activités d'entretien et de suivi sont en cours, car il faut parfois, de toute urgence, prendre des mesures (lorsqu’il faut empêcher qu’une catastrophe environnementale ne se produire) qui, normalement, seraient adoptées à une étape ultérieure.

En 2006-2007, 15 gardiens ont entrepris des activités dans le cadre de 10 projets d'entretien et de suivi, de 210 projets d'assainissement et de gestion du risque et de 280 projets d'évaluation. Les dépenses totales effectuées par gardien et par catégorie de projet dans le cadre du PASCF sont résumées dans le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses effectuées par gardien dans le cadre du PASCF (2006-2007)

Gardien	Évaluation		Entretien et suivi		Assainissement et gestion du risque
	Nombre de projets	Fonds du PASCF dépensés ($)	Nombre de projets	Fonds du PASCF dépensés ($)	Nombre de projets	Fonds du PASCF dépensés ($)
* Dépenses admissibles pour la gestion de projets. Activités d'évaluation sur le site différées.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	4	224 000	--	--	1	72 000
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	--	--	--	--	1	211 327
Service correctionnel Canada (SCC)	--	12 079*	--	--	2	56 906
Environnement Canada (EC)	8	359 676	--	--	5	2 261 504
Pêches et Océans Canada (MPO)	36	2 015 700	--	--	100	1 962 865
Santé Canada (SC)	9	288 000	--	--	3	440 834
Affaires indiennes et du Nord Canada (Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites) (AINC-SAAII)	22	1 960 034	--	--	26	7 863 739
Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord) (AINC-PAN)	28	758 997	10	62 283 225	14	23 281 345
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc. (PJCCI)	1	225 449	--	--	--	--
Défense nationale (MDN)	22	3 409 891	--	--	29	41 412 117
Commission de la capitale nationale (CCN)	7	413 782	--	--	--	--
Ressources naturelles Canada (RNCan)	6	150 190	--	--	--	--
Parcs Canada (PC)	30	1 101 717	--	--	8	593 804
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	12	2 286 677	--	--	7	441 329
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	85	1 088 439	--	--	3	569 752
Transports Canada (TC)	10	873 651	--	--	11	6 271 662
Total	280	15 168 282	10	62 283 225	210	85 439 184
Total des fonds du PASCF dépensés pour les projets d'évaluation, d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque ($)	162 890 691

2.1 Sites prioritaires du PASCF

2.1.1 Approbations de financement et dépenses dans le cadre du PASCF

Le tableau 3 fournit un sommaire du financement approuvé et des dépenses réelles effectuées dans le cadre du PASCF ainsi que des dépenses correspondantes effectuées par les gardiens. Comme l’explique la section 1.2, les exigences relatives au partage des coûts avec le gardien dépendent du coût total prévu pour le projet mis en œuvre.

Les gardiens sont tenus de s'acquitter de leur part des coûts chaque année. Durant l'exercice 2006‑2007, quatre ministères (Environnement Canada, Défense nationale, Programme des affaires du Nord d’Affaires indiennes et du Nord Canada et Transports Canada) avaient des projets qui ont nécessité un ajustement du ratio de partage des coûts dans le cadre du PASCF[5]. Tous les autres gardiens fédéraux ont été tenus de respecter le ratio de 80:20 (PASCF:gardien).

En 2006-2007, la majorité des ministères ont respecté ou dépassé leur part annuelle du partage des coûts. Seulement trois ministères n'ont pas respecté leur part – Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord). La part de Ressources naturelles Canada était de 19,4 p. 100, ce qui représente un montant manquant de 1 426 $. La part de Santé Canada était de 10 p. 100, et celui-ci s’est engagé à rembourser le montant manquant de 88 167 $ au cours des prochains exercices. Affaires indiennes et du Nord Canada, pour son programme des affaires du Nord, a bénéficié d'un partage des coûts ajusté à 16,8 p. 100[6], mais sa part réelle a été de 16,4 p. 100. Cependant, le montant manquant de 0,4 p. 100 correspond à 142 486 $, ce qui ne représente que 2 p. 100 des dépenses totales effectuées par ce gardien (7 407 842 $).

Tableau 3 : Sommaire du financement approuvé et des dépenses réelles (2006-2007)

Type de projet	Financement accordé dans le cadre du PASCF (millions)	Projets entrepris durant l'exercice 2006-2007
		Nombre de projets	Nombre de sites	Fonds du PASCF dépensés (millions)	Dépenses par le gardien (millions)
* Comprend la somme de 12 079 $ de dépenses effectuées pour la gestion de projet par Service correctionnel Canada pour des projets dont les activités d'évaluation sur le site ont été reportées.
Entretien et suivi	62,40 $	10	13	62,28 $	1,98 $
Assainissement et gestion du risque	101,72 $	210	424	85,44 $	23,37 $
Évaluation	19,20 $	280	1252	15,17 $*	3,46 $
Total	183,31 $			162,89 $	28,81 $

* Comprend la somme de 12 079 $ de dépenses effectuées pour la gestion de projet par Service correctionnel Canada pour des projets dont les activités d'évaluation sur le site ont été reportées.

2.1.2 Projets d'évaluation

Le financement de projets d'évaluation constitue une partie importante du PASCF. Les résultats des évaluations facilitent l'identification des risques pour la santé humaine et l'environnement, et permettent une estimation précise du passif financier fédéral relatif aux sites contaminés. Dans l'exécution des étapes 1 à 4 (évaluation initiale) et 5 à 6 (évaluation détaillée) du processus en 10 étapes, des travaux scientifiquement vérifiables sont entrepris afin de déterminer la présence, la nature et l'étendue de la contamination du site.

En 2006-2007, 1 252 sites groupés dans 280 projets ont reçu un financement total de 19 197 488 $ dans le cadre du PASCF à des fins d’évaluations. De cette somme, un total de 15 168 282 $ a été dépensé par 14 gardiens différents. Les plus grands nombres de sites évalués ont été déclarés au Québec (243 sites), en Colombie-Britannique (234 sites) et dans le Canada atlantique (392 sites). Tout comme en 2005-2006, les grands nombres de sites au Québec, au Canada atlantique et en Colombie-Britannique sont liés aux activités de Pêches et Océans Canada. Des activités d'évaluation associées à 650 sites de petite taille (faisant partie de 36 projets d'évaluation provinciaux) ont été entreprises par Pêches et Océans Canada en 2006-2007.

De façon générale, le nombre de sites évalués en 2006-2007 (1 252) était presque le double du nombre d'évaluations réalisées durant l'exercice 2005-2006 (660). Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut ont connu l'augmentation proportionnelle la plus marquée, avec près de sept fois plus d'évaluations réalisées en 2006-2007. Les activités de Pêches et Océans Canada sont corrélées à l'augmentation du nombre de sites à Terre-Neuve-et-Labrador (aucune activité par Pêches et Océans Canada n'a été signalée dans l'un des trois territoires). L'augmentation plutôt importante du nombre de sites au Nunavut est liée aux initiatives de programme de la Gendarmerie royale du Canada.

Un sommaire du nombre de projets d’évaluation et de sites ainsi que des dépenses prévues à cette fin dans le cadre du PASCF pour 2006-2007 est présenté par province ou territoire au tableau 4 et par gardien au tableau 5.

Tableau 4 : Nombre de projets d'évaluation et de sites par province ou territoire (2006‑2007)

Province ou territoire	Nombre de projets	Nombre de sites	Estimation des fonds du PASCF dépensés ($)[7]
Alberta	15	38	609 101
Colombie-Britannique	53	234	4 155 420
Manitoba	10	16	260 308
Nouveau-Brunswick	22	60	467 414
Terre-Neuve-et-Labrador	20	218	1 185 452
Territoires du Nord-Ouest	23	24	696 877
Nouvelle-Écosse	32	103	501 903
Nunavut	19	63	1 572 871
Ontario	28	169	1 418 766
Île-du-Prince-Édouard	4	11	139 900
Québec	35	243	2 968 874
Saskatchewan	6	52	702 103
Yukon	13	21	477 215
Total	280	1 252	15 168 282[8]

Tableau 5 : Nombre de projets d'évaluation et de sites par gardien (2006-2007)

Gardien fédéral	Nombre de projets	Nombre de sites	Fonds du PASCF dépensés ($)
* Dépenses de gestion de projet admissibles. Activités d'évaluation sur le site reportées.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	4	6	224 000
Service correctionnel Canada*	0	0	12 079
Environnement Canada	8	99	359 676
Pêches et Océans Canada	36	650	2 015 700
Santé Canada	9	9	288 000
Affaires indiennes et du Nord Canada (Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites)	22	62	1 960 034
Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)	28	28	758 997
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.	1	2	225 449
Commission de la capitale nationale	7	22	413 782
Défense nationale	22	133	3 409 891
Ressources naturelles Canada	6	6	150 190
Parcs Canada	30	47	1 101 717
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	12	21	2 286 677
Gendarmerie royale du Canada	85	155	1 088 439
Transports Canada	10	12	873 651
Total	280	1 252	15 168 282

* Dépenses de gestion de projet admissibles. Activités d'évaluation sur le site reportées.

2.1.2.1 Explication de l'écart financier pour les projets d'évaluation du PASCF (2006-2007)

Une somme totale de 19 197 488 $ a été approuvée à des fins d’activités d'évaluation en 2006-2007. Comme l’indique le tableau 3, les gardiens ont fourni des fonds pour une valeur de 3 457 274 $, et le PASCF a fourni un financement de 15 168 282 $ à des fins d’activités d'évaluation. Comme l’indique le tableau financier à l'annexe 3b, l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'ensemble des projets d'évaluation était de 4 304 359 $, après l'ajustement réalisé en fonction des fonds reportés de l'exercice précédent (275 153 $[9]). L'écart s'explique par les facteurs suivants :

1. Certains gardiens ont reçu des fonds, mais n'étaient pas en mesure d'effectuer les travaux d'évaluation durant l'exercice 2006-2007; ils ont donc reporté ces travaux à la prochaine saison et reporté les fonds inutilisés, près de 2 258 475 $[10], à l'exercice 2007-2008;

2. Parcs Canada a dépensé 132 219 $ des fonds qui lui avaient été attribués dans le cadre du PASCF pour des projets d'assainissement et de gestion du risque pour effectuer des projets d'évaluation;

3. Défense nationale a dépensé 1 466 207 $ de ses fonds du PASCF pour évaluer des projets d'assainissement et de gestion du risque;

4. Des fonds du PASCF totalisant 711 896 $ n'ont pas été dépensés.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles à des fins de projets d'évaluation individuels peut être attribué à divers facteurs, notamment la réaffectation du financement antérieurement approuvé pour des sites à des besoins d'évaluation plus urgents, des changements dans les demandes ou les priorités des gardiens, et la difficulté associée à la prévision initiale des coûts d’évaluation étant donné que la nature et l'étendue de la contamination ne sont pas connues au début du projet.

2.1.2.2 Résultats de l'évaluation des projets d'évaluation du PASCF (2006-2007)

Figure 1 : Résultats des évaluations réalisées dans le cadre du PASCF (2006-2007)

Les résultats de l'évaluation des sites où des activités se sont déroulées en 2006‑2007 ont été classés en fonction de trois issues :

1. Évalué : aucune intervention supplémentaire nécessaire
2. Évalué : nécessite un assainissement ou une gestion du risque
3. Partiellement évalué : évaluation supplémentaire prévue

Ceci étant dit, un projet vise souvent plusieurs sites se trouvant dans plusieurs provinces ou territoires. Les figures 1 et 2 présentent la répartition de ces résultats à l'échelle du site.

Le besoin d'effectuer une enquête supplémentaire a été confirmé pour près de la moitié (48 p. 100) des sites évalués en 2006-2007, alors que la contamination a été confirmée à 14 p. 100 des sites et que le besoin d'y effectuer des activités d'assainissement et de gestion du risque a été établi. Les travaux effectués à 14 p. 100 du nombre total de sites (1 252) ayant reçu un financement dans le cadre du PASCF pour effectuer une évaluation ont mené à fermeture de ceux-ci en 2006-2007. Il est intéressant de souligner le grand pourcentage, toute proportion gardée, de sites fermés par Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et la Gendarmerie royale du Canada, comme le montre la figure 2.

Figure 2 : Résultats des évaluations réalisées dans le cadre du PASCF par gardien (2006-2007)

Les étapes 1 à 4 du processus (détermination des lieux suspects, examen historique, essais initiaux et classification) représentent la première phase du processus d'évaluation, et 69 p. 100 des sites étaient à cette phase d'évaluation ou l’avaient franchie. Les étapes 5 et 6 (essais détaillés et reclassification) représentent la deuxième phase du processus d'évaluation, et 15 p. 100 des sites étaient rendus à la dernière phase d'une évaluation complète du site ou encore l’avaient franchie. De plus, au moment de la rédaction du rapport, près de 2 p. 100 du nombre total de sites étaient cédés^11aou archivées[11]^b, ou comportaient des renseignements désignés.

L'étape 6 est généralement reconnue comme la dernière étape aux fins du financement des évaluations. Cependant, dans le cas d'une contamination minimale, il est souvent plus efficace et rentable d'entreprendre les activités d'assainissement en même temps que les activités d'évaluation. Par conséquent, les activités de l'étape 7 ou des étapes subséquentes étaient terminées dans 15 p. 100 des sites où des activités d'évaluation avaient été financées en 2006-2007.

La figure 3 montre la dernière étape terminée pour les projets d'évaluation qui ont reçu un financement en 2006-2007 dans le cadre du PASCF. Tout comme pour la répartition des projets de l'exercice 2005-2006, le pourcentage le plus élevé d'activités a été réalisé à l'étape 2 (25 p. 100) et à l'étape 4 (20 p. 100).

Figure 3 : État des projets d'évaluation du PASCF par étape (2006-2007)

2.1.3 Projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et degestion du risque

Le PASCF appuie les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés à l'échelle du Canada. En 2006‑2007, 210 projets d'assainissement et de gestion du risque touchant 424 sites ont été traités au Canada. Contrairement à la vaste répartition des activités d'assainissement et de gestion du risque, seuls le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont reçu un financement à des fins d’activités d'entretien et de suivi (10 projets touchant 13 sites). De ces projets, 9 touchaient des mines abandonnées ou inexploitées dont les propriétaires privés avaient renoncé à leurs droits de propriété conformément à la législation de l’époque ou dont les entreprises avaient déclaré faillite. Le dixième projet a été entrepris à une zone de rassemblement ou connexe pour la prospection pétrolière, gazière et minérale dans le Nord.

2.1.3.1 Nature de la contamination traitée par les projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque financés dans le cadre du PASCF

Un site contaminé est un endroit où des substances sont présentes en concentrations supérieures aux teneurs naturelles et qui représentent, ou sont susceptibles de représenter, une menace immédiate ou à long terme pour la santé humaine ou l'environnement. L'identification du risque posé par la présence de ces substances nécessite la détermination des récepteurs et des modes d'exposition potentiels et l'estimation du niveau de risque en fonction de ces modes d'exposition. L'annexe 1 apporte des renseignements supplémentaires sur la façon dont les risques pour la santé humaine ou l’environnement sont évalués dans le cadre du PASCF.

La contamination des sites résulte principalement de pratiques et d'activités antérieures, dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises. La taille et la portée des sites fédéraux contaminés varient grandement. Des exemples communs comprennent des mines abandonnées sur des terres de la Couronne fédérale dans le Nord, des aéroports, des laboratoires du gouvernement, des havres, des stations de phare, des bases militaires et des installations de formation, d‘anciennes stations du réseauDEW et des réserves autochtones.

La répartition complète des projets d'entretien et de suivi ainsi que des projets d'assainissement et de gestion du risque financés en 2006-2007 dans le cadre du PASCF est présentée par catégorie à la figure 4. Parmi ces 220 projets, 34 p. 100 des activités d'assainissement et de gestion du risque se sont déroulées à des stations de phare de Pêches et Océans Canada.

Figure 4 : Catégories de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque (2006-2007)

A) Répartition des projets par catégorie de projet

B) Distribution des dépenses par catégorie de projet

Tableau 6 : Dépenses des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque par catégorie de projet (2006-2007)

Catégorie de projet	Nombre de projets	Fonds du PASCF dépensés ($)
Communautés autochtones	30	8 317 573
Aéroports	5	1 570 999
Anciennes stations du réseau DEW	16	36 952 647
Havres (ports, quais)	15	3 069 102
Stations de phare	74	848 563
Sites militaires existantes ou anciennes	34	20 130 338
Anciens sites d'exploration minière	5	66 707 983
Autres	41	10 125 204
Total	220	147 722 409

Les sites visés par le financement du PASCF sont contaminés par une large variété de substances découlant d'une ou de plusieurs activités historiques. Dans la figure 5, les projets financés dans le cadre du PASCF en 2006-2007 ont été groupés selon les milieux touchés dans les sites visés. Dans le même ordre d’idées, les projets visant des sites où les contaminants ont été déterminés ont été groupés par type de produit chimique à la figure 6.

Tout comme cela avait été observé dans les années antérieures du programme, la contamination du sol et de l'eau souterraine était le plus souvent liée à la présence d'hydrocarbures pétroliers (72 p. 100 des sites), de métaux (57 p. 100 des sites), de biphényles polychlorés (BPC) et de polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes (PCDD-PCDF) (29 p. 100 des sites) ainsi que d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (16 p. 100 des sites). De façon générale, 61 p. 100 des sites ont signalé la présence de plus d'un contaminant préoccupant.

Figure 5 : Milieux contaminés dans les sites visés par des projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi (2006-2007)

Source de données : Inventaire des sites fédéraux contaminés du SCT

Figure 6 : Types de contamination dans les sites visés par des projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi (2006-2007)

Source de données : Inventaire des sites fédéraux contaminés du SCT

* La catégorie autres agents physiques ouchimiques comprend des facteurs comme la température, le pH, la turbidité et les matières dissoutes totales.

2.1.3.2 Emplacement et répartition des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque du PASCF

Compte tenu du grand nombre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque que le PASCF a financés en 2006-2007, les projets ont été groupés en fonction des coûts d'exécution totaux prévus afin de faciliter les analyses de la répartition. Les coûts d'exécution prévus servent à deux fins : 1) déterminer si la présentation de projet nécessite le processus d'évaluation du risque simplifié ou régulier; 2) fournir au Secrétariat du PASCF l'information dont il a besoin pour la planification des travaux et la prévision des demandes futures pour le programme.

Les coûts d'exécution totaux prévus sont répartis comme suit :

• montant inférieur ou égal à 250 000 $;
• montant entre 250 000 $ et 1 000 000 $;
• montant entre 1 000 000 $ et 10 000 000 $;
• montant supérieur à 10 000 000 $.

Un sommaire détaillé de la répartition par province ou territoire est présenté à l’annexe 2, et la répartition à l’échelle nationale des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque ayant reçu des fonds du PASCF en 2006-2007 est représentée sur la carte de la figure 7. Cette carte montre le nombre et l'emplacement des projets dont les coûts d'exécution sont inférieursou égauxà 10 millions de dollars et ceux dont les coûts d'exécution prévus sont supérieurs à 10 millions de dollars. Un grand nombre de petits projets qui relèvent de Pêches et Océans Canada sont distribués le long des côtes. Les projets à coûts élevés (dont les dépenses totales prévues sont supérieures à 10 millions de dollars) du Programme des affaires du Nord d’Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que du ministère de la Défense nationale sont concentrés dans le nord du Canada.

Figure 7 :Répartition à l’échelle nationale des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque du PASCF (2006-2007)

La figure 8 démontre que la répartition des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque est plus grande en Colombie-Britannique, au Canada atlantique[12]et au Québec. Cependant, lorsque l'on compare les données sur l'emplacement avec celles sur les dépenses, il devient évident que le nombre de projets n'est pas directement lié aux dépenses globales des projets. La Colombie‑Britannique, le Québec et le Canada atlantique comprennent en tout 67 p. 100 des projets, mais seulement un cinquième (21 p. 100) des dépenses connexes. Dans un même ordre d’idées, le nord du Canada – le Nunavut, le Yukon, et les Territoires du Nord-Ouest – ne comprend que 18 p. 100 des projets, mais près des trois quarts (74 p. 100) des dépenses. Les autres provinces se partagent 15 p. 100 des projets et 5 p. 100 des dépenses qui restent. Le tableau 9 fournit plus de précisions à cet égard.

Figure 8 : Répartition à l’échelle nationale des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque (2006-2007)

Tableau 9 : Répartition à l’échelle nationale des dépenses des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque (2006-2007)

Province ou territoire	Nombre de projets	Fonds du PASCF accordés à l'entretien et au suivi ($)	Fonds du PASCF accordés à l'assainissement et à la gestion du risque ($)	Total des fonds du PASCF dépensés ($)
Alberta	4	-	502 976	502 976
Colombie-Britannique	63	-	8 590 209	8 590 209
Manitoba	9	-	3 629 090	3 629 090
Nouveau-Brunswick	3	-	41 866	41 866
Terre-Neuve-et-Labrador	24	-	7 986 017	7 986 017
Nouvelle-Écosse	22	-	3 709 406	3 709 406
Territoires du Nord-Ouest	13	44 462 159	6 526 054	50 988 213
Nunavut	19	-	39 606 990	39 606 990
Ontario	18	-	2 194 437	2 194 437
Île-du-Prince-Édouard	4	-	33 264	33 264
Québec	31	-	10 101 818	10 101 818
Saskatchewan	3	-	2 346 865	2 346 865
Yukon	7	17 821 066	170 192	17 991 258
Total	220	62 283 225	85 439 184	147 722 409

La relativement grande concentration de projets d'assainissement et de gestion du risque évidente au Québec, au Canada atlantique et en Colombie-Britannique (figure 8) est le résultat direct de nombreux projets de plus petite envergure (visant notamment des stations de phare et des havres pour petites embarcations) qui sont gérés par Pêches et Océans Canada. De façon générale, Pêches et Océans Canada était responsable, en 2006-2007, de 46 p. 100 des projets (dont 100 p. 100 des projets réalisés au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador), mais n'a reçu que 1 p. 100 du financement annuel attribué par le PASCF à l'entretien et au suivi ainsi qu'à l'assainissement et à la gestion du risque. Au moment de la rédaction du rapport, il était prévu que seulement 1 p. 100 des projets de Pêches et Océans Canada auraient des coûts supérieurs à un million de dollars par projet.

Contrairement à Pêches et Océans Canada, Défense nationale ainsi qu'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ont moins de projets, mais ceux-ci tendent à être de plus grande envergure et visent principalement des mines abandonnées et d'anciennes stations du réseau DEW dans le Nord canadien. Ces projets qui se déroulent au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest représentent des coûts de logistique importants. Seulement en 2006-2007, Défense nationale et le Programme des affaires du Nord d’AINC ont dépensé 126 976 687 $ (86 p. 100) des fonds du PASCF attribués à l'entretien et au suivi ainsi qu'à l'assainissement et à la gestion du risque. Il est prévu que respectivement près de la moitié (48 p. 100) et 75 p. 100 de leurs projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque dépasseront le coût total de 10 millions de dollars par projet.

Consulter la figure 9 (A et B) et le tableau 10 pour obtenir des précisions sur la répartition des activités et des dépenses par gardien pour 2006-2007.

Figure 9 : Répartition des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque par gardien (2006-2007)

A) Répartition des projets par gardien

Tableau 10 : Ventilation des dépenses des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque par gardien (2006-2007)

Gardien	Nombre de projets	Dépenses du PASCF pour l'entretien et le suivi ($)	Dépenses du PASCF pour l'assainissement et la gestion du risque ($)	Fonds du PASCF dépensés ($)
Agriculture et Agroalimentaire Canada	1		72 000	72 000
Agence des services frontaliers du Canada	1		211 327	211 327
Service correctionnel Canada	2		56 906	56 906
Environnement Canada	5		2 261 504	2 261 504
Pêches et Océans Canada	100		1 962 865	1 962 865
Santé Canada	3		440 834	440 834
Affaires indiennes et du Nord Canada (Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites [SAAII])	26		7 863 739	7 863 739
Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord [PAN])	24	62 283 225	23 281 345	85 564 570
Défense nationale	29		41 412 117	41 412 117
Parcs Canada	8		593 804	593 804
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	7		441 329	441 329
Gendarmerie royale du Canada	3		569 752	569 752
Transports Canada	11		6 271 662	6 271 662
Total	220	62 283 225	85 439 184	147 722 409

2.1.3.3 Explication de l'écart financier pour les projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque dans le cadre du PASCF (2006-2007)

En 2006-2007, un montant de 62 398 361 $ a été approuvé pour les projets d'entretien et de suivi. Comme il est présenté dans le tableau 3, Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord), au cours de l'exercice, a fourni 1 978 536 $, alors qu'il a utilisé 62 283 225 $ des fonds du PASCF. L’écart entre le financement accordé dans le cadre du PASCF et les dépenses réelles est de 115 136 $.

Comme il est indiqué dans le tableau 3, le financement total approuvé en 2006-2007 pour les projets d'assainissement et de gestion du risque du PASCF était de 101 716 861 $. Pendant l'année, les gardiens ont fourni des fonds pour un montant de 23 369 342 $ et dépensé 85 439 184 $ des fonds du PASCF. L'écart entre le financement accordé par le PASCF et les dépenses réelles est de 19 954 923 $, après l'ajustement en fonction des fonds reportés de l'exercice précédent (3 677 246 $[13],[14]).

L'écart combiné des projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi est de 20 040 059 $. Cet écart découle de plusieurs facteurs :

1. Des gardiens ont reporté certains travaux prévus pour 2006-2007 à la saison suivante, reportant ainsi le montant de 17 582 071 $ de fonds du PASCF[15]à l'exercice 2007-2008;
2. Défense nationale a dépensé pour ses projets d'assainissement et de gestion du risque 1 466 207 $ des fonds approuvés par le PASCF pour des activités d'évaluation.Des fonds reçus du PASCF pour un montant de 26 070 $ ont été dépensés par erreur sur des sites non visés par le PASCF; cependant, cette erreur a été corrigée par une part du partage des coûts du Ministère qui a largement dépassé le montant requis;
3. Parcs Canada a dépensé 132 219 $ des fonds approuvés par le PASCF à des fins d'assainissement et de gestion du risque pour des projets d'évaluation;
4. Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord) a dépensé 598 425 $ des fonds approuvés par le PASCF à des fins d'assainissement et de gestion du risque pour des activités de gestion du programme;
5. Des fonds du PASCF d'un montant de 3 167 481 $ n'ont pas été dépensés. Ce qui suit serait certaines des raisons pour lesquelles ce financement n'a pas été utilisé :
   • modification de la portée des travaux;
   • les coûts réels sont différents des prévisions;
   • certaines activités ont été reportées à des années ultérieures;
   • l'accès nécessaire au site n'était pas possible en raison des conditions météorologiques, du transport ou d'autres facteurs;
   • des litiges ou des questions de droit ont empêché l'exécution des travaux.

2.1.3.4 Réalisations des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et degestion du risque

Dans les conditions normales, la mise en œuvre du projet d'assainissement et de gestion du risque se déroule à l'étape 8 du processus en 10 étapes. L'étape 8 comprend un large éventail d'activités, dont l'évaluation de la technologie existante pour l'assainissement et la gestion du risque, la réalisation d'analyses coûts-avantages, le choix d'un entrepreneur et l'obtention des permis nécessaires (c.-à-d. permis d'utilisation de l'eau, permis d'utilisation des terres ou approbation en vertu de laLoi canadienne sur l'évaluation environnementale). Étant donné le grand nombre et la diversité des activités pouvant être entreprises à l'étape 8, il s’écoule souvent plusieurs années avant qu'un projet n'arrive à l'étape 9. À l'étape 9 du processus en 10 étapes, un échantillonnage de confirmation et le rapport final sont produits. À la suite de l'étape 9, les sites contaminés sont jugés comme ayant été « traités », sauf ceux pour lesquels un suivi à long terme est nécessaire (étape 10). Au cours de l'exercice 2006-2007, le PASCF a fourni un financement initial à 1 projet d'entretien et de suivi ainsi qu'à 118 projets d'assainissement et de gestion du risque, de même qu'un financement subséquent à 9 projets d'entretien et de suivi ainsi qu’à 82 projets d'assainissement et de gestion du risque. Tout comme en 2005-2006, 60 p. 100 des projets étaient rendus à l'étape 8 au moment de la rédaction du rapport.

La figure 10, fondée sur les déclarations de 2006-2007, donne un aperçu général de la dernière étape à laquelle les travaux ont été entrepris, sans toutefois indiquer que cette étape est terminée. Les données sont compilées parprojetet reposent sur deux restrictions : 1) les sites d'un projet ne sont pas nécessairement tous rendus à la même étape; 2) l'étape en question n'est pas nécessairement terminée – un projet reste souvent à la même étape pendant plusieurs années avant de passer à la phase suivante du programme. Consulter les figures 11 et 12 pour obtenir un rapport détaillé des progrès réalisés dans le cadre du PASCF par projet d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque, respectivement, dont les dépenses sont supérieures à un million de dollars en 2006-2007. Consulter le document intitulé « Rapport des progrès réalisés pour les projets prioritaires du PASCF » pour obtenir de l'information sommaire par projet.

Figure 10 : État des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque du PASCF par étape (2006-2007)

Étant donné que l'entretien et le suivi ainsi que l'assainissement et la gestion du risque ne sont pas des processus linéaires, certains projets semblent parfois passer à l'étape qui est rapportée à la fin de l'exercice. Cela est souvent attribuable aux travaux simultanés d'évaluation et d'assainissement réalisés dans le cadre des projets de grande envergure. Dans le cas des projets complexes touchant plusieurs sites, l'assainissement peut être effectué à un ou plusieurs sites, alors que des travaux d'évaluation ou la planification de l'assainissement sont effectués à d'autres sites. Ce retour apparent à des étapes antérieures peut également être lié à la découverte d'une contamination nouvellenon identifiée, au besoin d'effectuer une délimitation supplémentaire, ou à la révision ou à l'amélioration d'un plan d'assainissement existant, ce qui entraîne parfois plus de travail que ce qui était prévu au départ. La dernière étape terminée ou l'étape la plus avancée à laquelle les travaux sont déclarés à la fin de l'exercice reflètera donc ce changement. Dans ces conditions, la proportion des projets se trouvant à une étape donnée (figure 10) exprimera uniquement la partie la plus avancée du projet.

Les activités et les sorties de fonds pour tous les projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque dont les dépenses effectuées durant l'exercice sont supérieures à un million de dollars sont résumées dans les figures 11 et 12.

2.1.3.5 Activités des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et degestion du risque

Activités d'entretien et de suivi

Dans plusieurs cas, de multiples activités d'entretien et de suivi ont lieu simultanément. En 2006-2007, les types courants d’activités d'entretien et de suivi ont été la gestion des résidus et des débris physiques ainsi que la collecte et le traitement de l'eau. Il y avait beaucoup plus de gestion des débris physiques (60 p. 100) et beaucoup moins d'entretien des structures de rétention d'eau (47 p. 100) en 2006-2007 qu'en 2005-2006.

La figure 13 montre la répartition complète des diverses activités d'entretien et de suivi pour les dix projets d'entretien et de gestion financés par le PASCF en 2006-2007.

Figure 13: Activités d'entretien et de suivi (2006-2007)

Dans l'ensemble, le Programme des affaires du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada était responsable de tous les projets d'entretien et desuivi réalisés en 2006-2007. Des dépenses totales prévues de 65 584 169 $, les dépenses déclarées à la fin de l'exercice dans le cadre du Programme des affaires du Nord étaient de 64 261 761 $ (PASCF : 62 283 225 $; gardien : 1 978 536 $) pour les projets d'entretien et de suivi. L’écart entre le financement approuvé par le PASCF et les dépenses réelles des projets d'entretien et de suiviétait de 115 136 $[16], soit seulement 0,2 p. 100 du montant attribué (annexe 3b).

Activités d'assainissement et de gestion du risque

En 2006-2007, 44 p. 100 des projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque comportaient une activité d'assainissement et/ou de gestion du risque (étape 8). Dans 70 p. 100 des 97 projets comportant une activité d'assainissement et de gestion du risque, de multiples activités d'assainissement et de gestion du risque ont été déclarées.

D'après la figure 14, il est évident que la gestion du risque constituait une partie essentielle des travaux entrepris en 2006-2007. Cela était démontré par le nombre de projets qui visaient à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de surveillance environnementale (37 projets et 40 projets, respectivement) et à surveiller la santé humaine (31 projets). De même, l'excavation du sol (28 projets), la collecte de matériaux dangereux (20 projets) et la biorestauration (20 projets) ont été les activités prédominantes dans l'exécution du programme d'assainissement de 2006-2007.

Comparativement aux activités d'assainissement et de gestion du risque mises en œuvre en 2005-2006, les activités de 2006-2007 étaient beaucoup plus diversifiées. À l'étape 8 du processus en 10 étapes, 19 classes d'activités d'assainissement et de gestion du risque ont été déclarées. Au total, 6 technologies additionnelles, classées dans « autres technologies », ont également été constatées sur 8 sites. En 2006‑2007, les autres technologies comprenaient l'oxydation chimique, le traitement des sols au moyen d’un biopile et l'échantillonnage, l'installation d'un nouveau bassin et d'une couverture des résidus, la bioventilation, la surveillance des vibrations et la surveillance du rendement de la paroi drainante.

Figure 14 : Activités d'assainissement et de gestion du risque entreprises dans le cadre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque (2006-2007)

3.0 Réalisations du programme en 2006-2007 : Liens

En plus de ses objectifs principaux, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)offre des possibilités d'optimisation des ressources en encourageant l’établissement de liens avec d'autres secteurs socioéconomiques prioritaires. Par exemple, il favorise la création de liens avec le développement des compétences, la formation et l'emploi de Canadiennes et de Canadiens, particulièrement dans les collectivités autochtones et les régions septentrionales ou rurales, ainsi que la concurrence et l’avancée technologique dans l'industrie de l'environnement. Les gardiens sont généralement responsables de trouver les occasions d'intégrer ces liens à la gestion des sites contaminés qui sont de leur ressort, mais ils sont très bien appuyés dans des activités de ce genre par un petit nombre de ministères qui ont un mandat concordant.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada s'est engagé à travailler avec les gardiens, les organisations autochtones, l'Organisation pour les carrières en environnement(ECO Canada), le secteur privé, les établissements d'enseignement et d'autres intervenants pour établir des synergies entre les investissements dans le nettoyage des sites contaminés et le renforcement des capacités à la fois des Canadiennes et des Canadiens, par la formation et le développement des compétences, et de l'industrie de l'environnement dans son ensemble.

De même, dans son rôle d’expert de soutien, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avec l’appui d'Industrie Canada, donne de l'information sur des technologies innovatrices afin que les gardiens, les autres ordres de gouvernement et l'industrie puissent profiter des avancées technologiques qui émergeront du programme à long terme. TPSGC assure également la liaison avec l'industrie de l'environnement qui offre les services d'assainissement nécessaire à la mise en œuvre du programme, de sorte que l’industrie connaisse les exigences en matière d’assainissement et renforce ses capacités de répondre à la demande prévue pour l'avenir.

3.1 Principales activités en 2006-2007

3.1.1 Liens socioéconomiques

Concourant à l'engagement du gouvernement du Canada à régler le problème des sites contaminés, un accroissement de la demande de main-d’œuvre est prévu dans le secteur de l'environnement. Il est également prévu que l'accroissement de la demande de travailleurs canadiens hautement qualifiés dans le domaine de l’environnement aura des répercussions sociales et économiques positives.

Pour mieux comprendre la capacité actuelle du Canada à répondre à cette demande de main-d'œuvre unique, OCE Canada a entrepris une étude au début de 2006. Cette étude était supervisée par un comité directeur national composé de 29 membres venant des milieux gouvernemental, industriel et universitaire. De plus, un forum national sur les sites contaminés d'une durée d'une journée a eu lieu à Vancouver le 28 mars 2006 afin de renforcer l'appui et d'obtenir les commentaires sur le projet de la part des intervenants, dont certains membres du comité directeur national et des représentants des municipalités, de l'industrie et du gouvernement. Les trois principaux objectifs de l'étude étaient d'avoir une vision claire de la demande de main-d'œuvre à l’égard des sites contaminés, de faire des recommandations pour les « prochaines étapes » (p. ex. un examen supplémentaire de l'offre de main-d'œuvre actuelle et prévue, une analyse des lacunes en matière de formation et d'éducation, et l'élaboration de politiques d'approvisionnement qui traduisent la réalité du marché du travail et les pratiques exemplaires établies), et d’accroître la sensibilisation de l'industrie et le soutien aux politiques sur les sites contaminés du gouvernement et du secteur privé.

Déjà en 2006-2007, la demande de compétences et de services consécutifs à des projets financés dans le cadre du PASCF a contribué à la création de nouveaux emplois dans le secteur de l'environnement. Plus particulièrement, sur les sites du Nord, où des accords sur des revendications territoriales exhaustives exigent souvent un nombre minimal d'emploi des Autochtones et des Inuits, les objectifs sont souvent atteints et même dépassés.

Les réalisations de quatre gardiens (Affaires indiennes et du Nord Canada, Défense nationale, Parcs Canada et Environnement Canada)sont soulignées ci-dessous, illustrant ainsi la diversité des activités qu’ils ont menées à l’appui du développement économique et de la formation au sein du secteur de l’environnement.

• Par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le régime d'avantages offerts aux Autochtones, et par des appels d'offres locaux pour des contrats de valeur moindre, Affaires indiennes et du Nord Canada procure, dans la mesure du possible, des avantages socioéconomiques aux collectivités locales. L'objectif de la Stratégie d'approvisionnement est de maximiser la participation des collectivités autochtone et du Nord, des entreprises et des gens ainsi que les possibilités de développement économique. La stratégie des avantages offerts aux Autochtones, qui comprend un régime d'avantages, fait partie du processus global d'approvisionnement concurrentiel.
• Défense nationale s'est engagé à encourager la formation et l'embauche de peuples autochtones au Canada. Il a conclu des accords axés sur la collaboration avec les Inuvialuit et les Inuits du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest pour le nettoyage de 21 sites contaminés. Dans ces accords, les exigences relatives à l'emploi minimal des Autochtones et à la passation de contrats minimale avec des Autochtones sont clairement indiquées pour chaque site. Elles ont permis de former et d'embaucher avec succès de nombreux Autochtones du Nord et des entreprises autochtones pour la réalisation des travaux sur les sites.
• La Division des affaires environnementales d'Environnement Canada a élaboré un programme de mentorat des étudiants afin d'orienter les étudiants dans l'industrie de l'environnement. À long terme, l'objectif est d'élargir le bassin de talents techniques accessible autant à Environnement Canada que dans l'industrie de l'environnement en général.
• En encourageant la participation de ses propres employés autochtones et inuits dans l'assainissement et la gestion du risque des sites contaminés dans le Nord, Parcs Canada contribue directement à la stratégie du Nord dans le secteur de la protection de l'environnement. Par des consultations avec de nombreux intervenants locaux, y compris les collectivités autochtones et inuits, un comité consultatif a été créé. Son mandat est d'étudier et d'approuver les critères de nettoyage proposés et d'élaborer un plan d'assainissement futur.

3.1.2 Technologie innovatrice

Le champ d'application du PASCF offre une occasion unique à l'industrie de l'assainissement du Canada de répondre aux besoins et de relever les défis relatifs au nettoyage des sites contaminés fédéraux en apportant des solutions nouvelles et efficaces.

Aux fins du PASCF, l'expression « technologie innovatrice » est initialement définie comme suit : toute méthode de traitement des sols, des eaux souterraines ou des émissions, excepté les méthodes conventionnelles d'excavation ou d'élimination des sols, de pompage et de traitement des eaux (c.-à-d.des méthodesex situdonton connait déjàles coûts et leniveau d’efficacité)[17].

3.1.2.1 Experts de soutien dans le cadre du PASCF en matière de solutions d'assainissement

En 2006-2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Industrie Canada, à titre d’experts de soutien du PASCF, favorisent la sélection et l'application de technologies d'assainissement innovatrices sur les sites fédéraux par l’intermédiaire des activités suivantes :

• TPSGC a valorisé l'application de technologies d'assainissement innovatrices par la voie des groupes de travail interministériels régionaux et du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés;
• TPSGC a ébauché un format de production de rapport afin que l'information sur les technologies innovatrices utilisées pour un projet durant le PASCF puisse être amassée, et que le groupe de travail puisse diffuser un rapport traitant de cette information;
• TPSGC et Industrie Canada ont coparrainé l'Atelier sur les solutions d'assainissement innovatrices tenu à Halifax, en février 2007. Cet atelier visait à déterminer le profil des applications des technologies innovatrices aux sites fédéraux ainsi que les facteurs limitant l'utilisation de ces technologies et leur application aux sites fédéraux;
• Industrie Canada a coordonné une série d'ateliers sur les solutions d'assainissement innovatrices conçus pour faciliter la sensibilisation, la communication et la collaboration parmi les gardiens fédéraux et les vendeurs de technologies qui promeuvent des solutions possibles;
• TPSGC et Industrie Canada ont créé et coprésidé le groupe de travail sur l'avancement de la technologie, qui a été proposé dans le but de créer des synergies parmi les divers programmes fédéraux existants et de soutenir l'application des technologies d'assainissement innovatrices. (En plus des membres du PASCF, ce groupe de travail est composé des représentants du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, des Technologies du développement durable du Canada et de la section About REMEDIATION de l’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement);
• TPSGC a élaboré un cadre de référence provisoire (y compris les membres potentiels) pour le groupe de travail sur l'avancement de la technologie;
• TPSGC, conjointement avec le Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites et l'Institut de recherche en biotechnologie, a élaboré le Guide d'orientation pour la sélection de technologies, une base de données des technologies d'assainissement conçue pour aider les gardiens du gouvernement fédéral à trouver les technologies d'assainissement qui conviennent à leurs sites;
• Industrie Canada a commandé la production de plusieurs documents, dont : Le gouvernement en tant que premier utilisateur/démonstrateur dans le contexte des sites fédéraux contaminés; et Potentiel de l'industrie canadienne relativement aux lieux contaminés fédéraux du Canada.

3.1.2.2 Activités d'assainissement et utilisation de technologies innovatricesen 2006-2007

En 2006-2007, 61 des 220 projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque (7 des 10 projets d'entretien et de suivi, et 54 des 210 projets d'assainissement et de gestion du risque) comportaient une activité d'assainissement. De ces 61 projets, 40 (66 p. 100) comportaient l'utilisation d'un ou de plusieurs types de technologies d'assainissement innovatrices. De ces 40 projets, 26 (65 p. 100) comportaient uniquement une technologie innovatrice, et 14 (35 p. 100) comprenaient une combinaison de technologies innovatrices et traditionnelles. Des activités d'assainissement entièrement traditionnelles ont été réalisées dans les 21 projets restants (34 p. 100) (figure 15).

Figure 15 : Options d'assainissement traditionnelles et innovatrices (2006-2007)

Selon le sens de la définition actuelle de la technologie innovatrice (voir la section 3.1.2), 40 projets financés par le PASCF en 2006-2007 comprenaient un ou plusieurs des 10 types de technologies d'assainissement innovatrices suivants : la biorestauration (sur le site et/ou hors site), le traitement thermique (y compris la désorption), la réaction chimique d'oxydoréduction, les barrières réactives perméables, l'atténuation naturelle surveillée, l'extraction des contaminants volatils du sol, le barbotage, la bioventilation ou la bioaspiration, l'extraction en plusieurs étapes, et l'installation d'un nouveau bassin et d'une couverture des résidus. Comme en 2005-2006, la biorestauration occupait la plus grande proportion des technologies innovatrices (38 p. 100) (figure 16a).

Figure 16a : Répartition des activités d'assainissement innovatrices (2006-2007)

Toujours en 2006-2007, des activités d'assainissement traditionnelles ont été exercées, dont la mise en décharge brute, l'incinération, la manutention de réservoirs et de barils, la collecte et le conditionnement de matières dangereuses, le confinement et l'encapsulation ainsi que le pompage et le traitement de l'eau souterraine et de surface (y compris la récupération des liquides non aqueux denses). Comme le montre la figure 16b, la pratique de ces activités était bien équilibrée en 2006‑2007. Des irrégularités comprennent des collectes de matières dangereuses légèrement plus importantes (24 p. 100) ainsi qu’un peu moins de confinement et d'encapsulation (6 p. 100), et d'incinération (10 p. 100).

Figure 16b : Répartition des activités d'assainissement traditionnelles (2006-2007)

Une comparaison des activités d'assainissement réalisées d'une année à l'autre par projet révèle une augmentation du nombre de projets en 2006-2007 (61 contre 46 en 2005-2006), mais une diminution du pourcentage des projets comprenant des activités d'assainissement (28 p. 100 contre 47 p. 100 en 2005-2006). Cela traduit l’augmentation du nombre de nouveaux projets d'assainissement et de gestion du risque financés en 2006‑2007. La majorité de ces nouveaux projets en sont encore aux premières étapes du processus en dix étapes, et la phase de leur mise en œuvre n'est pas encore commencée (étape 8).

Plus particulièrement, pour ce qui est de la répartition des activités dans la partie d'assainissement active du processus, en 2006-2007, il y a eu une augmentation notable du pourcentage de projets dans lesquels des technologies innovatrices étaient utilisées (66 p. 100 contre 53 p. 100 en 2005-2006), et un pourcentage presque double de projets dans lesquels des technologies innovatrices uniquement étaient utilisées (65 p. 100 contre 37,5 p. 100 en 2005-2006). Comme en 2005-2006, la biorestauration était la technologie non traditionnelle la plus souvent appliquée, mais dans une proportion beaucoup moindre (38 p. 100 contre 74 p. 100 en 2006-2007).

3.1.2.3 Regard sur l'avenir

Au cours des premières années du PASCF, la portée des données recueillies sur les technologies d'assainissement était vaste. Par conséquent, les technologies innovatrices présentées dans le présent rapport comprennent toutes les mesures d'assainissement qui dépassent les pratiquesex situnormales (excavation du sol, élimination, pompage, traitement de l'eau de surface et/ou souterraine). Toutefois, il est prévu que la méthode d'analyse des technologies innovatrices évoluera au cours des prochaines années du programme. À mesure que les technologies auparavant considérées comme innovatrices s’intègreront à la série normale d'options d'assainissement, la proportion des activités catégorisées parmi les technologies innovatrices diminuera probablement, ce qui n'indique pas nécessairement une tendance, mais plutôt une modification de la base de référence.

Les pages suivantes font état d'exemples précis d'utilisation de technologies d'assainissement innovatrices dans le cadre de projets financés par le PASCF en 2006-2007.

3.1.3 Friches industrielles sous responsabilité fédérale

Aux fins du PASCF, une friche industrielle sous responsabilité fédérale est définie comme une propriété inexploitée ou sous utilisée, dont le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité entière ou partielle des contaminations environnementales antérieures et qui montre un bon potentiel pour d'autres utilisations (ou de valorisation) et/ou qui offre des possibilités sociales ou économiques viables. Les friches industrielles sont habituellement situées dans des secteurs établis, où il existe déjà des services municipaux ou encore le long de corridors réservés aux transports.

La portée du PASCF offre aux gardiens une occasion de développer des friches industrielles qui font partie de leur portefeuille immobilier. En 2005-2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a entamé la création d'un outil de classification des friches industrielles afin d'aider les gardiens à trouver des sites pouvant être redéveloppés. En 2006-2007, il a effectué plusieurs consultations avec des gardiens fédéraux et d'autres ordres de gouvernement afin de créer un outil préliminaire de classification des friches industrielles servant à trouver, à classifier, à prioriser et à préparer les sites des friches industrielles du point de vue de la planification du programme et du dessaisissement.Dans le but d'aider la création d'analyses de rentabilité individuelles, des améliorations de cet outil sont prévues pour 2007-2008. Les essais de l'outil auront lieu au moyen de la base de données du Répertoire des biens immobiliers de TPSGC.

Dans le but d'établir un répertoire des friches industrielles appartenant au gouvernement fédéral, les gardiens devront désormais déclarer si les sites pour lesquels ils demandent un financement dans le cadre du PASCF sont considérés comme des friches industrielles. L'outil de classification du portefeuille des friches industrielles servira à cette évaluation.

Les rapports préliminaires soumis en 2006-2007 laissent supposer que six gardiens ont défini un ou plusieurs de leurs sites comme une friche industrielle sous responsabilité fédérale. Dans l'ensemble, dix projets (trois en Ontario, un au Québec, trois à Terre-Neuve-et-Labrador et trois en Colombie-Britannique) ont été identifiés. Des plans inconnus ou ne comportant aucun développement ont été déclarés pour sept des dix sites. Les trois sites restants étaient considérés comme des dessaisissements pour le redéveloppement privé.

4.0 Réalisations du programme en 2006-2007 : Administration du programme

La première année (2005-2006) du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) portait sur le travail de base pour une mise en œuvre réussie du programme, à savoir la conception d'une stratégie pangouvernementale et de mécanismes visant à déterminer et à décontaminer les sites contaminés fédéraux prioritaires en se fondant sur le Plan d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux. La deuxième année (2006-2007) du PASCF a été l'occasion de consolider ces processus.

4.1Financement des services de soutien des experts et desecrétariat

En tout, 16 231 781 $ du financement des services de soutien des experts et de secrétariat ont été approuvés pour 2006‑2007, et 11 017 497 $ ont été dépensés. Une répartition de ces dépenses est illustrée au tableau 11.

Tableau 11 : Sommaire des dépenses de gestion du PASCF pour les services de secrétariat et de soutien des experts (2006-2007)

	Services de secrétariat et de soutien des experts
	Financement approuvé	Ajustement	Dépenses	Écart (approuvé + ajustement - dépenses)
Secrétariat et soutien des experts d'Environnement Canada	6 184 460		3 860 565	2 323 895
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	482 083		472 347	9 736
Soutien des experts de Santé Canada	5 729 603		4 099 693	1 629 910
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1 000 000		746 612	253 388
Soutien des experts de Pêches et Océans	2 835 637		1 838 280	997 357
Total des services de secrétariat et de soutien des experts	16 231 783	-	11 017 497	5 214 286

En tout, 5 214 286 $ du financement pour des services de secrétariat et de soutien des experts n'ont pas été utilisés en 2006-2007. Le principal facteur évoqué par les ministères experts de soutien et le Secrétariat contribuant à l'écart a également été leur incapacité à pourvoir les postes vacants financés par le programme. Le nombre d'employés responsables d’offrir un soutien spécialisé et des services de secrétariat étant moins élevé que prévu, les ministères ont été incapable de dépenser des parties importantes du financement opérationnel, qui auraient pu servir à divers projets en vue d'accélérer ou d'aider le programme.

4.2 Principales activités en 2006-2007

4.1.1 Secrétariat duPASCF

Ce qui suit dresse quelques activités entreprises par le Secrétariat du PASCF :

• Préparation de documents sur le financement annuel pour l'approbation du ministre;
• Coordination de la formation et d'ateliers sur les processus de production et de présentation de rapports;
• Conception et coordination du processus de présentation de projets de 2006;
• Établissement de critères d'admissibilité intérimaires concernant les sites d'enfouissement, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Révision des documents traitant des coûts admissibles ou non admissibles du PASCF, en consultation avec un sous-comité du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés;
• En consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, aide à la Direction générale des communications d'Environnement Canada pour la création d'un portail du PASCF sur le Web, visant à fournir des renseignements généraux sur le programme et les activités réalisées sur les sites contaminés fédéraux;
• Plusieurs présentations sur le PASCF aux autres ministères et intervenants;
• Organisation d'un atelier d'une journée avec des agents financiers des ministères gardiens;
• Début des discussions avec le commissaire à l'environnement et au développement durable pour la vérification de suivi de 2008;
• Soutien de secrétariat continu au groupe de travail et au comité directeur des sites contaminés fédéraux;
• Production de nombreux documents, comme le Manuel du PASCF, le Plan d'évaluation du PASCF et la version 2 du document d'orientation provisoire sur la détermination des coûts admissibles ou non admissibles;
• Création d'une politique spécialement conçue pour promouvoir le PASCF, élaboration et coordination de l'appel et de la formation pour la production de rapports du PASCF 2005-2006, et de la trousse de formation des gardiens pour la production de rapports sur les activités et les dépenses en 2006-2007.

Application Web d'échange de données interministériel (https:\\idea.ec.gc.ca)

L’application Web d'échange de données interministériel (AEDI) est un site Web sécurisé créé en 2003‑2004 afin de permettre aux gardiens d'échanger de l'information liée au PASCF par un seul point d'accès. En 2006-2007, le Secrétariat du PASCF a aidé la Direction générale du dirigeant principal de l'information d’Environnement Canada, à Downsview (dans le cadre d'une entente de services), à développer de façon continue une nouvelle application AEDI basée sur le Web. D'autres activités entreprises comprennent la mise à jour et la préparation de l'application de la base de données sécurisée AEDI pour le processus de présentation de rapports 2006 et le module de production de rapports 2006‑2007.

4.1.2 Secrétariat du Conseil du Trésor

En 2006-2007, la Division de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor a entamé les travaux suivants liés au PASCF :

• Aide au Secrétariat du PASCF dans les activités d'élaboration du programme, y compris la préparation de la documentation sur l'approbation du financement, et renforcement continu de la production de rapports annuels;
• Présidence et coordination de la planification de l'Atelier national sur les sites contaminés fédéraux 2008 tenu à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 28 avril au 1^er mai. Cet atelier devrait réunir plus de 500 gestionnaires du gouvernement fédéral, des spécialistes en assainissement et des représentants de l'industrie venant de partout au pays pour acquérir des connaissances sur les innovations techniques, scientifiques et organisationnelles ainsi que sur les pratiques exemplaires pour la gestion des sites contaminés fédéraux;
• Suivi de la production de rapports des gardiens présentés aux fins de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux;
• Participation aux groupes de travail interministériels ainsi qu'à l'élaboration et à la mise au point de matériel d'orientation;
• Orientation pour la préparation des plans de gestion des sites contaminés et examen des présentations annuelles;
• Élaboration de contenu pour le portail du PASCF sur le Web.

Le 1^er novembre 2006, leCadre de politique sur la gestion des actifs et services acquisdu Conseil du Trésor ainsi que ses instruments de politiques connexes ont pris effet. Ces documents orientent la gestion des actifs et des services acquis au sein du gouvernement fédéral de sorte que ces activités apportent une optimisation des ressources et démontrent une bonne administration dans l’exécution du programme. LaPolitique sur la gestion des biens immobilierset laNorme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliersdu Conseil du Trésor qui y est associée contiennent des renseignements sur les exigences de la gestion des sites contaminés fédéraux et remplacent laPolitique de gestion des sites contaminés fédérauxet laPolitique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solidesfédérauxdu Conseil du Trésor. Des conseils supplémentaires sur la gestion des sites contaminés sont présentés dans leGuide de la gestion des biens immobiliersdu Conseil du Trésor.

4.1.3 Ministères experts de soutien

En 2006-2007, la plupart des travaux des ministères experts de soutien portaient sur l'élaboration et la distribution de documents d'orientation et de formation ainsi que sur la prestation de conseils, l'examen par des tiers et la promotion de technologies innovatrices.

• Environnement Canada a favorisé l'utilisation de méthodes largement acceptées et normalisées d'évaluation des risques écologiques du Conseil canadien des ministres de l'environnement et de la Environmental Protection Agency des États-Unis.
• Environnement Canada, à titre d’expert de soutien, a donné des conseils aux gardiens, dont Pêches et Océans Canada, d'autres unités d'Environnement Canada, Parcs Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, concernant les pratiques exemplaires et les options de gestion pour l'assainissement et la gestion du risque des sites contaminés fédéraux.
• Environnement Canada a effectué des examens des évaluations des risques écologiques (1 et 2) pour les projets réalisés dans les régions.
• Environnement Canada a fourni aux gardiens de la formation et l'accès aux conseils des ministères experts de soutien concernant la conformité, les risques pour la santé et l’environnement ou les incidences des sites contaminés, les méthodes d'évaluation des risques, l'élaboration de projets d'assainissement et de gestion du risque par la facilitation de groupes de travail interministériels régionaux.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a créé six outils de gestion de projets (gestion de la portée, gestion du temps, gestion de la qualité, planification des achats, gestion des coûts et leçons apprises du projet) en vue d'aider les gardiens à mieux gérer leurs projets de sites contaminés. Il a également élaboré une séance de formation pour chacun de ces outils de gestion de projets.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a recueilli et communiqué les résultats des projets utilisant des technologies innovatrices et a partagé les pratiques exemplaires avec d'autres gardiens fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et l'industrie de l'environnement en participant à des groupes de travail régionaux interministériels, en organisant l'Atelier sur les solutions d'assainissement innovatrices tenu à Halifax en février 2007, en créant le groupe de travail interministériel sur l'avancement de la technologie et en créant la base de données Guide d'orientation pour la sélection de technologies.
• Pêches et Océans Canada a créé des groupes de travail interrégionaux internes (formation, production de rapports, communications, outils et renforcement des capacités) afin de suivre le progrès et d'aider à la distribution des outils de gestion du programme, y compris l'ébauche d'un plan de formation, des améliorations au processus de production de rapports, la gestion de l'information (mise à jour des archives et de l'outil de récupération des données de soutien spécialisé du Système de suivi des dossiers touchant l’habitat de Pêches et Océans Canada), la version définitive du manuel de l’expert de soutien, le rapport annuel et les changements majeurs aux mécanismes de production de rapports de Pêches et Océans Canada (révisions des modèles de rapports annuels et semestriels de l’expert de soutien Pêches et Océans Canada pour la gestion des fonds attribués aux régions).
• Pêches et Océans Canada s'est concentré sur l'élaboration, l'amélioration et l'application d'outils d'évaluation des risques fondés sur la science au sein du Ministère, conjointement avec Santé Canada et Environnement Canada.
• Santé Canada a poursuivi ses travaux d'élaboration et d'amélioration de lignes directrices sur la qualité du sol axées sur la santé humaine traitant de plusieurs produits chimiques qui se trouvent habituellement sur les sites contaminés fédéraux du Canada. Il a également donné de la formation dans les domaines de la participation du public et la communication des risques, laquelle a donné lieu à un progrès considérable des gardiens dans ces domaines.
• Santé Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont effectué des visites sur les lieux afin de mieux comprendre les situations uniques à de nombreux sites et de pouvoir donner une orientation et des conseils excellents sur les activités aux sites contaminés. Ils ont également donné aux gardiens des conseils sur l'évaluation des risques, les classifications des sites, la réglementation, les plans d'assainissement et les exigences techniques.

Il suffit de communiquer directement avec le ministère expert de soutien concerné pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités dirigées par les quatre ministères experts de soutien (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) durant l'exercice peuvent être obtenus :

• Pêches et Océans Canada– Expert de soutien des sites contaminés fédéraux, Direction générale des services du programme de l'habitat, Gestion de l’habitat, secteur des Océans, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 0E6.
• Environnement Canada– Division des sites contaminés,Direction des activités de protection de l'environnement, Environnement Canada,351, boulevard Saint-Joseph, 15^eétage, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
• Santé Canada– Division des sites contaminés, Bureau d'évaluation de risque et d'impact, Programme de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada– Direction des services environnementaux, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 11, avenue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5.

5.0 Passif financier relatif aux sites contaminés fédéraux

Chaque année, l'information financière, dont le passif environnemental global et le passif éventuel relatifs aux sites contaminés fédéraux, est indiquée dans les Comptes publics du Canada. Selon les Comptes publics, le passif environnemental comprend les coûts estimatifs liés à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés et des sites touchés par des munitions explosives non explosées où le gouvernement a l'obligation, ou peut avoir l'obligation, d'engager de tels coûts ainsi que les coûts estimatifs liés au déclassement des installations nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée. Les passifs éventuels sont définis comme des passifs potentiels pouvant être engagés lorsqu’il y a davantage d'information.

Les exigences d'entrées des passifs environnementaux figurent dans laPolitique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés. D'autres conseils se trouvent dans laDirective sur la comptabilisation des passifs environnementaux. Comme il est précisé dans ces documents, le passif indiqué pour les sites contaminés traduit les estimations des coûts pour l'assainissement des sites à un niveau convenable pour leur utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral. Ces coûts comprennent toutes les dépenses estimées liées à l'assainissement et à la gestion des sites fédéraux effectuées au cours des étapes 5 à 10 du processus en 10 étapes pour les sites des classes 1, 2 ou, dans des certains cas, I (données insuffisantes) selon le Système national de classification du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Comme l’indique laDirective sur la comptabilisation des passifs environnementaux, les sites de classe I peuvent avoir un passif inscrit lorsque le gardien du gouvernement fédéral a suffisamment d'information pour déterminer que le gouvernement peut avoir l'obligation d’assainir le site, mais que les données sont insuffisantes pour générer une classification selon le Système national de classification du CCME. Lorsqu'un gardien a l'intention de procéder lui-même à l'assainissement, le passif peut comprendre les coûts estimatifs de gestion du projet. Le montant du passif exclut toute dépense associée à la détermination de l'existence de la contamination (c.-à-d. effectuer au cours des étapes 1 à 4 du processus en 10 étapes), les coûts indirects et les coûts de gestion du projet internes engendrés par le gardien. Cela signifie que les coûts associés aux activités d'évaluation, d'entretien et de suivi ne sont pas inclus dans le calcul du passif, car ils sont engagés pour déterminer l'existence et l'étendue de la contamination (évaluation) ou pour diminuer l'étendue de la contamination lorsque le risque pour la santé humaine ou l'environnement est imminent (entretien et suivi).

Les Comptes publics 2006-2007 indiquent une augmentation du passif accru liée à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux. En date du 31 mars 2007, un passif de 3,015 milliards de dollars[18]a été inscrit pour environ 2 630 sites contaminés, comparativement à un passif de 2,909 milliards de dollars[19]pour 2 700 sites en 2006. Cela représente une augmentation de 3,65 p. 100, qui peut être attribuée à l'augmentation du passif ministériel total relatif aux sites contaminés indiqués par Ressources naturelles Canada. Le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de Ressources naturelles Canada indique que l'augmentationdécoule surtout de l'évaluation révisée de l'estimation des coûts pour l'un des sites[20].

Pour un certain nombre de raisons, ce ne sont pas tous les passifs relatifs aux sites contaminés indiqués dans les Comptes publics qui sont admissibles à un financement dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). C'est pourquoi, pour avoir une meilleure idée de l'incidence du PASCF sur le passif, les sites exceptionnels, comme les étangs de goudron de Sydney et l'initiative de la région de Port Hope, sont retirés du total. De plus, certains gardiens de sites contaminés fédéraux ne participent pas au PASCF. Comme le montre le tableau 12, le fait de retirer ces montants du passif total indiqué dans les Comptes publics réduit de 69,4 millions de dollars le passif total relatif aux sites contaminés au cours de la période du 31 mars 2006 au 31 mars 2007.

Tableau 12 : Total ajusté du passif relatif aux sites contaminés fédéraux (2006-2007)

	31 mars 2006 ($)	31 mars 2007 ($)
Passif total relatif aux sites contaminés[21]	2 908 633 000	3 014 836 315
Moins :
Étangs de goudron de Sydney[22]	(272 202 263)	(280 817 000)
Initiative de la région de Port Hope[23]	(187 368 000)	(387 173 243)
Société de développement du Cap Breton[24]	(118 980 000)	(108 857 000)
Gardiens fédéraux qui ne participent pas au PASCF	(23 123 500)	(432 281)
Total du passif des sites contaminés ajusté	2 306 959 237	2 237 556 791

Même si le passif total lié aux sites contaminés a diminué en 2006-2007 après y avoir soustrait les montants du passif liés aux grands projets qui ne font pas partie du PASCF, il se peut que les travaux d'évaluation continus permettent de découvrir d’autres sites contaminés qui nécessitent un assainissement et une gestion du risque. Cela amènerait une augmentation du passif fédéral à court terme. Les travaux continus réalisés pour tous les types de projets du PASCF amèneront également une amélioration des estimations du passif.

L'information figurant au tableau 13 indique le passif relatif aux sites contaminés déclaré par les gardiens dans leur rapport ministériel sur le rendement 2006-2007.

Tableau 13 : Passif relatif aux sites contaminés déclaré par les gardiens fédéraux en date du 31 mars 2007

Gardien	Passif relatif aux sites contaminés ($) [25]
Agriculture et Agroalimentaire Canada	1 779 574
Agence des services frontaliers du Canada	870 000
Agence canadienne d'inspection des aliments	0
Service correctionnel Canada	13 775 571
Environnement Canada	63 266 228
Pêches et Océans Canada	169 200 000
Santé Canada	3 197 000
Affaires indiennes et du Nord Canada	1 313 856 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.	1 000 000
Commission de la capitale nationale	21 800 000
Défense nationale[26]	378 272 040
Ressources naturelles Canada	387 800 000
Parcs Canada	40 000 000
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	320 154 947
Gendarmerie royale du Canada	3 752 007
Transports Canada	186 814 790
Autres gardiens	432 281
Société dedéveloppement du Cap Breton	108 857 000
Total[27]	3 014 787 438

6.0 Mesure du rendement et regard vers l'avenir

Au cours de la deuxième année d’activités du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), les réalisations clés ont été l'élaboration et l'amélioration des politiques et des procédures du programme ainsi que le perfectionnement de documents d'orientation et de formation à l’intention des gardiens fédéraux. Des mesures ont été prises en vue d'atteindre les principaux objectifs des activités du PASCF, dont la diminution du nombre de sites à haut risque, des risques pour les êtres humains et l'environnement, et des passifs financiers, ainsi que l'accroissement de la confiance du public dans la gestion des sites contaminés fédéraux.

Le PASCF a entraîné des dépenses totales de 182,29 millions de dollars pour des projets de sites contaminés fédéraux, la gestion du programme et les services de secrétariat et de soutien des experts. La plus grande proportion des fonds a été affectée à la réalisation de projets d'évaluation, d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi. Des dépenses totales prévues au budget pour des projets (183,36 millions de dollars), 162,86 millions de dollars ont effectivement été dépensés, une augmentation d'environ 27 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

L'augmentation du financement des projets au cours de l'exercice 2006-2007 a permis de doubler le nombre de projets actifs d'évaluations ainsi que d'assainissement et de gestion du risque. En 2006-2007, un total de 210 projets d'assainissement et de gestion du risque couvrant 424 sites ont été réalisés au pays, 10 projets couvrant 13 sites ont reçu un soutien d'entretien et de suivi au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, et 1 252 sites groupés dans 280 projets ont été évalués dans tout le pays. En tout, 85,41 millions de dollars, 62,28 millions de dollars et 15,17 millions de dollars provenant des fonds du PASCF et 23,37 millions de dollars, 1,98 million de dollars et 3,42 millions de dollars provenant des fonds des gardiens, représentant un partage des coûts moyen de 19,74 p. 100, ont respectivement été attribués à des projets d'assainissement et de gestion du risque ainsi que d'entretien et de suivi.

À mesure que le programme évolue, des outils et des ressources supplémentaires seront créés pour aider les gardiens à gérer et à assainir les sites contaminés qui sont de leur ressort. Il est prévu que les projets existants seront menés à bien et retirés du passif fédéral à l'égard des sites contaminés. En date du 31 mars 2007, un passif de 3,015 milliards de dollars[28]a été inscrit pour environ 2 630 sites contaminés. Malgré une diminution du passif total en 2006-2007 (après y avoir soustrait les montants des passifs pour les grands projets qui ne font pas partie du PASCF), il est possible que les travaux d'évaluation continus entraînent une augmentation du passif fédéral à court terme. L'ampleur totale du passif fédéral ne sera pas entièrement comprise tant que les sites nécessitant des évaluations n'auront pas tous été évalués. C'est seulement à mesure que le programme progressera que les passifs commenceront à montrer une diminution importante continue.

Le succès continu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux est le résultat d'un travail de base solide réalisé au cours de sa première année (2005-2006) et dans le cadre du Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (2003-2004 et 2004-2005) qui l'a précédé. Le redoublement du nombre de projets d'évaluation, d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque financés en 2006‑2007 atteste l'engagement des gardiens fédéraux à gérer les sites contaminés d'après le nouveau Plan d’action. De plus, les réalisations représentent la volonté du gouvernement du Canada de gérer les sites contaminés de façon durable, conformément au principe « pollueur-payeur ».

Annexe 1 : Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux sites contaminés fédéraux

Dans le but d'aider les gardiens fédéraux à évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement que représentent les sites contaminés fédéraux, deux principaux outils d'analyse ont été élaborés dans le cadre du Plan d'action accéléré 2003 à 2005, puis améliorés pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), à savoir : A)L'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humainede Santé Canada, B) Le cadre d'évaluation des risques écologiquesd'Environnement Canada.

La fonction de chaque outil est de déterminer le niveau de risque que pose un site contaminé d'après les trois critères d'évaluation suivants et du lien avec le déplacement des contaminants de la source au récepteur (humain ou écologique) :

1. Les caractéristiques des contaminants – le danger relatif des contaminants présents sur un site;

2. Voies d'exposition – le trajet que peut prendre un contaminant (p. ex. eau souterraine, eau de surface, contact direct et/ou air) vers un récepteur;

3. Récepteurs – les êtres vivants ou les ressources qui peuvent être exposés à une contamination (p. ex. les êtres humains, les espèces végétales ou animales, ou les ressources environnementales).

Pour représenter de façon exacte la voie complexe de la source au récepteur, il faut de multiples sources d'information. Les facteurs d'analyse peuvent être les suivants, sans s'y limiter :

• la description de la localisation du site;
• le type de contaminants ou de matières pouvant être présents sur le site (et/ou la description des activités historiques);
• la superficie approximative du site et la quantité de contaminants;
• la profondeur approximative de la nappe phréatique;
• la carte géographique ou l'information tirée du relevé (sol, morts-terrains et substrat);
• les données sur les précipitations annuelles (pouvant être tirées de la carte des précipitations du Canada);
• l'information sur la couverture de surface;
• la proximité de l'eau de surface;
• l'information sur la topographie;
• le potentiel d'inondation du site;
• la proximité de l'alimentation en eau potable;
• les utilisations des ressources en eau adjacentes;
• l'information sur l'utilisation des terres (sur le site et aux alentours)[29].

(A)L'évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine

L'évaluation quantitative préliminaire des risques que pose un site contaminé fédéral consiste à considérer les facteurs suivants :

• l'information historique afin de connaître les utilisations antérieures du site et les contaminants possibles à rechercher dans le sol et l'eau souterraine;
• la détermination des contaminants préoccupants, en comparant les concentrations mesurées avec les directives de la réglementation;
• la détermination de l'exposition potentielle des êtres humains, qui varie selon l'utilisation du sol et l'accessibilité du site;
• l'examen des voies d'exposition des contaminants, à savoir les façons dont les personnes entreront en contact avec les contaminants (ingestion, inhalation, contact cutané), et estimation du déplacement des contaminants dans l'environnement.

Dans l'ensemble, l'évaluation quantitative préliminaire des risques de Santé Canada utilise des méthodes et des hypothèses prescrites, des voies d'exposition normales, des caractéristiques humaines et des niveaux de toxicité de façon à ce que les expositions et les risques ne soient pas sous‑estimés. Combiné à l'information propre au site, le modèle aide à l'évaluation de la toxicité et des dangers associés à l'exposition à divers produits chimiques.

Pour obtenir des précisions sur l'évaluation quantitative préliminaire des risques, visiter le site Web de Santé Canada, à l’adresse http://hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contamsite/index_f.html.

(B)L'évaluation des risques écologiques

Le cadre d'évaluation des risques écologiques a été élaboré par Environnement Canada en tant qu'outil permettant une analyse objective et transparente des risques écologiques associés aux sites contaminés fédéraux individuels.

Plus particulièrement, le cadre d'évaluation des risques écologiques évalue les sites contaminés en vue de déterminer :

• si la zone contaminée touche ou a le potentiel de toucher des habitats particuliers;
• les types de produits chimiques se trouvant sur le site et le degré auquel chacun de ces produits dépasse les directives environnementales;
• par quel moyen les produits chimiques s'introduisent dans l'environnement;
• les incidences physiques (non chimiques) ou les dangers pouvant avoir des répercussions sur la qualité de l'environnement ou poser un risque pour les êtres humains ou les espèces sauvages.

Annexe 2 Répartition par province et territoire des projets de suivi et d’entretien ainsi que d’assainissement et de gestion du risque, en fonction des coûts d’exécution prévus (2006-2007)

a) Répartition par province ou territoire du nombre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque et de sites en fonction des coûts d'exécution prévus (2006-2007)

b) Répartition par gardien du nombre de projets d'entretien et de suivi ainsi que d'assainissement et de gestion du risque et de sites en fonction des coûts d'exécution prévus (2006-2007)

Annexe 3 Tableaux des dépenses

a) Dépenses du programme

	Dépenses prévues du PASCF	Ajustement 1		Dépenses réelles du PASCF
1Fonds reportés de l’exercice antérieur
2Fonds reportés de 2005-2006 à 2006-2007. Toutefois Transports Canada n'a pas demandé ces fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2006-2007.
3Fonds d’assainissement et de gestions du risque reportés à la gestion du programme
Projets des sites fédéraux contaminés
AINC (Programme des affaires du Nord)	89 413 244	1 058 950		86 323 567
AINC (Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites)	9 921 422	1 485 968		9 823 773
Total d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	99 334 666	2 544 918		96 147 340
Agriculture et Agroalimentaire Canada	296 000			296 000
Agence des services frontaliers du Canada	214 320			211 327
Service correctionnel Canada	220 000	758 992		68 985
Environnement Canada	5 302 677			2 621 180
Pêches et Océans	9 125 840			3 978 565
Santé Canada	872 000			728 834
Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée	290 000			225 449
Commission de la capitale nationale	414 652			413 782
Défense nationale	44 848 078			44 822 008
Ressources naturelles	156 000	42 000		150 190
Parcs Canada	1 719 827	597 567		1 695 521
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2 774 296			2 728 006
Gendarmerie royale du Canada	1 925 041	8 922		1 658 191
Transports Canada	15 819 313	2 552 974	2	7 145 313
Total des dépenses des projets	183 312 710	6 505 373		162 890 691
Gestion du programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	150 000			120 000
Service correctionnel Canada	67 670			67 670
Environnement Canada	467 958			467 958
Pêches et Océans	920 626			682 932
Santé Canada	121 429			121 429
AINC (Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites)	735 035			735 035
AINC (Programme des affaires du Nord)	2 207 500	598 425	3	2 805 925
Défense nationale	1 200 000			1 200 000
Ressources naturelles	150 000	79 980
Parcs Canada	367 969	233 652		183 200
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	200 000			163 370
Gendarmerie royale du Canada	225 000			225 000
Transports Canada	451 000			451 000
Total des dépenses de gestion du programme	7 264 187	912 057		7 223 519
Secrétariat et services de soutien spécialisé
Environnement Canada
Secrétariat d’Environnement Canada	3 376 049			2 229 877
Soutien spécialisé d’Environnement Canada	2 808 411			1 630 688
Total des services de secrétariat et de soutien spécialisé d'Environnement Canada	6 184 460			3 860 565
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	482 083			472 347
Soutien spécialisé de Santé Canada	5 729 603			4 099 693
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	1 000 000			746 612
Soutien spécialisé de Pêches et Océans Canada	2 835 637			1 838 280
Total des dépenses des services de secrétariat et de soutien spécialisé	16 231 783			11 017 497
Coûts des locaux de TPSGC	1 295 822			1 295 822
Total des dépenses du PASCF	208 104 502	7 417 430		182 427 529

b) Détail des dépenses du PASCF et des gardiens

Annexe 4 Liste des acronymes

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

AINC

Affaires indiennes et du Nord Canada

AINC-PAN

Affaires indiennes et du NordCanada – Programme des affaires du Nord

AINC-SAAII

Affaires indiennes et du NordCanada – Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

BPC

Biphényles polychlorés

BTEX

Benzène-toluène-éthylbenzène-xylène

CCME

Conseil canadien des ministres de l'environnement

CCN

Commission de la capitale nationale

DEW

Distant Early Warning

EC

Environnement Canada

GRC

Gendarmerie royale du Canada

HCP

Hydrocarbures pétroliers

HAP

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

HPL

Hydrocarbures en phase liquide

MDN

Ministère de la Défense nationale

Mousses AFFF

Mousses à formation de pellicule aqueuse

MPO

Ministère des Pêches et des Océans

OCE Canada

Organisation pour les carrières en environnement

PAALFC

Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés

PASCF

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

PC

Parcs Canada

PCDD-PCDF

Polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes

PFC

Perfluorocarbones

PGSC

Plan de gestion des sites contaminés

PJCCI

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

RNCan

Ressources naturelles Canada

SC

Santé Canada

SCC

Service correctionnel Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SNC

Système national de classification

TC

Transports Canada

TCE

Trichloroéthylène

TPSGC

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

WTI

Wastewater Technologies International Corporation

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[1]Environnement Canada. 2005.Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une priorité environnementale et économique, Ottawa, p. ii.

[2]Excluant le passif pour les sites qui contiennent du matériel de guerre explosif non explosé.

[3]Environnement Canada. 2005.Agir pour assainir les sites contaminés fédéraux : une priorité environnementale et économique,Ottawa, p. ii.

[4]Le Conseil canadien des ministres de l'environnement constitue la principale tribune au sein des gouvernements au Canada pour la mise au point commune de politiques environnementales et de directives techniques en matière de gestion environnementale. Le Système national de classification est un outil utilisé pour l'évaluation des sites contaminés en fonction de leurs répercussions négatives actuelles ou possibles sur la santé humaine et l'environnement. Les sites sont classés de la façon suivante :

• Classe 1 – intervention nécessaire
• Classe 2 – intervention probablement nécessaire
• Classe 3 – intervention peut-être nécessaire
• Classe N – intervention peu probable
• Classe I – données insuffisantes

[5]Six projets ont été entièrement financés dans le cadre du PASCF : mine de Giant, mine de Faro, mine de Colomac, 5^eEscadre de Goose Bay, TCE Valcartier, DYE-M cap Dyer; six projets ont été financés à 90 p. 100 dans le cadre du PASCF : BAF-5 île Résolution, FOX‑M Hall Beach, mine de United Keno Hill, CAM-2 Pointe Gladman, FOX-5 île Broughton, Rock Bay; un projet a été financé à 88 p. 100 dans le cadre du PASCF : Centre environnemental du Pacifique; deux projets ont été financés de 81 p. 100 du PASCF : CAM-F lac Sarcpa, CAM-4 Assainissement du réseau DEW de Pelly Bay.

[6]La part du partage des coûts exigée d’Affaires indiennes et du Nord Canada–Programme des affaires du Nord a été ajustée, car ce gardien avait des projets assortis d'une entente de partage des coûts avec le PASCF de 100 p. 100, 90 p. 100, 81 p. 100 et 80 p. 100.

[7]La somme réelle des dépenses d'évaluation par province ou territoire n'a pas été déclarée en 2006-2007. En remplacement, la répartition nationale des fonds a été estimée à l'aide d'une proportion des dépenses déclarées par chaque ministère et du nombre de sites visés par le ministère dans chaque province ou territoire, et les hypothèses de 2006-2007 ont été comparées aux valeurs de 2005-2006. À l'avenir, les gardiens devront fournir des dépenses confirmées à des fins d'évaluation par province ou territoire.

[8]Dépenses réelles totales à des fins l'évaluation déclarées pour 2006-2007. Cette somme comprend les coûts admissibles pour la gestion de projet (12 079 $) déclarés par le Service correctionnel Canada pour les projets où les activités d'évaluation sur le site ont été reportées.

[9]Trois gardiens ont reporté des fonds d'évaluation du PASCF de l'exercice 2005-2006 à celui de 2006-2007, soit un total de 275 153 $ réparti comme suit : Parcs Canada (224 231 $), Ressources naturelles Canada (42 000 $) et la Gendarmerie royale du Canada (8 922 $).

[10]Sept gardiens ont reporté des fonds d'évaluation du PASCF de l'exercice 2006-2007 à l'exercice 2007-2008, soit un total de 2 258 475 $ réparti comme suit : 47 810 $ (Ressources naturelles Canada);154 995 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada,Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites); 439 122 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada,Programme des affaires du Nord); 1 128 300 $ (Pêches et Océans Canada); 27 921 $ (Service correctionnel Canada); 870 $ (Commission de la capitale nationale); 459 457 $ (Transports Canada).

[11]^aUn site fermé (ou cédé) désigne un site contaminé situé sur une propriété qui a été vendue à une société filiale à titre d’investissement ou dont il a été disposé autrement.

^11bUn site archivée signifie que le site est rayé de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en conséquence (1) de son regroupement avec un site existant ou (2) d’une déclaration erronée à son égard.

[12]Le Canada atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

[13]Quatre gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2006-2007, soit 1 058 950 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada, Programme des affaires du Nord), 1 485 968 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada, Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites), 758 992 $ (Service correctionnel Canada) et 373 336 $ (Parcs Canada).

[14]Transports Canada n'a pas demandé les fonds qu'il a reportés de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2006-2007 (2 552 974 $).

[15]Sept gardiens ont reporté des fonds du PASCF de l'exercice 2006-2007 à l'exercice 2007-2008, soit 8 214 543 $ (Transports Canada); 2 694 200 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada,Programme des affaires du Nord),621 873 $ (Parcs Canada),1 291 243 $ (Affaires indiennes et du Nord Canada,Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites),3 734 960 $ (Pêches et Océans Canada),882 086 $ (Service correctionnel Canada);et 143 166 $ (Santé Canada).

[16]L'écart ne comprend pas l'élément lié au partage des coûts du Programme des affaires du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

[17]La définition actuelle vise à déterminer toutes les technologies de traitement pouvant être appliquées aux sites visés par le PASCF. Toutefois, cette première définition est à l'étude et, par suite des consultations au sein de la communauté des sites contaminés fédéraux, une révision de l'expression « technologie innovatrice » est prévue au cours des prochaines années d’activités du PASCF. Par conséquent, l'analyse statistique annuelle de l'application de la technologie innovatrice ne sera pas directement comparable d'une année à l'autre tant que cette définition ne sera pas définitive.

[18]Excluant le montant du passif lié aux sites touchés par des munitions explosives non explosées.

[19]Excluant le montant du passif lié aux sites touchés par des munitions explosives non explosées.

[20]Ressources naturelles Canada. 2007.Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007. Annexe - États financiers, 14 - Passifs éventuels (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/rsn/rsn04-fra.asp).

[21]Comptes publics du Canada, 2006-2007; Volume 1, Section 5, p. 5.12.

[22]Rapport ministériel sur le rendementde Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

[23] Plan de gestion des sites contaminés de Ressources naturelles Canada.

[24]Comptes publics du Canada, 2006-2007; Volume 1, Section 5, p. 5.12.

[25] Totaux des passifs figurant dans les rapports ministériels sur le rendement 2006-2007 des gardiens fédéraux :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/institutions-fra.asp.

[26] Le passif de la Défense nationale provient desComptes publics du Canada,2006-2007, Volume 1, Section 5, p. 5.12, car ce total ne comprend pas le montant du passif lié aux sites touchés par des munitions explosives non explosées.

[27]La différence entre ce total et le total rapporté dans les Comptes publiques est due à l'arrondissage.

[28] Excluant le montant du passif lié aux sites touchés par des munitions explosives non explosées.

[29] Conseil canadien des ministres de l'environnement. 1992.Système national de classification des lieux contaminés.