Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux - Rapport annuel 2005-2006

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Août 2008

Table des matières

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Sommaire
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Structure du programme
  • 1.2 Administration du programme
  • 1.3 Ressources du programme
  • 1.4 Types de projets
• 2.0 Réalisations du programme en 2005-2006 – Projets du PASCF
  • 2.1 Sites prioritaires du PASCF
    • 2.1.1 Approbation des demandes de financement et dépenses du PASCF
    • 2.1.2 Projets d’évaluation
    • 2.1.3 Projets de suivi et d’entretien
    • 2.1.4 Projets d’assainissement et de gestion des risques
  • 2.2 Emplacement des projets de suivi et d’entretien, et d’assainissement et de gestion des risques du PASCF
  • 2.3 Nature de la contamination aux projets de suivi et d’entretien, et d’assainissement et de gestion des risques financés par le PASCF
  • 2.4 Réalisations des projets de suivi et d’entretien, et d’assainissement et de gestion des risques du PASCF
• 3.0 Réalisations du programme en 2005-2006 – Liens
  • 3.1 Principales activités en 2005-2006
    • 3.1.1 Liens socioéconomiques
    • 3.1.2 Liens avec les technologies innovatrices
    • 3.1.3 Friches industrielles fédérales
• 4.0 Réalisations du programme en 2005-2006 – Administration du programme
  • 4.1 Principales activités en 2005-2006
    • 4.1.1 Secrétariat du PASCF
    • 4.1.2 Secrétariat du Conseil du Trésor
    • 4.1.3 Ministères experts
• 5.0 Mesure du rendement et regard vers l’avenir
  • 5.1 Passif des sites contaminés fédéraux
  • 5.2 Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1 : Méthodologie pour la sélection, la classification et l’admissibilité des projets du PASCF
  • Annexe 2 : Évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement sur les sites contaminés fédéraux
  • Annexe 3 : Tableaux des dépenses
    • a : Dépenses du programme
    • b : Dépenses détaillées du PASCF et des gardiens